Peine pénale
Derrière le mot la peine se cache une multitude de significations. On dit « peine », on pense à la prison, à l'amende. Mais les peines ne se résument pas seulement à l'une ou l'autre sanction. C'est un ensemble de sanctions bien distinctes.
Depuis des siècles déjà, l'utilité de la peine est débattue. Le but de ce travail n'est pas un compte-rendu historique de tous les courants de pensée liés aux peines, mais une petite introspection nous permet de voir à quel point les idées exposées il y a un ou plusieurs siècles déjà se retrouvent encore aujourd'hui dans notre droit pénal.
[...] Nous les citerons dans la section trois de ce chapitre. Nous verrons, bien entendu, dans le chapitre III les différentes peines susceptibles d'être infligées aux personnes physiques Les personnes morales Qui sont les personnes morales ? Les personnes morales sont énumérées à l'article alinéa 5 aux points et de la loi du 4 Mai 1999.[10] Lors des premiers débats sur la personne morale comme personne distincte susceptible de recevoir des peines, la position des Cours et Tribunaux étaient assez tranchée. [...]
[...] DE JAUCOURT, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers par une société de gens de lettres, Mise en ordre et publié par Diderot et quant à la partie mathématique par d'Alembert, t. IV, Paris, Briasson David Le Breton Durand p TABLE DES MATIÈRE INTRODUCTION 1 Chapitre 1. La définition de la peine 2 Section 1. De la nécessité de la peine 2 Section 2. De la légalité de la peine 2 Chapitre 2. Les destinataires de la peine 3 Section 1. Les personnes physiques 3 Section 2. Les personnes morales 3 Section 3. Les exceptions 4 1. L'immunité du roi 4 2. [...]
[...] Les peines en Belgique : rapide tour de la question INTRODUCTION La peine. Derrière ce mot se cache une multitude de significations. On dit peine on pense à la prison, à l'amende. Mais les peines ne se résument pas seulement à l'une ou l'autre sanction. C'est un ensemble de sanctions bien distinctes. Nous avons choisi de vous parler des peines pour approfondir notre connaissance sur le sujet. Explorer le sujet des peines en général afin d'avoir une vue d'ensemble qui facilite la compréhension de cette partie du droit pénal. [...]
[...] L'immunité relative des parlementaires, ministres et secrétaires d'état 4 Chapitre 3. Les différents types de peines 5 Section 1. Une classification tripartite 5 1. Les peines criminelles 5 2. Les peines correctionnelles 6 3. Les peines contraventionnelles 7 Section 2. Les mesures de sûretés 7 1. Les malades mentaux 7 2. La protection des mineurs 8 CONCLUSION 9 BIBLIOGRAPHIE 10 C. BECCARIA, Des délits et des peines, Nouvelle éd. [...]
[...] pén p Cass octobre 1991, p conclusions conformes du procureur général G. TERLINDEN. Cass décembre 1948, Pas p Doctrine F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, t. 2e éd., Bruxelles, Larcier p D. VANDERMEERSCH, La loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental J.T p H. BOSLY, G. DEMANET, J. MESSINNE et B. MICHEL (sous la direction Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, La Charte p C. [...]
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