La complicité - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d'emprunt et de la pénalité d'emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d'emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si...
L'élement Moral - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
L'article 121-3 a été modifié par une loi du 10 janvier 2000. Il semblerait qu'il soit venu compliquer les choses d'un point de vue théorique. D'un point de vue pratique, la modification avait un but : diminuer la remise en cause trop facile des décideurs publics. En effet, avant,...
Application de la loi pénale dans l'espace - publié le 04/07/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
Application de la loi pénale dans l'espace
Cass. Crim. 24 octobre 2000
Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal
La loi du 10 juillet 2000 est source de discrimination entre les personnes physiques et les personnes morales du point de vue de leur responsabilité pénale. La première application de ce texte est posée par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2000 se...
Cass. Crim. 9 mars 1999
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Le 9 mars 1999 la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet sur la question de la mise en danger délibéré d'autrui par des skieurs.
Cass. Crim. 31 mai 2005
Cours - 4 pages - Droit pénal
Si l'exercice de qualification consiste à nommer les choses, celle de la requalification consiste à les nommer mieux et de sélectionner les faits susceptibles d'incidence sur la décision judiciaire afin de les rapprocher de la norme juridique. Ce principe essentiel de conceptualisation...
La contrainte : cause d'irresponsabilité pénale
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Article 122-2 du code pénal il s'agit d'une abolition de la volonté de l'agent qui a une force étrangère (interne ou externe, moral ou physique) qui l'entraine a commettre une infraction malgré lui. Elle est difficilement retenue par la jurisprudence, seulement a certaines...
Les personnes morales en droit pénal
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Les personnes morales en droit pénal
L'erreur : cause d'irresponsabilité pénale
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Ici il s'agit d'une cause de non culpabilité et non de non imputabilité
Le trouble psychique : cause d'irresponsabilité pénale
Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal
Le trouble psychique entraine une abolition du discernement: il manque l'élément intentionnel ou moral ce qui conduit à rendre irresponsable l'agent.
Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité - publié le 04/07/2008
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
« L'auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac », cette citation du Doyen Carbonnier laisse entendre que l'auteur principal et le complice suivent le même sort, qu'ils sont placés dans la même situation. Ce principe d'identité du sort de l'auteur principal et...
Agression sexuelle et exhibition sexuelle : cas pratique de Droit
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Sommaire I) L'exhibition sexuelle II) Agressions sexuelles autres que le viol
La mise en danger délibérée - publié le 03/07/2008
Étude de cas - 2 pages - Droit pénal
L'une des balles se loge dans la carrosserie d'une voiture garée devant une maison à 143 mètres de là et à côté d'enfants occupés à jouer. À noter qu'un arrêté préfectoral interdit l'usage d'arme à feu à moins de 150 mètres des habitations. Les deux chasseurs ont-ils...
Cas pratique sur l'abus de confiance
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit traitant de l'abus de confiance. L'immunité familiale est applicable pour l'un des deux protagonistes puisqu'il commet un abus de confiance sur son ascendant.
Cas pratique sur le vol
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit démontrant le vol d'un homme qui a emprunté une voiture (déplacement matériel de l'objet) et la complicité de sa femme qui par aide et assistance a également réalisé une infraction.
Cas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du Sida
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida.
Droit pénal spécial, cours complet
Cours - 89 pages - Droit pénal
Il peut être déterminé comme l'ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d'essayer de définir la notion d'infraction. Elle peut se définir comme le fait que le droit sanctionne d'une peine prononcée par les juridictions spécialement habilitées.
Cours de droit pénal général - publié le 21/06/2008
Fiche - 41 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général - 32 pages
Les atteintes volontaires à la vie
Étude de cas - 5 pages - Droit pénal
Cas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la complicité.
Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...
La légalité pénale
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Petit cours réalisé à partir du précis dalloz 20ème édition de droit pénal.
Droit pénal des affaires - Histoire, définition et particularismes
Fiche - 60 pages - Droit pénal
Cour master 1 de Monsieur Di Marino. 2007/2008
Droit pénal spécial : atteintes aux biens, violences sur autrui...
Cours - 7 pages - Droit pénal
Au sens de l'article 311-1 du code pénal : « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Au regard de l'élément matériel, la soustraction suppose l'enlèvement de la chose. En effet, par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre...
L'amnistie
Fiche - 6 pages - Droit pénal
L'amnistie fait partie des mesures conduisant à une extinction de la sanction pénale, aux côtés de la grâce, la prescription et la réhabilitation. Ces mesures peuvent se subdiviser selon qu'il s'agit d'éteindre la sanction parce qu'on déclare la peine exécutée, en renonçant à...
Procédure pénale - systèmes accusatoires et inquisitoires
Cours - 76 pages - Droit pénal
cours de Mme Fortis UPB
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 17/06/2008
Cours - 18 pages - Droit pénal
Dissertation sur la responsabilité pénale des personnes morales.
La théorie générale la procédure pénale
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
La théorie générale la procédure pénale
Bilan et perspective du droit des patients
Dissertation - 58 pages - Droit pénal
La confrontation du droit et de la médecine n'est rien d'autre que la comparaison de deux modèles de pensée. Le droit crée des modèles permettant d'établir des liens concrétisables entre individus. De ces relations découlent des droits et des obligations. Ces modèles se doivent d'être, par...
Règles de fond du droit pénal
Fiche - 36 pages - Droit pénal
Règles de fond du droit pénal
