Cour de Cassation, chambre criminelle du 28 février 1956
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Suite à un écoulement des eaux résiduaires déversées par une usine de nombreux poissons sont morts en aval. Après un jugement en première instance à date inconnue une des parties interjette appel. La cour d'appel a relaxé le gérant directeur de l'entreprise, un pourvoi est formé par la Parquet....
L'attitude du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Héritières du Code d'instruction criminelle de 1808, les règles de la prescription de l'action publique (PAP), telles qu'applicables aujourd'hui, sont resté inchangées dans leurs grandes lignes depuis près de deux siècles ce qui démontre la remarquable pérennité de cette cause d'extinction de...
Les sectes : aspects criminologiques
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l'effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n'est qu'au cours du XX° siècle qu'elles font l'objet de véritables études. En effet jusqu'alors...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 concernant la complicité des crimes et des délits
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 janvier 2003. Ce commentaire a notamment pour objet la complicité des crimes et des délits en droit pénal (cf. l'article 121-7 du Code pénal). Il présente de plus un exemple de commentaire.
Le but des châtiments
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Aux vues des récentes mesures concernant la nouvelle politique criminelle marquée de fermeté dévoilée par Rachida Daty, ministre de la justice, il est intéressant de s'interroger sur les différents fondements théoriques de ces politiques et les objectifs qu'elles poursuivent. Différents courants...
Claude Halmos, "Pourquoi l'amour ne suffit pas"
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Le livre Pourquoi l'amour ne suffit pas, a été écrit par Claude Halmos et publié par les éditions Nil en novembre 2006. Dans cet essai, elle s'intéresse à ce qu'elle nomme « la construction l'enfant ». Elle procède à une analyse des relations parents/enfants enfants/justice. Grâce...
Faut-il juger les irresponsables ? - publié le 19/03/2008
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Dans
Les spécificités de la responsabilité pénale
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
La notion de responsabilité, c'est-à-dire le fait de répondre des conséquences d'actes commis volontairement ou involontairement, n'est pas un concept spécifiquement juridique. Il existe des responsabilités morale, politique, managériale, etc. Naturellement le Droit, en tant que système de...
La responsabilité pénale des ministres - publié le 18/03/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Sous la Vème République, le Chef de l'État est considéré comme la clef de voûte des institutions. Néanmoins il est pénalement responsable. Qu'en est-il pour son premier ministre ? A quel régime est il soumis ?
Le délit d'initié - historique, éléments constitutifs et sanctions
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Le délit d'initié est l'une des infractions emblématiques de la délinquance en col blanc. L'objet de cette étude sera d'expliciter cette infraction dont il est parfois difficile de cerner les contours bien que la presse en fasse régulièrement état. L'incrimination du délit d'initié a pour objet...
Cas pratique sur les causes de non responsabilité pénale
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Charles et Mr Paysan sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Millau. Qu'encourent Charles et Mr Paysan ? Et sur la base de quelles infractions ? Pour finir quels peuvent être leurs moyens de défense ? (...)
Les atteintes à la vie
Étude de cas - 6 pages - Droit pénal
Les atteintes à la vie: commentaire de deux cas pratiques Cas pratique n°1 La tentative d'homicide volontaire Le Code pénal prend en considération l'intention coupable du délinquant et distingue deux cas : l'atteinte volontaire ou non volontaire. En l'espèce, un homme, muni d'une arme, attend en...
L'exécution des peines en droit pénal
Cours - 9 pages - Droit pénal
Exposé de Droit consacré à l'exécution des peines en droit pénal.
Cas pratique: tentative d'infraction
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
« Bien connu pour ses opinions, Monsieur Paysan s'oppose avec un groupe d'amis au développement des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture française. Il estime que cette nouvelle technologie représente un danger pour le savoir faire paysan ainsi que pour la santé des consommateurs,...
La peine capitale
Dissertation - 12 pages - Droit pénal
« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période d'Ancien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de l'époque , ne semble avoir aucune...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 mars 1999, sur la mise en danger délibérée d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
"Mieux vaut prévenir que guérir" cet adage qui signifie qu'il vaut mieux prendre des mesures pour éviter un ennui que d'être obligé d'y remédier par la suite semble être un des buts de l'incrimination de la mise en danger d'autrui. En effet, la caractéristique principale de...
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps l'objet de divergences....
La responsabilité civile des parents de mineur délinquant
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
La violence à l'école, les incendies de voitures dans les quartiers et la multiplication des actes d'incivilité se conjuguent aujourd'hui pour donner naissance à « une peur des jeunes », relayée par une médiatisation importante de ces phénomènes. La société ne comprend plus ces jeunes qui,...
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Mémoire - 40 pages - Droit pénal
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l'idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...
La mort en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
La mort, pour bon nombre d'entre nous soit un sujet tabou, tant il est vrai que la mort suscite le malaise, la peur, l'effroi et encore la douleur ; la douleur du souvenir de quelqu'un qui n'est plus. Combien sont angoissés par cette lourde conscience d'être mortels ? Combien...
La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur - publié le 27/02/2008
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours abordant le point de vue juridique et sociologique de la réparation pénale des mineurs et de la médiation pénale. Après avoir précisé le cadre juridique de ces modes de résolution des litiges, l'auteur rappelle les objectifs de ces mesures et les conditions qui permettent leur...
Commentaire d'arrêt : Cass. crim., 19 janvier 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Par cet arrêt du 19 janvier 2003, la Cour de cassation statue sur l'autorité de chose jugée d'un jugement rendu le 8 février 2001 par le Tribunal correctionnel de Créteil. Mr Gérard X. était poursuivi pour harcèlement sexuel pour des faits commis à Ivry-sur-Seine de juin 1998 à mars 2000, sur...
Le droit de grâce
Cours - 6 pages - Droit pénal
Exposé de droit pénal relatif au droit de grâce. Ce droit remonte à l'Antiquité et s'exprime encore aujourd'hui dans la Constitution.
Le cumul d'infractions
Cours - 4 pages - Droit pénal
Exposé de droit pénal concernant le cumul des infractions.
Cas pratique de droit pénal sur la tentative
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit pénal relatif à la tentative.
La notion de droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
En matière pénale, c'est viser une personne directement pour lui infliger un mal en compensation de la faute commise : la punition, l'objectif est d'amender celui qui a commis la faute. Le droit disciplinaire vise aussi l'individu à la différence qu'il concerne un groupe (...)
Les risques pénaux du téléchargement illégal en France
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
L'avènement de la société informatique pose au droit des problèmes qu'il ne rencontrait pas auparavant, d'où la nécessité de nouvelles lois cadres régulant cette activité. Le téléchargement d'œuvres de l'esprit sur Internet a un moment agité les juristes de tous ordres, mais au final, ne...
L'élément légal de l'infraction pénale, Les faits justificatifs, Commentaire d'arrêt :Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Une infraction pénale pour exister et être invoquée, doit être constituée d'un élément matériel, d'un élément moral et d'un élément légal qui ne doit pas être neutralisé par un fait justificatif. C'est sur l'existence d'une infraction pénale que la Cour de cassation a eu statué dans son arrêt de...
La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'arrêt que nous allons commenter, rendu par le chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 janvier 2003 a surpris par sa nouvelle conception des conditions de la complicité et donc de la répression des complices d'auteurs principaux non punissables. Il s'agissait en l'espèce de Yannick Y qui...
Commentaire d'arrêt : C.cass, Ass. Plénière, 18 janvier 2006
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La tentative d'infraction répond à des conditions juridiques très strictes de mise en application pour engager la responsabilité pénale de son auteur. L'arrêt que nous allons commenté a été rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 18 janvier 2006. Il s'agit en l'espèce de M....
