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Droit pénal

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4533 résultats

14 Janv. 2016
doc

Le prononcé des peines

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Le législateur depuis longtemps a fait le choix de donner des pouvoirs très importants aux juridictions de jugement. Parce qu'il fixe un objectif aux juridictions de jugement qui est celui de personnaliser ou individualiser la sanction pénale. Conséquence : le juge dispose d'un pouvoir très...

14 Janv. 2016
doc

La sanction pénale et les peines applicables

Cours - 20 pages - Droit pénal

Par définition, le droit pénal est le droit de la sanction. Il tire son nom de la peine. C'est fondamentalement le droit des peines. Donc la question de la sanction est centrale, elle l'a toujours été. La sanction étant la conséquence de la responsabilité, il faut d'abord être responsable pour...

14 Janv. 2016
doc

Les personnes pénalement responsables

Cours - 27 pages - Droit pénal

Il faut avant tout s'attarder sur les personnes qui peuvent être responsables pénalement. Evident que ce sont les êtres humains qui peuvent êtres rendus responsables pénalement. Avant on ne se posait pas la question. Mais depuis 1994, dans le Code pénal des textes sont sur la responsabilité...

14 Janv. 2016
doc

Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale

Cours - 30 pages - Droit pénal

Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilité pénale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilité pénale sont également présentées dans le détail et avec l'évolution...

07 déc. 2015
doc

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 07/12/2015

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Elle est personnelle et liée à un fait commis par une tierce personne. 8 mars 1883 arret de la Cour de cass. 2 courants : ceux pour la responsabilité pénale des personnes morales et ceux contre. Au niveau des législations étrangères, Canada Etats-Unis Pays-Bas et Royaume-Uni admettent la RPPM....

07 déc. 2015
doc

La responsabilité pénale du chef d'entreprise - publié le 07/12/2015

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Responsabilité pénale = faute sanctionnée par le Code pénal, ABS, non tenue de comptabilité, droit pénal spécial (environnement, travail). Sanctions = prison + amende. Ppe fondamental pour la responsabilité pénale = elle est personnelle, art 121-1 CP. On peut difficilement envisager d'accuser le...

30 Nov. 2015
doc

Fiches d'arrêt : Le vol

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Problème de droit : Dans quelle mesure le délit de vol peut-il être caractérisé ? Solution : La Cour de cassation rejette le pourvoi aux motifs que l'attitude du prévenu s'analyse en l'inobservation d'une obligation contractuelle n'entrant donc pas dans les prévisions...

30 Nov. 2015
doc

Le déterminisme social

Fiche - 4 pages - Droit pénal

La tentation est immense de se démarquer de la théorie de Lombroso, mais c'est assez difficile puisque le climat intellectuel de l'époque (fin XIXe, début XXe siècle) est toujours axé sur le déterminisme. Alors certes l'évolution permet de faire une place plus large au milieu social, à...

30 Nov. 2015
doc

Les crimes contre l'humanité : arrêts et réflexion

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Au XIXe siècle, un droit de la guerre et un droit humanitaire se développent. Le droit humanitaire est né après la bataille de Solférino. C'est de là qu'est née la Croix Rouge internationale. Pour certains pays arabes, on parlera de Croissant Rouge international. - Les crimes contre la...

30 Nov. 2015
doc

Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 juin 2010 : la faute caractérisée

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Un enfant âgé de quatre ans et demi a été retrouvé mort au domicile de ses parents, la tête coincée sous le volet roulant de la porte du garage. Le volet automatique avait été vendu au propriétaire de la maison par la SARL AB fenêtres, qui revendait les produits achetés à la société fabricante «...

30 Nov. 2015
doc

Cour de cassation Chambre criminelle 9 mars 2010 : la responsabilité pénale d'un CHU

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Une jeune femme de trente-cinq ans est décédée, le 12 février 2003, à l'hôpital Saint Roch, à Nice, des conséquences d'un hémopneumothorax. Elle avait été admise en urgence le 10 février, à la suite d'une chute de sa terrasse la veille au soir. Suite à ce décès, une information ouverte sur...

30 Nov. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 1973 : la tentative

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Mr Weinberg a cherché à s'introduire dans un bureau de tabac, qui est alors fermé. Mr Feuillebois, une relation amicale de ce dernier est arrivée au même moment sur les lieux, cessant ainsi l'action de Mr Weinberg. Un témoin a ensuite vu les deux hommes quitter les lieux ensemble. C'est un arrêt...

30 Nov. 2015
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Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 octobre 2011 - les causes d'exonération de responsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt, la Cour de cassation s'est intéressée aux causes d'exonération de responsabilité pénale. Plus précisément, elle s'est penchée sur le cas de l'erreur de droit, en tant que cause d'irresponsabilité pénale des personnes morales. La SARL Polytrans commercialise tout type d'accessoire...

30 Nov. 2015
doc

Cour de cassation Chambre criminelle 1er juin 2010 : l'état de nécessité en tant que cause d'irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt, la Cour de cassation s'est intéressée à l'état de nécessité en tant que cause d'irresponsabilité pénale. Le 1er novembre 2004, au cours d'une chasse dans les Pyrénées, l'ourse Cannelle, qui était inscrite sur la liste des espèces de vertébrées protégées menacées d'extinction en...

27 Nov. 2015
doc

Cass. crim., 14 juin 1995, Cabinet médical : le commencement d'exécution

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Lorsque l'intention du prévenu n'est pas équivoque et que les actes retenus contre lui tendent directement et immédiatement à l'accomplissement de l'infraction (d'un crime ou d'un délit pour les cas prévus par la loi), les juges du fond vont reconnaître un commencement...

23 Nov. 2015
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Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 mars 1999 : l'infraction de mise en danger délibérée de la personne d'autrui

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Le 5 janvier 1997, deux skieurs, monsieur Dauriac et monsieur Orus ont emprunté en surf des neiges une piste noire qui était interdite d'accès par un arrêté municipal du 20 novembre 1996 destiné à assurer la protection physique des skieurs. Il avait été mis en place des panneaux de signalisation,...

23 Nov. 2015
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Arrêt de la chambre criminelle en date du 4 octobre 2011 portant sur les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation en date du 4 octobre 2011 relatif à l'erreur de droit comme cause subjectives d'irresponsabilité pénale et à l'exercice illégal de la pharmacie. Le 4 juillet 2006, le conseil national de l'ordre des pharmaciens a porté...

23 Nov. 2015
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La sécurité juridique de la norme pénale

Fiche - 2 pages - Droit pénal

« NULLUM CRIMEN NULLA PENE SINE LEGE » indique la nécessaire présence d'un texte dont le rôle est de déterminer les infractions. Ce postulat garantit ce que l'ont nomme « le principe de légalité criminelle ». l'article 8 de la DDHC prévoit que la loi ne doit établir que des peines...

17 Nov. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 mars 1999 : l'article 223-1 du Code pénal

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Le 5 janvier 1997 à Piau-Engaly, deux hommes Christian Dauriac et Laurent Orus ont emprunté une piste noire alors même qu'un panneau réglementaire et des cordes indiquaient que celle-ci était fermée. Suite à cela, une importante coulée de neige se déclencha dans un secteur ou 5 pisteurs de la...

13 Nov. 2015
doc

Fiches d'arrêt sur les infractions de nature sexuelle

Fiche - 2 pages - Droit pénal

- Lors de vacances passées avec son père et la seconde épouse de celui-ci, un enfant alors âgé de 13 ans est incité à avoir des relations sexuelles avec sa belle-mère dans un but allégué d'initiation sexuelle. Les faits vont se répéter jusqu'à ce que la sœur de l'enfant trouve des clichés de...

13 Nov. 2015
doc

L'impartialité dans les juridictions pénales

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

« L'impartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). En effet, le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système juridique...

12 Nov. 2015
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La célérité de la justice

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

La durée d'un procès est un élément essentiel du procès pour le justiciable qui souhaite une décision rapide. La plupart des systèmes juridiques tentent de répondre à cette exigence : en effet, si la justice est retardée, il n'y a pas de justice '' justice delayed, justice...

12 Nov. 2015
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Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 juin 2010 : l'homicide involontaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en date du 29 juin 2010 relatif à l'homicide involontaire, à la causalité ainsi qu'au respect du principe du contradictoire. Mathias E a été retrouvé à l'âge de 4 ans et demi, sans vie la tête coincée sous le volet roulant...

09 Nov. 2015
doc

Le respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité, souvent résumé par l'adage latin « nullum crimen, nulla poena sine lege », a largement été consacré aussi bien au niveau interne, qu'international. Ainsi l'article 11 (al 2) de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi que l'article 7 de la CEDH reprennent ce...

09 Nov. 2015
doc

Les enjeux et incidences d'une justice pénale internationale temporaire

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« Les crimes contre le droit international sont commis par des hommes et non des entités abstraites, et c'est seulement en punissant les hommes qui commettent ces crimes que les dispositions du droit international peuvent être respectées » concluait le tribunal de Nuremberg. La justice pénale...

04 Nov. 2015
doc

La maîtrise de l'instance par les parties

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Le Doyen Cornu définit le droit processuel comme étant une science comparative fondée sur le rapprochement des procédures en droit privé, pénal et administratif. C'est en comparant ces différentes procédures telles qu'elles sont prévues par le droit français qu'il apparaît que, s'il est reconnu à...

02 Nov. 2015
doc

Le juge des enfants pose-t-il problème au regard de la procédure pénale française ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

« Le juge des enfants, il faut le souligner encore, ne peut juger que les affaires qu'il a lui-même instruites. C'est une dérogation au droit commun de la procédure pénale, laquelle a pour principe la séparation de l'instruction et du jugement ». Jean Claude Soyer. La procédure pénale est une...

27 Oct. 2015
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Rapport de stages effectués au Tribunal de Police de Dijon, à la Cour d'appel de Dijon et à la Cour d'appel de Bordeaux

Rapport de stage - 16 pages - Droit pénal

La Cour d'appel est située au cœur du centre-ville de Dijon, 8 rue Amiral Roussin, dans les murs de l'ancien Parlement de Bourgogne, héritier de la « curia ducis ». La construction de ce chef-d'œuvre architectural a débuté en 1518 avec l'édification de la magnifique Chambre dorée,...

27 Oct. 2015
doc

Quelles modifications apporter à l'ordonnance du 2 février 1945 afin d'accroître son efficacité ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'ordonnance du 2 février 1945 vient de fêter ses 70 ans. À cette occasion, la Garde des Sceaux a annoncé, pour la mi-2015, le dépôt d'une loi portant rénovation du cadre juridique applicable à la délinquance juvénile. L'existence d'un droit pénal des mineurs apparaît évidente si l'on tient...

27 Oct. 2015
doc

Le droit à l'oubli en droit pénal

Mémoire - 24 pages - Droit pénal

Le mot oubli est un terme polysémique. Tout d'abord, selon le Larousse , l'oubli est « la défaillance dans l'aptitude à se souvenir de quelque chose de précis ». Ainsi l'oubli se définit d'abord comme la perte d'une connaissance, d'un souvenir, et revêt un sens péjoratif. L'on retrouve une...