L'évolution du Code pénal depuis 1810

Extraits

[...] En 1978, une commission de révision composée de praticiens et d'universitaires publie un avant projet définitif de réforme. Mais c'est 1981 avec l'alternance politique que l'impulsion est donnée à la commission ayant pour président le garde des sceaux Robert Badinter. Le 20 février 1986 un projet de code pénal et déposé sur le bureau du Sénat qui est mis reporté jusqu'en 1989 pour cause de cohabitation. Pendant plus de trois ans (1989 1992), députés et sénateurs ont débattu sur les dispositions composant la partie législative du futur code. [...]

[...] Le citoyen est placé sous la protection constante de la loi qui sous la forme d'un visa, doit être invoquée pour tout acte judiciaire. La division tripartite des infractions pénales en crimes, délits et contraventions est consacrée par le plan même du code pénal. Cette tripartition amorcée par le code pénal de 1791 tranche nettement avec l'ancien droit pénal qui ne connaissait qu'une distinction assez floue entre petit et grand criminel - Des acquis quelque peu modifié et innovant. Ce code a été crée non seulement pour unifier le droit mais aussi pour le rénover. [...]

[...] Deux codes répressifs furent mis au point sous Bonaparte pour assurer une unification du Droit pénal et pour éradiquer le phénomène criminel. Depuis la fin de la Terreur en 1794, les français aspiraient à la paix sociale, religieuse et civile. Le Directoire étant incapable d'assurer cette sécurité et de mener à bien la restauration de l'ordre, c'est Bonaparte, après son coup d'Etat en novembre 1799 qui apporta aux français la paix et leur offrit une nouvelle organisation judiciaire ainsi que des garanties juridiques. [...]

[...] En effet le seul traitement des infractions classiques suffit à saturer la justice pénale. La fonction expressive du droit pénal est également mise à mal car les textes adoptés à des époques différentes entrainent une mosaïque de droit qui empêche à son unité d'ensemble. Par ailleurs, des infractions de gravité similaires sont punies de peines sans commune mesure entre elles. L'échelle des fonctions de représente plus celle des valeurs et en intervenant dans des domaines techniques, le droit pénal perd beaucoup de sa fonction expressive. [...]

[...] Il est ainsi question dans ce sujet de retracer l'évolution du code pénal de 1810 à nos jours et de la caractériser. Cette évolution du code pénal permet de mettre en relief deux périodes importantes, celle de l'époque napoléonienne jusqu'aux années 1974, période dans laquelle le code pénal évolue au gré des influences des époques puis, la période contemporaine avec la réforme du code pénal achevée en 1994 (II). I Le code pénal soumis aux influences des époques. Le code pénal conserve tels quels certains acquis de la Révolution, en modifie d'autre pour retrouver des traits de l'ancien droit et crée des nouveauté qui traduisent ouvertement un glissement vers plus de sévérité La législation pénale va par la suite connaitre des influences de différents courants qui vont conduire à plus d'individualisation et d'humanisation des peines A Des acquis révolutionnaires rénovés dans le code de 1810. [...]