Terrorisme en France, plan Vigipirate, définition du terrorisme, lutte contre le terrorisme, guerres asymétriques, jus contra bellum, organisations terroristes, État islamique, Daesh, guerre d'Algérie, FLN Front de Libération Nationale, terrorisme d'extrême droite, terrorisme d'extrême gauche, terrorisme islamique, djihad, état d'urgence, article 16 de la Constitution, article 36 de la Constitution, état de siège, loi du 3 avril 1955, attentats du 13 novembre 2015, législation antiterroriste, terrorisme international
Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question du terrorisme. En effet, ce phénomène impose, pour le comprendre, mais aussi pour le résoudre, d'agir aussi bien sur le plan interne que sur le plan externe, international, et d'user de la pensée complexe qui intéresse les guerres dites "asymétriques" pour les résoudre et les surmonter. Le terrorisme, tel qu'il existe en France, peut prendre différentes formes. Il s'agira cependant, au titre des éléments constitutifs, d'actes violents qui sont perpétrés, mis en oeuvre, exécutés, sur le territoire français, et donc en France.
Toutefois, il n'a pas toujours été effectué dans le même but, pour la même finalité, mais force est de constater qu'aujourd'hui il y a, en France, une législation particulière qui entoure la question de façon à lutter contre, ainsi que des moyens qui participent à la lutte antiterroriste sur le territoire national français. Le terrorisme ne s'apprécie, ne s'appréhende, ne se considère pas uniquement d'un point de vue purement interne. Ainsi, il est aussi appréhendé par le droit international public. Ce phénomène qui n'a pas encore de définition en droit international est en effet un élément remettant en cause le jus contra bellum régi par la Charte des Nations-Unies en 1945.
[...] En fait, l'outil qu'est le plan Vigipirate associe l'État, les collectivités territoriales –régionales et locales, départementales et communales, ainsi que les citoyens français. Cet outil est en réalité un dispositif permanent qui ne s'applique pas uniquement sur le territoire français, mais aussi à l'extérieur concernant les transports, la santé voire encore la sécurité des systèmes d'information : le champ d'action est donc étendu et tout à fait hétérogène. Section deuxième : Les principes généraux du plan Vigipirate Lorsque fut créé le plan Vigipirate, celui-ci devait remplir plusieurs objectifs, au titre desquels sont retrouvés ceux permettant de : - Développer, renforcer et maintenir une politique, une culture de vigilance sur l'ensemble des personnes et des acteurs qui agissent et interagissent au sein de la Nation française et donc de déceler le plus rapidement possible et par le plus petit niveau de l'échelle une possible menace terroriste ; - Mettre en place une réaction qui se veut non seulement rapide, mais aussi coordonnée pour le cas où sont mis en exergue de telles possibilités de menace terroriste ou d'action à caractère terroriste pour permettre un renforcement et une pérennisation de la protection des citoyens et permettre une intervention facilitée et donc de limiter que le terrorisme ne se développe. [...]
[...] Ce sont là deux explications qui permettent de considérer le terrorisme international d'une façon tout à fait intéressante et permettre d'expliquer une internationalisation, une globalisation du phénomène terroriste dans les sociétés occidentales actuellement, et dont la France est effectivement une victime. Il apparait alors intéressant de se demander comment le terrorisme est-il considéré en France ? De même que de se demander comment celui-ci est-il appréhendé d'un point de vue du droit international public ? Il sera alors fait l'étude du terrorisme d'un point de vue juridique français en première partie, puis l'étude du terrorisme d'un point de vue du droit international public dans une seconde partie. [...]
[...] Pour cela, il serait nécessité davantage d'éthiques chez les gouvernants, de toutes parts Conclusion générale Le terrorisme n'est pas seulement un phénomène qu'il est possible d'en être le témoin en France, mais aussi partout en occident, mais il est un phénomène international. C'est en ce sens que la France ne doit pas être la seule à participer à cette lutte, mais tous les États, quels qu'ils soient, doivent eux aussi mettre en place les mécanismes adéquats pour y procéder en effet Force est de constater que le terrorisme international n'est pas encore éradiqué. Le sera-t-il un jour ? [...]
[...] Quel outil pour quelle lutte ? Il est nécessaire de noter que le droit n'existe pas pour lui-même, mais existe pour organiser la société. Il existe en fait dans la vie des sociétés, et la société française n'y échappe pas, des circonstances tout à fait particulières qui impliquent qu'il soit fait entorse au principe de légalité et donc du principe du respect de la loi. Ce sont là des évènements sociaux, sociétaux, voire politiques, qui impliquent cela. C'est en ce sens que Georges Clemenceau considérait que « [l]orsque les armes parlent, les lois sont silencieuses ». [...]
[...] C'est ainsi que furent décidées pendant plus de deux ans, lorsque le mécanisme fut prorogé, alors qu'il s'agit d'un mécanisme d'exception n'ayant pas vocation à s'inscrire dans le temps, des assignations à résidences ou des perquisitions administratives pour des personnes suspectées de prendre part à des actions terroristes. Section finale : Quel outil pour quelle lutte ? L'état d'urgence fut créé dans la mesure où l'état de siège n'est pas nécessairement adapté à la situation ayant lieu en France. L'état d'urgence est donc créé et mis en place dans la pratique pour faire effectivement face à une menace voire à un risque de menace qui mettrait en péril la sécurité des citoyens français et des autres personnes se trouvant sur le territoire national. [...]
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