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Droit pénal

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4533 résultats

10 mai 2012
odt

Commentaire arrêt Cour de Cassation, 25 octobre 1962: arrêt Lacour, tentative d'assassinat non constituée

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La stricte application du principe de légalité des délits et des peines s'accorde parfois mal avec la morale. En témoigne la relaxe du commanditaire d'une tentative d'assassinat, qui a échoué en raison du renoncement de l'homme de main. Cette affaire n'est pas banale puisque...

10 mai 2012
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Les courtes peines d'emprisonnement

Dissertation - 20 pages - Droit pénal

La peine privative de liberté est intimement liée à l'idée de réponse à commission d'une infraction, dont elle a été la première illustration dès les premières années du XIXe siècle, et en reste la principale aujourd'hui. En effet, la peine d'emprisonnement ferme est toujours...

09 mai 2012

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2009: respect du principe d'individualisation de la loi pénale

TD - 3 pages - Droit pénal

La peine encourue est celle prévue par le texte d'incrimination ou de pénalité comme la conséquence de l'infraction. En l'occurrence, par cet arrêt du 27 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation traite du respect du principe d'individualisation de la loi pénale, aux travers...

09 mai 2012

La Cour pénale internationale : potentiel et contestations

Fiche - 1 pages - Droit pénal

L'idée de punir les responsables, elle s'inscrit dans un courant de pensée ancien et dans les tribunaux de Nuremberg. Alors que les tentatives dés le fin 19ème siècle qui est la souveraineté étatique, il faut attendre Nuremberg pour que les tentatives prennent forme. En effet, l'ampleur des...

09 mai 2012
doc

Le traitement pénal des violences sexuelles

Cours - 7 pages - Droit pénal

Distinction entre agressions et atteintes sexuelles : A. 222-22 CP : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Le traitement pénal des violences sexuelles c'est le traitement pénal des agressions sexuelles. A distinguer des...

09 mai 2012
odt

Commentaire d'arrêt du 26 juin 2001 de la chambre criminelle: responsabilité pénale d'une société

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le directeur d'un magasin de grande distribution a laissé commettre sur la parking de son la magasin une vente au déballage. Ce dernier était titulaire d'une délégation de pouvoir, consentie par le directeur régional lui-même délégataire d'un directeur général de la société. Cette...

09 mai 2012
odt

Commentaire de la chambre criminelle de la cour de cassation du 19 février 1959: présomption de la légitime défense

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

« Les faits justifications sont des circonstances objectives indépendantes de la psychologie du délinquant qui désarme la réaction sociale contre l'infraction pénale.» Parfois le code pénal accepte qu'un acte qui contrarie la loi pénale soit jugé licite et n'exposera celui qui l'a...

09 mai 2012
odt

La responsabilité pénale pour le fait d'autrui existe-t-elle ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Selon Loysel « En matière de crime, il n'y a point de garant ». En effet, il n'existe pas à la différence du droit civil de responsabilité pénale du fait d'autrui. En droit pénal, c'est la principe de la responsabilité personnelle qui domine. Ainsi, l'auteur d'une...

09 mai 2012
odt

Commentaire de l'article 122-3 du code pénal: nemo censetur ignorare legem, nul n'est censé ignorer la loi

Commentaire d'article - 7 pages - Droit pénal

«  nemo censetur ignorare legem » ( nul n'est censé ignorer la loi ) notre système répressif s'est longtemps opposer à l'idée que l'ignorance de la loi constitue une cause de non-culpabilité. En effet, les lois sont portées à la connaissance des citoyens par leur publication au...

09 mai 2012
odt

Commentaire d'arrêt du 25 octobre 1962 de la chambre criminelle: fondement de la complicité

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Selon le doyen Jean Carbonnier «L'auteur principal et complice sont cousus dans le même sac ». Ainsi, la situation du complice dépend de celle de l'auteur principal du délit ou du crime. C'est le fondement de la complicité qui a souvent été clarifiée en jurisprudence comme...

09 mai 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 décembre 2010: complice et complicité - publié le 09/05/2012

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation...

09 mai 2012

Le résultat en Droit pénal - publié le 09/05/2012

Étude de cas - 7 pages - Droit pénal

Gustave projette de quitter sa femme, il veut l'assassiner et cela lui permettrait d'hériter de sa fortune. Il est résolu et décide d'agir le 3 Janvier. Il la vise à la tête et elle meurt sur le coup. Il s'agit au sens de l'article 221-3 du code pénal, d'un meurtre avec prémédication, c'est à...

09 mai 2012

Faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ?

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

Pour reprendre la citation de Charles Nodier (1780-1843), "quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence". Le principe de la légalité fixe en effet cette frontière entre l'autorisé et l'interdit susceptible de faire entrainer la responsabilité de quiconque serait...

09 mai 2012
doc

Le mensonge en droit pénal - publié le 09/05/2012

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le mensonge est universel. Il est d'ailleurs omniprésent dans notre société car perpétrer par l'homme. Humanité, société et mensonge apparaissent comme étant bel et bien indissociables. Georges Braque disait à juste titre que « la vérité existe, on invente que le mensonge ». Pourquoi...

07 mai 2012
doc

Le recel de choses volées

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le recel, à l'origine et dans l'Ancien Droit, supposait une certaine clandestinité, en effet il fallait avoir reçu et conservé les choses afin de les cacher. Mais il faut noter qu'aujourd'hui la notion de clandestinité n'est plus nécessaire puisque même si l'on possède ouvertement les choses, le...

04 mai 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er mars 1989: le vol d'informations

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

L'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la cour de cassation traite de la notion de vol d'informations qui a pu faire l'objet d'une jurisprudence évolutive quoique timide. En effet, cette décision s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui tend à protéger pénalement le bien incorporel...

04 mai 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 avril 2001: l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'arrêt de cassation de la Chambre criminelle de la cour de cassation du 3 Avril 2001 traite des divers critères permettant de caractériser l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui, et plus particulièrement de risques causés à autrui. En l'espèce, les faits sont les suivants : en vertu...

03 mai 2012
doc

La responsabilite pénale des personnes morales - définitions et spécificités dans la mise en oeuvre

Cours - 9 pages - Droit pénal

Sous l'empire du Code pénal de 1810 l'irresponsabilité des personnes morales était la règle, car, à l'époque, on estimait d'une part qu'elles ne pouvaient pas commettre une faute personnelle et, d'autre part, que les peines prévues par la loi pour les personnes physiques n'étaient pas adaptées...

21 avril 2012
doc

Commentaire de l'article 132-3 du Code pénal

Commentaire d'article - 2 pages - Droit pénal

L'article 132-3 alinéa 1er du Code pénal prévoit que, lors d'une même procédure, la personne reconnue coupable de plusieurs infractions bénéficie d'une limitation de la répression. Ainsi, la règle générale est que, dans chaque catégorie de peine, la peine finalement prononcée contre l'agent ne...

21 avril 2012
doc

Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2010: la responsabilité pénale des personnes pénales en matière d'accidents médicaux

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

L'arrêt qui nous est ici offert à commenter est un arrêt rendu le 9 mars 2010 par la Cour de cassation prise en sa chambre criminelle. Cet arrêt traite des conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes pénales au titre de l'article 121-2 du Code pénal, plus...

20 avril 2012
doc

Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 février 2011: l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Parmi les trois infractions majeures contre les biens, se réalisant par une atteinte juridique, l'abus de confiance a une physionomie particulière puisque victimes et auteurs entretiennent des relations, qui au départ, sont normales. Cette infraction a donc toujours été délicate à définir et...

19 avril 2012
doc

Les alternatives aux poursuites pénales

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Selon l'article 40-1 du Code de Procédure Pénale (CPP), le procureur de la République, « lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance constituent une infraction pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique,...

13 avril 2012
doc

Les infractions liées au danger

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Le coupable doit avoir créé un danger grave pour autrui par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Le non respect d'une obligation peut être positif ou une omission. L'infraction est formelle. Le délit ne se réalise pas.

13 avril 2012
doc

Les atteintes non intentionnelles à la vie et à l'intégrité physique

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Une faute humaine prouvée : une faute protéiforme Une faute prouvée qui lui est imputable. Un mineur qui n'est pas capable de discernement : pas responsable. Exclusion des cas fortuits. Une faute qui peut prendre des aspects multiples : 221-6 : grande capacité d'interprétation. - la maladresse :...

13 avril 2012
doc

Les infractions d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Définition doctrinale : toute souffrance physique infligée à autrui, ou toute souffrance morale. La jurisprudence insiste sur un élément de gravité exceptionnel. Aucun acte n'est désigné par les textes : sauvagerie, inhumanité. Faits coexistant pour faire pression sur les proches. Toujours sur...

13 avril 2012
doc

Les infractions d'atteintes volontaires à la vie

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Victime humaine : in utero le fœtus n'est pas autrui. La personne est protégée à compter de la naissance. Assemblée plénière 29 juin 2001 : la mort d'autrui visée à l'article 221-6 ne peut s'appliquer au fœtus même viable. Application stricte. Vivant quelques instants : qualification...

12 avril 2012
doc

Cours de droit pénal - publié le 12/04/2012

Cours - 127 pages - Droit pénal

On classe classiquement le droit pénal parmi les branches du droit privé : on rencontre bcp des pbs rencontrés en droit privées (sources du droit, application de la loi dans le temps …). Cependant certains auteurs considèrent que c'est du droit public, car le droit pénal oppose...

12 avril 2012
doc

Jugement du 1er octobre 2008: demande d'aménagement de peine en sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Il s'agit d'un jugement en date du 1er octobre 2008, du Juge de l'application des peines statuant en chambre du conseil, relatif à une demande d'aménagement de peine en sursis avec obligation d'accomplir un Travail d'Intérêt Général. Le sursis-TIG est une suspension conditionnelle de la peine,...

12 avril 2012
doc

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 avril 2009: l'autonomie de la responsabilité de la personne morale en cas d'accident de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail, pendant qu'il déplaçait des poutres métalliques à l'aide d'un pont roulant. La société qui l'employait et son gérant ont été cités devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Par un arrêt rendu le 3 avril 2007, la Cour...

10 avril 2012

Introduction au droit pénal: histoire et le phénomène criminel

Cours - 5 pages - Droit pénal

Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice...