Droit pénal spécial - Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement?

Extraits

[...] Une répression anticipée La notion de répression anticipée : L'empoisonnement est consommé dès l'administration de la substance dans le corps de la victime. Cela signifie que la répression interviendra un cran plus tôt sur le chemin du crime qu'en matière de meurtre. En effet, là où il y a tentative de meurtre, il y a déjà empoisonnement consommé. Concernant la tentative d'empoisonnement, elle va se situer encore plus tôt sur ce chemin du crime. Il s'agit d'une tentative de tentative. Ainsi, le fait de préparer le breuvage empoisonné constitue déjà le commencement d'exécution. (Cass. [...]

[...] Alors la question se pose : Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement ? Est-il utile de différencier l'empoisonnement du meurtre ? Il est vrai que l'empoisonnement peut entrer dans la définition du meurtre qu'en fait le Code pénal ; en effet l'empoisonnement est le fait de donner volontairement la mort à autrui par l'administration d'une substance mortifère. Il existe de nombreux rapprochements entre l'homicide volontaire et l'empoisonnement mais ce dernier possède également des spécifications importantes. I. Le rapprochement entre le meurtre et l'empoisonnement Le rapprochement entre les deux crimes est facile de par leur similitude dans leur régime juridique et leurs conditions d'existence Des régimes juridiques proches Au niveau des peines : Le meurtre simple tout comme l'empoisonnement simple est puni de 30 ans. [...]

[...] Cependant la qualification d'empoisonnement est une bonne chose au vu de ses spécificités. II. Les spécificités du crime d'empoisonnent L'empoisonnement est une infraction formelle ce qui est rare et en conséquence de cette nature la répression est anticipée Une infraction formelle Distinction infraction matérielle/formelle : Cela a une influence sur la consommation e l'infraction. Les autres infractions intentionnelles contres la vie ou l'intégrité physique sont des infractions matérielles c'est-à-dire qu'elle se consomme au moment où le résultat prévu par le texte discriminateur se réalise. [...]

[...] Les peines complémentaires encourues par le coupable sont les mêmes que celle pour l'homicide volontaire (articles 221-8, 221-9, 221-11 du Code pénal). Concernant les personnes morales dans les deux cas elle risque 1 million d'euros d'amende et les peines prévues à l'article 121-39 du Code pénal. La tentative et la complicité : Les deux infractions sont des crimes la tentative est donc punissable. La complicité est également punie dans les deux situations. Des conditions d'existence semblables Au niveau des conditions préalables : Elles sont strictement identiques. L'acte doit être dirigé contre une personne humaine vivante autre que l'agent, c'est-à-dire sur autrui. [...]

[...] Plan détaillé : Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement ? Elle a fait l'objet de plus d'attention aux siècles derniers, avec des cas célèbres comme sous le règne de Louis XIV. D'ailleurs, on considère que cette incrimination apparaît plus spécifiquement dans l'Édit de 1682 promulgué par Louis XIV en raison de l'affaire dite des poisons. L'incrimination fait l'objet d'une loi du 25 septembre 1791, puis se trouve consacrée dans le Code pénal de 1810 comme incrimination formelle. Dans l'avant-projet du Code pénal de 1980, la commission de révision, considérant qu'il s'agissait d'un meurtre commis par un moyen particulier, avait envisagé de supprimer l'incrimination d'empoisonnement. [...]