Peine de travail
Depuis 150 ans, le législateur semblait incapable de concevoir une autre réaction à ce qu'il qualifie d'infraction que l'enfermement.
Face à l'engorgement des prisons, à l'inexécution des courtes peines de prison et, dans un contexte plus idéologique, face à l'envie d'éviter, de manière systématique, l'emprisonnement des prévenus au profit de mesures visant à leur permettre une conscientisation et un retour progressif dans la vie sociale, une série de mesures ont vu le jour durant les dernières décennies.
Des mesures visant dans un premier temps à donner une deuxième chance au délinquant. Nous pensons au sursis et à la suspension. Bien que ces mesures aient des contraintes évidentes en cas de récidive, il apparait de manière claire que celles-ci peuvent voire doivent être accompagnées d'une certaine forme de contrainte qui conduirait à une meilleure conscientisation.
Le travail d'intérêt général et la formation ont été créés pour répondre à ce besoin.Progressivement, l'évolution moderne de la société n'y étant certainement pas étrangère, au début des années 2000, les premiers travaux préparatoires ont vu le jour.
Objectif du législateur ? Faire passer cette peine, à savoir effectuer un travail au service de la collectivité, au titre de peine principale. Ces travaux déboucheront sur la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police.
L'enjeu de ce travail sera d'expliquer cette peine relativement récente.
[...] C. GUILLAIN, op.cit., p C. pén., art al Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, Doc. parl., Sén., sess. ord. 2001- 2002, 2-778/13, p Ibid. H. BOSLY, G. DEMANET, J. MESSINNE et B. [...]
[...] GUILLAIN, La peine de travail, peine autonome ? Analyse de la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police J.T p Loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales, art al M.B Juin 2009, p A. SAUVAGE, Le suivi et l'encadrement de la peine de travail : le travail de la peine Rev. dr. pén p Loi du 22 juin 2005 modifiant l'article 216ter du Code d'instruction criminelle en vue de réintroduire le travail d'intérêt général dans le cadre de la médiation pénale, M.B juillet 2005, p C. [...]
[...] L'assistant de justice, lui, va venir compléter les instructions de juge. Il va déterminer le contenu de la peine de travail et notifier ce contenu au prestataire, à la Commission de probation ainsi qu'au ministère public Néanmoins, et ce au grand damne des assistants de justice, leur rôle de guidance sociale, tel qu'effectué avec le travail d'intérêt général a disparu au profit des semjistes, qui comme nous le verrons juste après, n'avaient pourtant pas cette vocation avec la peine de travail. [...]
[...] A. SAUVAGE, op. cit., p Ibid. Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord. 1999-2000, 0549/001, p Ibid. C. pén., art. [...]
[...] MICHEL (sous la direction Cent ans de publication de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, La Charte p Ibid. C. pén., art 7. Voy. Cass avril 2004, J.L.M.B pp C. GUILLAIN, op.cit., p Ibid. A. JACOBS et M. DANTINNE, op. cit., p C. [...]
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