Souveraineté nationale et souveraineté populaire - publié le 11/10/2011

Extraits

[...] DEKEYSER Sébastien Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire. Pendant longtemps, on a considéré que la source du pouvoir était divine. Tantôt Dieu choisissait le gouvernant(cette idée a fondé le principe dynastique et la monarchie de droit divin), tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes(doctrine du droit divin providentiel). La philosophie des Lumières(XVIIIème siècle) a introduit l'idée que la source du pouvoir se situe dans les hommes(les citoyens). Cette idée a inspiré deux théories, souvent opposées, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. [...]

[...] En second lieu, la démocratie représentative conduit à une appropriation du pouvoir et de l'influence par une élite politique. »(Droit constitutionnel et institutions politiques, auteur : Philippe Foillard, éditeur : Paradigme, 14ème édition, 2008-2009, page 42). La minorité aurait donc la possibilité de confisquer le pouvoir à la majorité. La démocratie directe et la démocratie représentative imposent la recherche d'un juste milieu car l'une et l'autre ne sont pas exemptes de contestations. Les démocraties contemporaines à la recherche d'un juste milieu. [...]

[...] La souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. Les élus représentent la nation tout entière(et non leurs électeurs). Ils n'ont donc pas de mandat impératif. Non seulement ils sont libres de leur vote au sein des assemblées, mais encore ils disposent d'une certaine liberté dans l'appréciation de la volonté de la nation(Droit constitutionnel et institutions politiques, auteur : Philippe Foillard, éditeur : Paradigme, 14ème édition, 2008-2009, page 39). Il est question d'électorat-fonction car ce n'est pas la manifestation de la souveraineté individuelle des citoyens mais ceux-ci exercent une fonction, ils agissent au nom de la nation. [...]

[...] Ce système fonctionne en Suisse, en Italie . -L'initiative populaire, (le peuple peut proposer l'adoption d'une disposition législative ou même constitutionnelle) projet de Constitution européenne institue un droit d'initiative populaire au profit des citoyens européens(Pétition signée par 1 million de citoyens européens, conduit à une proposition de loi, examinée par le Parlement et le Conseil des ministres de l'Union). -La révocation populaire, (les électeurs d'une circonscription peuvent mettre fin à un mandat électif avant son terme). Pour Abraham Lincoln, la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. [...]

[...] Selon cette théorie, la souveraineté appartient au peuple réel, c'est-à-dire à l'ensemble des citoyens qui existent ici et maintenant. Autrement dit, le peuple réel est le peuple actuel composé d'individus vivant. Cette théorie a été développée par Jean-Jacques Rousseau, dans son ouvrage intitulé Du contrat social. Partant du constat que les hommes naissent libres et égaux, il en déduit que la souveraineté appartient aux citoyens, plus précisemment à tous les citoyens. Supposons que l'Etat soit composé de dix mille citoyens, le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps mais chaque particuliers en qualité de sujet est considéré comme individu. [...]