Sectes et responsabilité pénale des personnes morales

Résumé du document

Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse.

Ce phénomène sectaire n'est absolument pas nouveau. En effet, on trouve les premières sectes dès l'antiquité avec notamment les sectes philosophiques ou encore les groupements adeptes du culte de Bacchus. Il convient également de rappeler que toutes les grandes religions d'aujourd'hui furent en leurs temps des sectes. Le christianisme est né en s'opposant au judaïsme, l'Islam en s'opposant au christianisme, le protestantisme au catholicisme…etc. Aujourd'hui, l'affaiblissement des grandes religions, notamment le recul de l'Eglise catholique, et le développement d'une société de consommation tournée vers le plaisir immédiat cherchant à dompter son mal être, a conduit à un regain d'intérêt pour tous les mouvements proposant le bien-être, une vie de qualité, le tout se basant sur la doctrine « originale » d'un gourou charismatique. Il y en a pour tous les goûts, toutes les croyances. Vous pensez que des extra-terrestres peuplent le reste de la galaxie et qu'un jour ils nous envahiront ? Vous pouvez vous présenter à la secte de Raël. Vous aimez tout ce qui est médecine parallèle, pouvoirs occultes ? Vous pouvez devenir adepte des sectes dites New-âge. Il semblerait que le but de ces sectes ne soit pas en soi dérangeant. Qu'il y a t il de mal à vouloir retrouver la paix intérieure, à développer une médecine autre, parfois moins lourde à supporter ? Alors pourquoi lorsque l'on parle de secte, tout de suite vient cette impression de malaise, cette connotation péjorative ?
Cela peut s'expliquer par le fait que si les intentions de certains d'entre eux sont louables, ce n'est pas souvent le cas. Trop souvent, les sectes sont dirigées par un leader incontestable, incontesté, craint et aimé. Ce leader abusera de son pouvoir et la personnalité des adeptes contribuera à étendre son charisme et son rayonnement. D'ailleurs cela est démontré encore plus par le « style » des adeptes qui vénèrent ce gourou et sa doctrine. Bien généralement, ces personnes à la base sont des personnes tout à fait saines d'esprit avec des croyances pas plus délirantes que n'importe qui d'autre. Toutefois, une chose les distingue au moment de leur entrée dans la secte : on y trouve généralement des personnes faibles psychologiquement, faiblesse qui, précisons-le, peut n'être que temporaire. La secte agit toujours au moment où l'individu à ses défenses diminuées. Selon l'association de défense de la famille et de l'individu (ADFI), cette faiblesse peut être due à de nombreux facteurs tels un conflit avec des proches, l'imminence d'un examen…Etc. Alors là, la secte se trouvera là. Véritable bouffée d'air frais dans ce monde que l'on trouve sans pitié. Nombreux adeptes disent avoir trouvé grâce à la secte une certaine sérénité, l'impression qu'on les écoute et qu'on les soutient face à leurs problèmes. Pour séduire, la secte prendra divers masques : culturel, médical, écologique, éducatif, religieux, humanitaire…Etc. Les sectes reconstruisent ainsi l'individu à leur façon c'est-à-dire en utilisant de la manipulation mentale et autres réjouissances. Et généralement, entrer dans la secte signifie laisser sa vie passée à la porte de l'institution. En effet, en plus de vous demander des sommes exorbitantes, en plus de parfois vous faire travailler pour elle, elles vous conditionnent à tel point que vous en perdez votre esprit critique, votre personnalité, et petit à petit vous vous isolez de tout ce qui vous caractérisait : votre famille, vos amis, vous-même. Certains évoquent à propos des sectes d'un véritable viol psychologique. Une secte dans ce cas-là est donc plus que néfaste pour l'individu. Car bien souvent, la secte n'est pas seulement coupable de ce viol psychologique. En effet, souvent de nombreuses infractions pénales sont commises dans le cadre des sectes comme l'escroquerie, l'exercice illégal de la médecine, le viol, l'abus de confiance…etc. Si les individus composant la secte sont pénalement responsables, qu'en est-il de la secte ? Car une secte est bien évidemment un groupement de personnes, comme peut l'être une entreprise ou une association. Il est vrai que cela apparaît plus clairement pour les grandes sectes connues telles la scientologie ou les Témoins de Jéhovah. Toutefois, comme le précise Charline Delporte, présidente de l'ADFI-Nord, il existe également des sectes dirigées par des « petits artisans », c'est-à-dire des sectes regroupant que peu d'adhérents. Ces sectes restent tout de même des personnes morales si comme nous le verrons elles répondent aux conditions légales. Elles pourront donc être pénalement responsables, que l'a prévu notre droit. En 1994, est intégré dans le nouveau code pénal une responsabilité des personnes morales pour certaines infractions spécifiques. Si la secte commet ces infractions-ci elle pourra donc faire l'objet de poursuites comme toute autre personne morale. Cependant, de nombreuses infractions, telles l'exercice illégal de la médecine n'était pas applicable à la personne morale même de la secte. Or les sectes et surtout leurs dérives se faisant de plus en plus nombreuses, le législateur a pris la décision d'augmenter son combat contre lesdites dérives sectaires. Devant l'ampleur du problème a ainsi été votée la loi du 12 juin 2001 dite « loi anti-secte » suite à la proposition du sénateur UMP Nicolas About et la député PS Catherine Picard Cette loi avait pour but de créer de nouvelles infractions et d'étendre la responsabilité pénale de la personne morale de la secte. Il existe désormais un délit reconnu de « manipulations mentales » et l'exercice illégal de la médecine (art L.4161-1 du code de la santé publique) est maintenant applicable à la personne morale. La secte est donc maintenant responsable en tant qu'institution même. Cette responsabilité a encore été accrue avec la loi du 9 mars 2004 instituant une responsabilité pénale générale des personnes morales au 31 janvier 2005. Ainsi le législateur s'est doté d'un véritable arsenal juridique afin de lutter du mieux possible contre les sectes et leurs dérives.

Il est donc intéressant de se demander en quoi consiste cette responsabilité pénale de la secte, quel est son régime et comment dans le contexte actuel est-elle mise en ouvre.

C'est pourquoi nous étudierons dans une première partie ce qu'est la secte en tant que personne morale (I). Puis nous verrons dans un second temps comment s'applique la responsabilité pénale mise en place par le législateur (II).