Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
Fiche - 5 pages - Droit pénal
voici un topo très détaillé sur les atteintes volontaire à l'intégrité physique. cordialement
Les arrêts de principe importants
Fiche - 3 pages - Droit pénal
voici tous les arrêt les plus important de l'histoire du droit pénal général. cordialement
Motifs d'incrimination pour délits d'abus de biens sociaux
Fiche - 9 pages - Droit pénal
voici un topo sur l'abus de biens sociaux, thème très important en droit pénal spécial. cordialement
Les conflits de qualifications - publié le 17/07/2008
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur les conflits de qualification, sujet très important en droit pénal.
Droit processuel
Commentaire de texte - 56 pages - Droit pénal
cours de droit processuel très complet.
Conditions préalables à l'escroquerie
Fiche - 1 pages - Droit pénal
conditions préalables à l'escroquerie
Cass. Crim. 26 février 2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2008.
Actualisation en Procédure pénale
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Une actualisation en procédure pénale datant de février dernier, reprenant les grandes évolutions récentes de la matière et les expliquant.
Le vol - publié le 11/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial
L'escroquerie - publié le 11/07/2008
Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du précis dalloz en droit pénal spécial
L'action publique - publié le 11/07/2008
Cours - 10 pages - Droit pénal
Fiche réalisée à partir du Pradel en procédure pénale
Procèdure pénale (version 3)
Fiche - 11 pages - Droit pénal
La procédure pénale évoque le procès pénal : c'est la manière d'organiser le processus de réaction sociale a un fait, a un trouble susceptible de procéder a une infraction. Le mot procédure est un ensemble de formalité a accomplir devant une juridiction pr mener a bien un procès.
Schéma de la procédure pénale
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Ici même déroulement qu'en matière civile (second pourvoi?). Quelques précisions concernant ce schéma : les services de police comprennent les services de police nationale et ceux de la gendarmerie nationale dont l'ensemble constitue la police judiciaire (cf fiche n°1)...
Les grands principes de la procédure pénale
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Première manifestation du droit à l'intervention d'un membre de l'autorité judiciaire, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme rappelle que toute personne objet d'une accusation pénale a le droit de faire juger cette accusation par un tribunal....
Le rôle du ministère public
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Afin que le ministère public, et plus précisément le procureur de la République, puisse prendre en toute connaissance de cause les décisions relatives à l'exercice de l'action publique, le législateur a prévu que le ministère public devait être le destinataire des informations recueillies...
Le plaider coupable - publié le 08/07/2008
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Lors de l'adoption de la loi du 9 mars 2004, il était prévu que l'accord conclu entre le procureur de la République et le prévenu devait faire l'objet d'une homologation par le président du tribunal de grande instance. Mais cette audience d'homologation devait se dérouler en...
Le rôle de la victime
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Article 3 du CPP « L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction. Elle sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite. » Article 4 du CPP «...
La responsabilité de l'Etat en cas de dysfonctionnement
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Les juridictions judiciaires saisies doivent constater un déni de justice ou une faute lourde, c'est-à-dire un comportement manifestant une inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est « investi ». Ass. plen., 23 février 2001, Aff. Villemin Attendu, selon...
La preuve dans le procès pénal
Fiche - 5 pages - Droit pénal
La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art. 9 DDHC, art. 6-2 CEDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP). Du...
La phase policière
Cours - 10 pages - Droit pénal
L'article 53 alinéa 1 du CPP détermine le champ d'application de l'enquête de flagrance : « Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de...
Procèdure pénale (version 2)
Cours - 47 pages - Droit pénal
Cours de procédure pénale, 60 pages La procédure pénale utilise des règles répertoriée dans un code qui est l'héritage du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE de 1811 réformé le 23 Décembre 1958. Depuis 1958 il a été profondément modifié dû à la recherche d'équilibre. Cette dernière a été...
Procèdure pénale (autre version)
Commentaire de texte - 62 pages - Droit pénal
Cours de procédure pénale, 52 pages Il s'agit du trait d'union entre infraction et sanction. Elle a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pouvant aboutir à une peine. Il est tout aussi important pour une société de définir des infractions que...
La mise en danger délibérée
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Procédure : l'exploitante agricole a reconnu que ses vaches divaguaient sur la voie publique fréquemment et que cela arrive que les automobilistes percutent l'une de ses bêtes. L'exploitante fut poursuivie pour mise en danger d'autrui et divagation d'animaux dangereux. Les...
L'empoisonnement et la transmission du virus du Sida : cas pratique de Droit
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Le fait de transmettre volontairement un virus incurable par des relations sexuelles est-il constitutif d'un empoisonnement au sens de l'article 221-5 du code pénal ou d'une administration nuisible pour la santé au sens de l'article 222-15 du code pénal ? (...)
Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ? L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité...
Les violences volontaires sur autrui
Étude de cas - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de Droit pénal spécial (bac + 3) traitant des violences volontaires infligées à autrui. Présentation des différentes peines appliquées aux protagonistes ainsi que des circonstances aggravantes.
L'inflation législative pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est sans doute la...
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Cours - 26 pages - Droit pénal
Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la...
Cas pratique sur la mise en danger délibérée
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Cas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit pour le droit pénal.
La médiation pénale et les jeunes contrevenants
Cours - 49 pages - Droit pénal
Les pouvoirs publics québécois semblent avoir pris conscience de cet enjeu et paraissent prêt à relever un double défi consistant d'une part à favoriser la prise en compte de la victime par un développement des mesures de réparation psychologique et/ou matérielle, et d'autre part, à...
