L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« Le droit cesse quand l'abus commence, et l'abus commence quand le droit sort de la normalité ». Les lois ainsi que les infractions pénales ne sont que des moyens qui doivent permettre à chaque citoyen de vivre en société le mieux possible. Considérées d'un point de vue général, toutes les...
Image fidèle et droit pénal (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Avant la Seconde Guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, ainsi les scandales financiers comme l'affaire Stavisky se sont succédés, mettant à mal la situation financière d'investisseurs. Aujourd'hui la comptabilité est très réglementée. Elle est une technique qui permet...
Comparaison : chambre criminelle de la Cour de cassation, 11 mai 2006 et 12 septembre 2006 - l'erreur sur le droit cause d'irresponsabilité pénale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En droit et plus particulièrement en matière pénale, la présomption de connaissance (nemo censetur ignorare legem) apparaît comme une fiction indispensable à l'exercice de la justice répressive. Le grand principe traditionnel en droit se vit opposer une exception nouvelle avec l'entrée en vigueur...
Qu'est-ce que le Droit pénal ? - publié le 24/09/2009
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est magnée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la...
Les différents types de meurtre
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes et notamment il y a un élément qui peut varier, c'est...
L'escroquerie
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal ne fait pas que protéger la personne humaine. Avec l'essor de la propriété privée, les règles des atteintes contre la propriété se sont développées. Cependant, une atteinte contre un bien reste une atteinte contre un propriétaire. On a coutume de dire que les délinquants sont...
Les meurtres aggravés
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le législateur du code actuel a voulu simplifier la question d'incrimination des infractions intentionnelles. Pour ce faire, il a supprimé certaines infractions particulières qui existaient dans le Code pénal de 1810, en particulier ont été supprimé le parricide et l'infanticide. Ils...
Les crimes contre l'humanité
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le livre II du Code pénal est consacré aux infractions contre les personnes. Il est composé de deux titres : le premier, nouveauté par rapport au Code pénal de 1810, regroupe les crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine. Le second titre s'intitule « atteintes à la personne...
L'empoisonnement - publié le 23/09/2009
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous de très multiples formes. Parmi les infractions intentionnelles, on trouve deux...
Le vol
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal ne fait pas que protéger la personne humaine. Avec l'essor de la propriété privée, les règles des atteintes contre la propriété se sont développées. Cependant, une atteinte contre un bien reste une atteinte contre un propriétaire. On a coutume de dire que les délinquants sont...
Le viol en Droit pénal - publié le 23/09/2009
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dans le Code de 1810, il n'y avait aucune définition du viol, la doctrine a donc dû en concevoir une : le viol est le fait de connaître charnellement une femme sans la participation de sa volonté. Il en existe également une seconde : c'est le coït illicite avec une femme qu'on sait...
Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme. Dans le Code pénal il y a des infractions dites...
Le meurtre simple
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La protection de la vie humaine apparaît comme l'un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d'une exceptionnelle gravité et cherche à protéger l'individu au moyen d'un arsenal répressif sévère. Le législateur...
L'abus de confiance
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Il existe deux séries d'infractions concernant les atteintes à la propriété : tout d'abord, les infractions classiques contre les biens telles que le vol, l'escroquerie, le recel et l'abus de confiance et ensuite les infractions dites complémentaires aux premières, en ce...
L'expertise médico-légale en criminologie : le débat entre les médecins et les juristes
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
De toutes les questions il n'y en ait pas qui ait produit une divergence aussi profonde que celle de la monomanie. Pour les médecins, il est certain que la monomanie doit être une cause d'irresponsabilité pénale, alors que pour les magistrats (soutenus par l'opinion), il s'agit...
L'école socialiste et marxiste en criminologie
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Ces mouvements font apportés des réponses brutales aux malheurs engendrés par la révolution industrielle. Ces mouvements seront de trois ordres (anarchistes, socialistes, communistes), qui sont d'accord sur une réforme brutale de la société pour créer une société nouvelle, contre...
La distinction de la criminologie avec les sciences voisines
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La sociologie pénale, c'est la sociologie du droit pénal et de la justice pénale. Son objet est d'étudier la réaction sociale contre le crime, non pas du point de vue de la norme juridique, mais du point de vue du fait social. Dans cette sociologie il y a trois branches : - la...
La chose immatérielle en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal a pour objet de réprimer, au nom de l'intérêt général, les atteintes portées contre les personnes, ainsi que contre les biens. Selon le Doyen Carbonnier, les biens sont les choses vues par le droit ; en principe, les biens sont le décalque des choses, mais toutes les choses ne sont...
L'erreur judiciaire
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
« L'Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l'erreur judiciaire »....
La construction historique du droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Jusqu'en 1810, date de création du Code pénal, la justice avait pour principales caractéristiques d'être arbitraire et rigoureuse. En effet, le juge pouvait à sa guise condamner et fixer des peines et il pouvait également autoriser la torture. Le Code pénal napoléonien est venu révolutionner les...
Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009
Dissertation - 140 pages - Droit pénal
Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...
L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans...
L'encadrement juridique de la légitime défense
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
Selon l'article 122-5 du Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers lui-même ou autrui, ou qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit dans le même temps, un acte de défense,...
La complicité en droit pénal (article 221-5-1 du Code pénal)
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
La complicité est généralement considérée par les auteurs pénalistes français comme un mode particulier de participation criminelle eu égard à son implication d'une pluralité de participants. L'infraction à plusieurs représente en effet un danger spécifique pour la société. Comme le...
Cas pratiques de Droit pénal sur la tentative
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Le pickpocket X. suit dans un autobus une personne âgée sortant d'une agence de la Caisse d'épargne avec dans l'espoir de subtiliser discrètement le contenu de son sac à main. En découvrant qu'il ne contenait pas d'argent, X. tente alors de sortir du bus, mais en est empêché...
L'enquête de flagrance ou préliminaire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
- En décembre 2005 : Lors d'une ronde, à la tombée de la nuit, des policiers demandent à Mr Strange qui se situe a ce moment donné sur le port, de décliner son identité. Il s'agit alors de savoir si le contrôle d'identité effectué par les policiers de cet individu est légal ?...
L'exécution des décisions pénales
Dissertation - 116 pages - Droit pénal
Il apparaît qu'au regard des nombreuses représentations symboliques de la justice, dont la grande majorité remonte au Moyen-âge, si la balance constitue un instrument d'équilibre et de mesure, en ce sens qu'elle tend à départager les parties en conflit en pesant les arguments des uns...
La complicité en droit pénal (cas pratique)
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Mme Nelly Hart, très capricieuse, menace son mari de le quitter s'il ne lui offre pas un voyage aux Bahamas. Elle a pour argument que son mari Roger Hart pourrait utiliser les fonds de sa société pour lui payer ce fameux voyage. Comme celui-ci refuse, la mère de Roger Hart tente alors en...
Le principe de légalité criminelle et les sources du droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
L'exercice du pouvoir judiciaire pénal des Etats se trouve confronté au mouvement de communautarisation de la compétence judiciaire, en relation avec la notion « d'espace de sécurité, de liberté et de justice » et au regard de l'évolution du pouvoir décisionnel de l'Union...
Le casier judiciaire : fonctions et garanties de fonctionnement
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le système répressif prend en considération le passé pénal du délinquant. Ainsi le constat de l'état de récidive comme la confusion des peines, nécessitent notamment, la connaissance par les juges des antécédents judiciaires du condamné. Les avancées technologiques ont modifié la...
