Détournement et abus de confiance. Commentaire de Crim.06/09/2000
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Afin de mieux comprendre la portée de cet arrêt, nous analyserons, en les appliquant à l'espèce, deux éléments constitutifs principaux du délit d'abus de confiance, à savoir la remise, condition préalable que nous étudierons dans une première partie, puis le détournement, que nous verrons...
Distinction et concours entre les infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie. Commentaire comparé des arrêts Crim.22/02/1993 et Crim.06/04/1994
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La mobilisation des créances sous forme de cessions inscrites sur les bordereaux institués par la loi Dailly est une pratique très courante dans le monde des affaires. En période de difficultés économiques, la tentation est grande pour les entreprises de mentionner sur ces bordereaux de fausses...
Commentaire comparé des arrêts du 19/04/2000 et 03/04/2001. Exposition d'autrui à un risque de mort ou de blessures graves
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Afin de mieux dégager la portée de ces deux arrêts quant aux éléments constitutifs de l'infraction de l'article 223-1 du Code pénal, il convient donc d'étudier dans un premier temps la nécessité de la violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par...
Coercition et enquêtes
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
L'étude du rapport coercition/enquête nous amène donc à nous interroger sur la coercition dans l'enquête de flagrance (I) et sur la coercition dans l'enquête préliminaire (II). En effet, dans l'une la coercition existe et est fondée en droit. Dans l'autre, l'enquête...
Justice pénale et droits de l'homme
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
L'image de la justice est d'abord celle de la justice pénale. Perçue de plus en plus comme l'aboutissement nécessaire de tous les drames, l'action pénale peut être l'occasion d'exprimer une soif de vengeance qui ne s'étanche pas sans condamnations fortes. Qu'il...
Les actes affectant la liberté des individus
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le mandat correspond à un ordre du juge d'instruction, écrit, daté, et signé par le juge d'instruction ou des libertés. Il s'adresse en principe à la force publique. Cet acte doit être couvert du sceau du juge d'instruction, et permet de s'emparer d'un individu. Le...
L'interprétation des concepts extrapénaux par le juge répressif
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal va devoir sanctionner une infraction commise à l'occasion d'un fait ou acte civil. On voit tout de suite la fonction de concentration d'intérêts, de concepts que va devoir remplir le droit pénal à travers son juge. Mais est-il légitime qu'un juge connaisse et adapte...
Criminal law in European Democracy
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
Criminal law refers to the need of justice in a society. The European region is called as a continent in geographical terms. However on a broader sense Europe is the Western fifth of the Eurasian landmass of the European Union. Criminal policy in democratic states should encompass the prevention,...
La vigueur du principe de légalité
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'idée qu'exprime le principe de légalité en matière pénale est le source unique de sa discipline : la loi. Ce principe, que l'on retrouve dans l'article 111-3 du nouveau code pénal (NCP), se présente comme étant la règle selon laquelle nul ne peut-être poursuivi qu'en vertu...
L'élément matériel de la complicité
Mémoire - 23 pages - Droit pénal
La complicité dans son élément matériel peut se réaliser à travers l'instigation que peut représenter la complicité ou encore à travers la collaboration apportée par le complice à l'auteur (I). Par ailleurs pour qu'à travers son élément matériel la complicité soit reconnue, un lien de...
Le risque en droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En droit civil, la théorie du risque instituée par Salleiles permet d'engager la responsabilité d'un individu sans avoir à rechercher une faute de sa part, la réparation du dommage subi par la victime étant la priorité. En droit pénal, la notion de risque a plusieurs conséquences. La...
De l'infraction politique à l'acte de terrorisme
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Pourquoi et comment le législateur a-t-il opéré une telle distinction ? Quels intérêts y sont attachés ? La raison de cette dissociation, établie grâce à une définition précise de l'acte de terrorisme distincte de celle de l'acte politique (I), semble être la volonté d'obtenir une...
L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) - publié le 05/04/2002
Fiche - 3 pages - Droit pénal
De la balbutiante Ecole pénitentiaire supérieure créée en 1893, à l'ENAP telle qu'elle existe aujourd'hui, l'évolution est immense. Nés du dévouement de certains missionnaires de l'administration pénitentiaire, les premiers centres de formation du personnel surveillant...
L'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, un centre de formation destiné au personnel pénitentiaire apparaît comme le socle incontournable d'un système carcéral à vocation complexe et aux réalités changeantes. Face à la complexification des métiers au sein de l'administration pénitentiaire, l'ENAP tient une...
La constitution intellectuelle de l'empoisonnement
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
On peut comprendre la notion d'intention en matière de crime d'empoisonnement de deux façons possibles : ce peut être l'intention d'administrer une substance mortelle, ou bien l'intention de tuer. Nous étudierons d'abord les données du problème (I), puis la solution...
La notion de commencement d'exécution
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Pierre angulaire sur la route du délit, le commencement d'exécution, plus exactement son franchissement marque le passage de la non répression à la répression. Ainsi, l'article 121-5 du Code Pénal matérialise cette idée en disant que 'la tentative est constituée dès lors que,...
Les fichiers génétiques
Mémoire - 38 pages - Droit pénal
D'un côté la préoccupation de la criminalistique l'emporte : la création des fichiers génétiques est nécessaire puisque l'informatisation des données génétiques facilite l'identification et la recherche des auteurs d'infraction, et donc contribue à l'efficacité de la lutte...
La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Etudier la place des circulaires dans l'administration pénitentiaire s'inscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison. La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire est très importante ; certains ont pu parler d'un « règne...
La responsabilité pénale des personnes morales - dispositif et application
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Longtemps exclue du droit positif en raison de son incompatibilité avec le principe de personnalité des peines, la responsabilité pénale des personnes morales a été consacrée par le nouveau Code Pénal de 1994. Malgré la « révolution » juridique annoncée à l'occasion, cette nouvelle...
La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions
Fiche - 5 pages - Droit pénal
La classification tripartite des infractions se concrétise par la séparation des infractions, donc des délits pénaux au sens large, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Il faut alors se demander quel est le critère retenu pour établir les différentes catégories....
La justice pénale du mineur
Fiche - 5 pages - Droit pénal
En 2000, plus de 4000 mineurs ont été condamnés à une peine de prison ferme, dont plus de la moitié pour crime (exemple : une jeune fille de 15 ans a poignardé un jeune garçon de 14 ans car il lui avait volé son téléphone portable). Spécialisation du juge pour enfants. Le juge pour enfants est...
"Des délits et des peines". Beccaria
Fiche de lecture - 3 pages - Droit pénal
L'œuvre de Beccaria publiée en 1746 représente l'une des œuvres les plus importantes en matière de réflexion générale sur le droit pénal et le rôle considérable qu'il a vocation à jouer au sein de chaque société. Cette œuvre, qui s'inscrit très largement dans le...
Les principes constitutionnels du droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le droit pénal, en tant que manifestation de la puissance publique, est un droit très lié à la problématique des libertés et droits fondamentaux. En effet, sa mise en œuvre est par nature susceptible de porter atteinte à ces derniers. Aussi, en vue de limiter les possibilités d'atteinte...
Les garanties de la personne poursuivie pénalement
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La poursuite pénale, telle que le définit Gérard CORNU, est l'ensemble des actes par lesquels le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi et des actes accomplis par un juge d'instruction (ou un officier de police judiciaire) pour découvrir...
Commentaire d'arrêt Crim. 28 juin 1995 / Droit pénal
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Le sujet proposé est un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 28 juin 1995 . Mr Pierre Jugand n'a pas payé au cours du deuxième semestre de l'année 1992 , au profit de ses enfants la pension alimentaire judiciairement fixée. Soit pendant plus de deux mois....
Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit
Fiche de lecture - 15 pages - Droit pénal
Etude sur l'ouvrage de Mireille Delmas Marty: 'Le Flou du Droit'. Le Flou… le Droit … Deux termes antinomiques qui pourtant prennent tout leur sens lorsqu'il s'agit de définir les enjeux auxquels la sphère pénale se trouve confrontée. Effectivement, alors que le flou...
La responsabilité pénale du mineur
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La norme sociale repose sur l'idée selon laquelle toute personne physique est réputée acquérir la capacité de discerner dans sa conduite le bien du mal. Cette présomption qui repose sur un postulat abstrait et impersonnel, le libre-arbitre, ne peut être maintenue si des circonstances...
The American Criminal Legal System
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
The historical importance of the rule of law, which is one of the main values of the Founding Fathers, can be highlighted in this essay. However, recent trends show that Americans tend to be less confident with regard to their system than they used to be. OJ Simpson's case has well revealed...
