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Droit pénal

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2877 résultats

29 juil. 2008
doc

Le trouble mental et le Droit pénal

Cours - 8 pages - Droit pénal

Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des...

29 juil. 2008
doc

La preuve en Droit pénal

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée à la preuve.

29 juil. 2008
doc

La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.

29 juil. 2008
doc

L'impartialité du juge pénal

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

Le principe d'impartialité est l'une des clés de voûte du système pénal. Ainsi l'exige l'idéal de justice. Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dont l'article 6, &1 dispose dans son premier alinéa que « toute personne a droit à ce...

28 juil. 2008
doc

La classification tripartite en droit pénal

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».

28 juil. 2008
doc

Le discernement en droit pénal

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement dit « qu'il...

28 juil. 2008
doc

Les choses immatérielles saisies par le droit pénal - publié le 28/07/2008

Cours - 12 pages - Droit pénal

Les choses immatérielles ont envahi l'économie contemporaine et modifié en profondeur la composition des patrimoines. Cette évolution, propre à l'entrée dans une société post-industrielle, dite de « l'information », marque un tournant important de l'histoire humaine. Le phénomène...

28 juil. 2008
doc

Dissertation de droit pénal sur la dangerosité

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...

28 juil. 2008
doc

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

A habite avec son demi-frère C et sa demi-soeur E. Le père de C et de E est serrurier. A le déteste. Il a raconté à C le « fantasme » de B. C l'a découragé de s'engager dans de telles aventures mais sachant que ce serait vain, il lui a donné le renseignement qu'il voulait. En le...

28 juil. 2008
doc

La classification tripartite des infractions

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.

28 juil. 2008
doc

Les qualifications en concours

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les qualifications en concours.

28 juil. 2008
doc

Les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction.

28 juil. 2008
doc

La responsabilité pénale du fait d'autrui

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.

25 juil. 2008
doc

Commentaire d'arrêt : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 17 juin 2003 est relatif à la qualification pénale du crime contre l'humanité. Un ancien général français avait publié un livre dans lequel il avouait avoir pratiqué des tortures durant la Guerre d'Algérie entre 1955 et 1957. Une...

24 juil. 2008
doc

Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense

Cours - 6 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal.

08 juil. 2008
doc

La mise en danger délibérée

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Procédure : l'exploitante agricole a reconnu que ses vaches divaguaient sur la voie publique fréquemment et que cela arrive que les automobilistes percutent l'une de ses bêtes. L'exploitante fut poursuivie pour mise en danger d'autrui et divagation d'animaux dangereux. Les...

08 juil. 2008
doc

L'empoisonnement et la transmission du virus du Sida : cas pratique de Droit

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Le fait de transmettre volontairement un virus incurable par des relations sexuelles est-il constitutif d'un empoisonnement au sens de l'article 221-5 du code pénal ou d'une administration nuisible pour la santé au sens de l'article 222-15 du code pénal ? (...)

08 juil. 2008
doc

Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ? L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité...

08 juil. 2008
doc

Les violences volontaires sur autrui

Étude de cas - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de Droit pénal spécial (bac + 3) traitant des violences volontaires infligées à autrui. Présentation des différentes peines appliquées aux protagonistes ainsi que des circonstances aggravantes.

07 juil. 2008
doc

L'inflation législative pénale

Cours - 22 pages - Droit pénal

L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est sans doute la...

07 juil. 2008
doc

Cas pratique sur la mise en danger délibérée

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Cas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit pour le droit pénal.

07 juil. 2008
doc

La médiation pénale et les jeunes contrevenants

Cours - 49 pages - Droit pénal

Les pouvoirs publics québécois semblent avoir pris conscience de cet enjeu et paraissent prêt à relever un double défi consistant d'une part à favoriser la prise en compte de la victime par un développement des mesures de réparation psychologique et/ou matérielle, et d'autre part, à...

03 juil. 2008
doc

Agression sexuelle et exhibition sexuelle : cas pratique de Droit

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Sommaire I) L'exhibition sexuelle II) Agressions sexuelles autres que le viol

03 juil. 2008
doc

La mise en danger délibérée - publié le 03/07/2008

Étude de cas - 2 pages - Droit pénal

L'une des balles se loge dans la carrosserie d'une voiture garée devant une maison à 143 mètres de là et à côté d'enfants occupés à jouer. À noter qu'un arrêté préfectoral interdit l'usage d'arme à feu à moins de 150 mètres des habitations. Les deux chasseurs ont-ils...

03 juil. 2008
doc

Cas pratique sur l'abus de confiance

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit traitant de l'abus de confiance. L'immunité familiale est applicable pour l'un des deux protagonistes puisqu'il commet un abus de confiance sur son ascendant.

03 juil. 2008
doc

Cas pratique sur le vol

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit démontrant le vol d'un homme qui a emprunté une voiture (déplacement matériel de l'objet) et la complicité de sa femme qui par aide et assistance a également réalisé une infraction.

24 juin 2008
doc

Cas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du Sida

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida.

19 juin 2008
doc

Les atteintes volontaires à la vie

Étude de cas - 5 pages - Droit pénal

Cas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la complicité.

19 juin 2008
doc

Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...

18 juin 2008
doc

Droit pénal spécial : atteintes aux biens, violences sur autrui...

Cours - 7 pages - Droit pénal

Au sens de l'article 311-1 du code pénal : « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Au regard de l'élément matériel, la soustraction suppose l'enlèvement de la chose. En effet, par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre...