Anarchie, répression, origine politique, manque de confiance, organisation syndicale, pensée anarchiste, doctrine politique, Jean Pruvost, droit étatique, peine, licenciement
Ce document contient une note de synthèse sur la notion d'anarchie en droit pénal.
Selon le Dictionnaire Juridique, l'anarchie « désigne une situation d'anomie ou un système politique marqué par l'absence d'un pouvoir exécutif vertical » (document 19). Il serait aisé de rapprocher la notion de celle de rébellion, définie par le même Dictionnaire Juridique comme étant « le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité, des décisions ou mandats de justice » (document 5). Cependant, l'anarchie correspondant à une inexistence d'autorité politique, la rébellion s'en distingue dans la mesure où elle se caractérise par une résistance à l'autorité.
[...] Cependant, une association ayant vocation à s'opposer au développement de l'usage des trottinettes électriques en ville, et ayant utilisé l'expression « anarchie urbaine » dans sa dénomination, a vu son recours en excès de pouvoir rejeté par le Conseil d'État, le 02 octobre 2020, dans la mesure où les prescriptions évoquées respectaient la loi : il faut en conclure que l'anarchie ne saurait être invoquée lorsqu'aucun manquement légal ne peut être caractérisé (document 9). Les rapports entre l'anarchie et le droit sont, ainsi, inéluctables et il est nécessaire d'expliquer le lien étroit entre ces deux notions (document 13). II. Le lien nécessaire entre le droit et l'anarchie Quelle qu'en soit l'approche, l'anarchie se comprend comme une défiance vis-à-vis de l'autorité ce qui engendre une répression de la part des institutions A. [...]
[...] Le désordre doit également résulter des actions intentées par les mouvements anarchistes : l'on évoque notamment la grève générale et la révolution violente (document 17). Il peut être qualifié comme tel par les politiciens, à l'instar d'Edouard Philippe lorsqu'il évoquait le mouvement des gilets jaunes (document 4). C'est en l'associant au désordre que les juridictions françaises y font régulièrement référence, comme en témoigne l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 décembre 1993, pourvoi n° 91-20.938, évoquant « l'anarchie totale dans la gestion » d'une société par sa gérante, justifiant ainsi sa responsabilité et le fait d'avoir à supporter les dettes de la société (document 14). [...]
[...] Note de synthèse sur l'anarchie Selon le Dictionnaire Juridique, l'anarchie « désigne une situation d'anomie ou un système politique marqué par l'absence d'un pouvoir exécutif vertical » (document 19). Il serait aisé de rapprocher la notion de celle de rébellion, définie par le même Dictionnaire Juridique comme étant « le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité, des décisions ou mandats de justice » (document 5). [...]
[...] Cependant, il faut aussi partir du principe que l'anarchie peut résulter d'une trop grande législation, notamment en multipliant les règlements paralysants. Ainsi, l'anarchie administrative est légale, mais reste une forme d'anarchie, et engendrera l'arbitraire (document 10). Cette conséquence va à l'encontre même du sens de l'anarchisme, conçu comme un combat antiautoritaire (document 11) Le lien entre le droit étatique et l'anarchie, lorsque l'on analyse les références faites par les anarchistes pour développer leurs travaux, comme le droit naturel (faisant de « l'ordre libertaire un édifice fortement normatif qui pourrait le rapprocher du droit étatique auquel pourtant il s'oppose »), démontre les rapports complexes entre les deux notions (document 13). [...]
[...] Encore aujourd'hui, le lien entre anarchie et politique est patent. Le manque de confiance de certains anarchistes à l'égard des organisations syndicales en est la preuve : à leurs yeux, adhérer à une organisation syndicale reviendrait à se démobiliser au profit des classes politiques, celles-ci incitant les travailleurs à discuter des lois et prendre part active à leur élaboration, les détournant de l'action initiale (document 17). Pour autant, force est de constater qu'il existe un lien avec le syndicalisme, puisque l'un des courants de pensée anarchistes est l'anarcho-syndicalisme (document 11). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture