Soumission chimique, cartographie du risque, conséquences pénales, substances psychoactives, industrie pharmaceutique, troubles de la vigilance, troubles de la mémoire, drogues récréationnelles, drogues du violeur, dark net, troubles psychiatriques, abus de faiblesse, Commission des Stupéfiants de l'ONU, article 226-10 du Code pénal, circulaire DHOS de 2002, établissement de la preuve, diplôme Criminalité Pharmaceutique
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique". Devenue un sujet phare des médias et du grand public dans les années 90, mais alors peu étudiée par les professionnels de santé, la "soumission chimique" est aujourd'hui devenue une réalité grâce aux progrès des neurosciences et de la psychopharmacologie.
Au terme de "manipulation chimique", on préférera ainsi celui de "soumission chimique", dans la mesure où les molécules impliquées sont fabriquées en toute légalité par l'industrie pharmaceutique qui a obtenu une autorisation de mise sur le marché. La soumission chimique est définie comme l'administration de substances psychoactives à l'insu d'une personne ou sous la menace à des fins délictuelles (violences volontaires, vol) ou criminelles (viol, acte de pédophilie). Ces substances sont généralement administrées par voie orale après mélange avec des boissons colorées (café, jus de fruits, bière, whisky-coca...) ou des aliments.
[...] Therapie Apr;61(2):145–50. Article 226-10 du Code pénal. Légifrance. Ingemann-Hansen O1, Brink Sabroe Sørensen Charles AV. Legal aspects of sexual violence—Does forensic evidence make a difference ? Forensic Sci Int Sep 18;180(2-3):98-104. Levitt A. Charging perverting the course of justice and wasting police time in cases involving allegedly false rape and domestic violence allegations. Kanin EJ. False rape allegations. [...]
[...] Conclusion Notre travail montre que la soumission chimique est un phénomène complexe qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Malgré l'absence de certains paramètres permettant de traiter le problème de manière exhaustive, nous obligeant à procéder à une extrapolation des données, ce travail permet d'apporter des ébauches de solutions à l'échelle nationale, voire européenne, à l'image des recommandations apportées par la Commission européenne. La cartographie des risques a permis de déterminer une gradation dans les facteurs de risques liés à la soumission chimique. [...]
[...] Des amendes sont susceptibles d'accompagner ces peines. Deuxièmement, l'élément matériel est d'abord constitué d'une constante, le comportement, la soumission chimique est une infraction de commission complexe, car elle combine l'acte d'administration et l'acte d'agression. Puis, l'élément matériel est constitué d'une variable, le résultat. L'infraction est formelle, car le résultat redouté n'est pas un élément constitutif de l'infraction, c'est-à-dire que l'infraction est consommée sans qu'il soit nécessaire que le résultat soit effectivement atteint. Le résultat légal se place au niveau du comportement. [...]
[...] déclarait qu'elle avait participé à une soirée étudiante au cours de laquelle elle avait croisé M. Nicolas X . et qu'elle ne se rappelait plus de rien quand le lendemain elle s'était retrouvée dans le lit de celui-ci uniquement vêtu d'une culotte n'ayant aucune idée du lieu où elle se trouvait, évoquant un véritable « trou noir » et n'ayant conservé aucun souvenir de sa soirée, précisant bien qu'elle n'avait pas souhaité avoir un rapport intime avec M. Nicolas X . [...]
[...] J Travel Med Nov-Dec;16(6):431-2. doi: 10.1111 .00359.x. Lam-Simon C. La gestion des risques n'est pas à prendre à la légère. Disponible sur http://www.institut-sage.com/ Du Mont Macdonald Rotbard Asllani Bainbridge Cohen MM. Factors associated with suspected drug-facilitated sexual assault. CMAJ Mar 3;180(5):513–9. Djezzar Questel Dally S. La soumission médicamenteuse. Courrier des addictions 2001 ; 3 : 164. [...]
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