L'enquête de flagrance - publié le 02/08/2008
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La police judiciaire, auxiliaire du ministère public
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Les parties à l'action civile - publié le 02/08/2008
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Les parties à l'action publique
Cours - 1 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Le statut du témoin assisté
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Désigné par le Doyen Christian GUERY comme étant « un zombie procédural », qualifié par la doctrine de « témoin surassisté » ou « surdôté », le témoin assisté semble disposer de tous les avantages du mis en examen sans en avoir les inconvénients. A mi chemin entre la place du témoin ordinaire et...
Le complice et l'auteur principal
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.
La protection pénale de l'humain
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.
Le policier, acteur du procès pénal
Cours - 35 pages - Droit pénal
Face aux mutations de la délinquance, le législateur a du s'adapter en réformant le code de procédure pénale à diverses reprises. Les lois importantes en matière de procédure pénale concernant la police nationale sont la loi « Pasqua » d'orientation et de programmation de la Justice...
Crimes et culture
Dissertation - 28 pages - Droit pénal
« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le...
L'enfance en danger : la mal-traitance des enfants
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci...
Le trouble mental et le Droit pénal
Cours - 8 pages - Droit pénal
Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des...
La preuve en Droit pénal
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal consacrée à la preuve.
La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.
L'impartialité du juge pénal
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Le principe d'impartialité est l'une des clés de voûte du système pénal. Ainsi l'exige l'idéal de justice. Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dont l'article 6, &1 dispose dans son premier alinéa que « toute personne a droit à ce...
La classification tripartite en droit pénal
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».
Le discernement en droit pénal
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement dit « qu'il...
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal - publié le 28/07/2008
Cours - 12 pages - Droit pénal
Les choses immatérielles ont envahi l'économie contemporaine et modifié en profondeur la composition des patrimoines. Cette évolution, propre à l'entrée dans une société post-industrielle, dite de « l'information », marque un tournant important de l'histoire humaine. Le phénomène...
Dissertation de droit pénal sur la dangerosité
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...
Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
A habite avec son demi-frère C et sa demi-soeur E. Le père de C et de E est serrurier. A le déteste. Il a raconté à C le « fantasme » de B. C l'a découragé de s'engager dans de telles aventures mais sachant que ce serait vain, il lui a donné le renseignement qu'il voulait. En le...
Principe de la légalité criminelle
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Enoncé du principe de légalité, loi pénale dans le temps puis dans l'espace
La classification tripartite des infractions
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.
Les qualifications en concours
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les qualifications en concours.
Les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction.
La responsabilité pénale du fait d'autrui
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.
Commentaire d'arrêt : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 17 juin 2003 est relatif à la qualification pénale du crime contre l'humanité. Un ancien général français avait publié un livre dans lequel il avouait avoir pratiqué des tortures durant la Guerre d'Algérie entre 1955 et 1957. Une...
Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense
Cours - 6 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal.
Mise en danger d'autrui
Fiche - 6 pages - Droit pénal
A partir du précis dalloz droit pénal spécial dernière édition
Des atteintes par imprudences
Fiche - 3 pages - Droit pénal
A partir du Dalloz droit pénal spécial dernière édition
Abus de confiance
Fiche - 4 pages - Droit pénal
A partir du précis dalloz droit pénal spécial dernière édition
