Fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

Extraits

[...] L'intégration d'une criminalité internationale opérant en réseau - La mise en avant de réseaux criminels actifs dans la définition et le développement des chaines de fraude fiscale. - Le difficile suivi des activités liées aux comptes offshore et aux nouvelles monnaies numériques (affaire Clearstream). II. Une nécessaire évolution du droit pénal pour répondre aux nouveaux enjeux A. Une prise en considération exemplaire par la législation et la réglementation au double niveau national et européen 1. Une mise à jour du droit national par les directives européennes - Définition de champs spécifiques pour contrer la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale, en particulier le vote de la loi anti-blanchiment (ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020). [...]

[...] - Les transactions et résultats se font en temps réel par le biais de machines ultraperformantes jouant sur les prix de transfert, une base d'imposition fluctuante et un basculement des profits vers des Etats plus permissifs et avantageux fiscalement. 2. Globalisation des opérations financières - Un panel d'options internationales plus vaste facilite les transferts d'actifs et de fonds vers des entités à fiscalité avantageuse à l'étranger tout en ayant un suivi restreint pour les autorités fiscales (affaire Cahuzac). - Les structures évoluent et on voit se développer des sociétés écrans moins localisables mais mieux organisées pour cacher la réelle propriété des actifs. B. Du blanchiment de fraude fiscale plus audacieux 1. [...]

[...] - Des experts en informatique sont missionnés pour surveiller des outils stratégiques et on leur confie des grands blocs de données pour confirmer les pistes explorées (le Bureau des Légendes). 2. Une collaboration internationale poussée entre les entités de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale - Travail journalistique d'investigation et d'enquêtes transfrontalières avec la participation d'acteurs internationaux (Panama Papers). - Prise de conscience au niveau international avec la signature d'accords de coopération soit bilatéraux soit multilatéraux pour limiter les réseaux de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale globalement. [...]