La vulnérabilité

Extraits

[...] Les personnes vulnérables se voient donc être protégées dans le domaine du droit des étrangers, mais, elles sont également dans bien d'autres domaines. B - La vulnérabilité au sein du droit pénal spécial et du droit pénal du travail La vulnérabilité est considérée comme une circonstance aggravante de certaines infractions pénales. En effet, l'alinéa 2 de l'article 225-12-1 du CP incrime le recours à la prostitution d'une personne vulnérable en prévoyant une peine plus lourde lorsque la personne qui se livre à la prostitution présente une particulière vulnérabilité apparente ou connue de l'auteur, vulnérabilité due à une maladie, une infirmité, à des déficiences physiques ou psychiques, ou à un état de grossesse (Doc 3). [...]

[...] Lorsque des personnes vulnérables sont identifiées par l'agent chargé de procéder à ladite évaluation, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides peut décider de statuer en priorité sur ces demandes, ou bien de statuer selon des procédures accélérées (Doc 1). Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'Homme a estimé dans l'arrêt « M.D. et A.D. France » de 2021 que les enfants mineurs placés en centre de rétention administratif sont des personnes particulièrement vulnérables qui doivent faire l'objet d'une prise en charge spécifique compte tenu de leur manque d'autonomie due à leur âge (Doc 14). [...]

[...] En outre, le droit pénal du travail s'avère être, au même titre que le droit pénal spécial, protecteur envers les personnes vulnérables. En effet, l'article L1132-1 du Code du travail prévoit l'interdiction d'écarter d'un recrutement, d'une nomination, d'un accès à un stage ou à une formation les personnes particulièrement vulnérables en raison de leur situation économique, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie ou de leur handicap. Il en va de même pour les salariés lorsqu'il est question d'une sanction, d'un licenciement, ou d'une mesure discriminatoire (Doc 2). [...]

[...] Par ailleurs, face à ces indications, la vulnérabilité peut se définir comme étant l'état d'une personne, qui en raison de certaines circonstances, ne peut, en droit ou en fait, jouir de l'autonomie suffisante pour exercer ses droits et libertés, ce qui implique la nécessité de mettre en place une protection particulière des pouvoirs publics (Doc 8). B - Les personnes considérées comme vulnérables Le droit reconnait deux sortes de personnes vulnérables. En effet, il y a d'une part les personnes mineures qui du fait de leur minorité sont dans l'incapacité d'accomplir seuls les actes de la vie civile, leur vulnérabilité prend donc naturellement fin à leur majorité. [...]

[...] La vulnérabilité La vulnérabilité est une donnée commune à plusieurs infractions prévues par le Code pénal (CP). En effet, elle s'avère être une circonstance aggravante pour certaines infractions, tel est le cas lorsque la victime est une personne mineure par exemple (Docs 3 et 5). Néanmoins, outre le droit pénal, la vulnérabilité se retrouve dans bien d'autres domaines, et peut avoir de lourdes conséquences. En effet, par la notion de vulnérabilité peuvent être touchés les domaines de l'urbanisme quant au changement climatique (Doc du droit des étrangers (Docs 1 et du droit du travail (Doc du droit des obligations quant aux violences économiques (Doc 12) ou encore celui de la défense de la nation afin de diminuer la vulnérabilité de la population (Doc 10). [...]