Code pénal, Code de l'action sociale et des familles, protection de l'enfant, violences conjugales, enfant victime, Jacqueline Sauvage, droits de l'enfant, harcèlement sexuel, loi du 4 mars 2002, autorité parentale, parentalité
Les violences au sein du couple constituent l'un des problèmes majeurs de notre société, touchant chaque année de nombreuses personnes. Si leur répression pénale s'est renforcée, il reste nécessaire d'analyser plus en profondeur leurs diverses répercussions, notamment sur les enfants vivant au sein des familles concernées.
En effet, bien que ne subissant généralement pas de violences directes, les mineurs témoins de violences conjugales présentent souvent des séquelles physiques ou psychologiques : pourtant, leur statut juridique au sein de ces situations intra-familiales complexes demeure flou. Longtemps considérés uniquement comme témoins, ils sont aujourd'hui reconnus comme pouvant aussi être victimes à part entière. Il convient donc d'étudier avec précision l'impact des violences conjugales sur le développement et l'équilibre des enfants.
[...] Outre les violences physiques, le harcèlement moral sur conjoint entre dans le champ de l'article 222-33-2 du Code pénal. Ces qualifications pénales des violences conjugales sont importantes, car elles permettent de protéger le parent victime et de sanctionner les auteurs. Elles peuvent également éclairer les professionnels sur l'évaluation du danger encouru par l'enfant exposé et témoin de telles violences au sein du foyer parental. La qualification des violences infligées à l'enfant. Lorsque des violences intentionnelles sont infligées directement à l'enfant, en dehors du cadre des violences conjugales, le Code pénal prévoit des qualifications pénales sévères. [...]
[...] Interstats Info Rapide n° 28, publié en novembre 2023. Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. (2020). Rapport n° 2020-09-22 VIO-43 publié le 9 octobre 2020. II. Articles scientifiques Fougeyrollas-Schwebel D., Jaspard M. (2003). Compter les violences envers les femmes, Contexte institutionnel et théorique de l'enquête ENVEFF. Cahiers du Genre, 2003/2 (n° p. 45-70. [...]
[...] Domestic violence and the gendered law of self-defence in France : The case of Jacqueline Sauvage. Feminist Legal Studies 313-335. Gaudron, C. Z., Flores, J. J., Jaspard, C., Paul, O., & Savard, N. (2016). Exposés aux violences conjugales, les enfants de l'oubli. Erès édition. Durand, É. (2013). [...]
[...] Ainsi, dans la majorité des cas, les poursuites engagées sur le fondement des infractions précédemment évoquées aboutissent à la reconnaissance de la culpabilité de l'auteur et à sa condamnation. Par conséquent, on peut affirmer que le Code pénal français offre un cadre juridique précis et dissuasif permettant de sanctionner efficacement toutes les formes de violence au sein du couple ou envers les enfants, dès lors que l'intention de nuire est avérée. Bibliographie I. Rapports et statistiques Ministère de l'Intérieur, service statistique ministériel de la sécurité intérieure. (2023). Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2022. [...]
[...] Herman, E. (2010). « L'impact des violences conjugales sur les enfants » Interprétations plurielles d'une catégorie en formation. Tu me fais peur quand tu cries . Sortir des violences conjugales. Lapierre, S., & Vincent, A. (2022). Le meilleur intérêt de l'enfant victime de violence conjugale : Enjeux et réponses sociojudiciaires. Déroff, M. L., & Potin, É. [...]
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