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Document rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit.
Avec l'essor des demandes sociétales en matière de reconnaissance des droits des femmes, la notion de « féminicide » a pris de l'ampleur, au point d'être devenue un centre d'intérêt du législateur italien. Ainsi, en Italie, on constate une évolution majeure du droit pénal quant aux violences faites aux femmes depuis 2013. L'Italie, en effet, est l'un des premiers États à avoir ratifié la Convention d'Istanbul de 2013. La même année, le droit pénal italien a connu une évolution particulièrement notable, en ce qu'un décret-loi dit « sécurité » de réforme pénale concernant les violences conjugales a été édicté, ce qui est jugé rare en Italie.
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La France n'échappe pas aux enjeux et revendications ultramontains en matière de féminicide. Plus particulièrement, les demandes sociétales et des militants féministes sont similaires, ce que les réseaux sociaux et les médias conduisent nécessairement à uniformiser ou, du moins, à diffuser par-delà les frontières. Sur le plan juridique, ce sont principalement les législations internationales, européennes notamment, qui poussent à l'essor de ces questions et à l'uniformisation des législations pénales. Toutefois, et comme en Italie, le féminicide est récent et n'a pas trouvé de place dans le Code pénal français.
[...] Ainsi, le féminicide pourrait s'entendre comme le meurtre d'une femme par son conjoint (homme ou femme). Si cette justification s'entend juridiquement, en ce que le droit pénal peut renforcer sa protection au sein de la famille, il demeure que le féminicide serait un doublon du meurtre en l'une de ses formes d'aggravation. En effet, le Code pénal prévoit déjà le meurtre assorti de la circonstance aggravante qu'il est commis par le conjoint, le concubin, le partenaire civil, actuel ou ancien. [...]
[...] Cela contribue à renforcer les dispositifs juridiques et les politiques de protection des femmes contre ces violences. Prévention et intervention : En comprenant les causes et les facteurs qui conduisent au féminicide en France, les autorités, les organisations et les individus sont mieux équipés pour prévenir ces crimes. Une compréhension approfondie permet de mettre en place des mesures de prévention efficaces et des interventions pour protéger les femmes à risque. Soutien aux victimes et aux survivantes : Comprendre le féminicide est essentiel pour offrir un soutien adéquat aux victimes et aux survivantes. [...]
[...] Il conviendra ici d'expliciter la problématique qui émerge lorsque les faits invoqués par les mouvements soutenant la notion de féminicide sont confrontés à l'exigence fondamentale de précision et de clarté de la loi pénale. La notion de féminicide englobe en effet une diversité de situations dépassant considérablement celles explicitement envisagées dans le cadre, par exemple, des infractions d'homicide. En effet, on retrouve matériellement un acte positif mortifère, en tous points semblable à celui prévu dans le cadre de l'homicide, mais aussi des coups, des contraintes voire des violences morales dont le cumul peut conduire à des violences physiques. [...]
[...] Ainsi, la confrontation du féminicide avec ces principes fondamentaux suggère la prudence quant à sa consécration en tant qu'infraction autonome. Une évaluation approfondie des conséquences réelles et de la nécessité d'une telle mesure est indispensable pour garantir la cohérence et l'efficacité du système juridique, tout en respectant les principes de justice et de légalité. Le féminicide : une infraction nécessaire ? Nous nous attacherons ici à démontrer que le féminicide, sur le plan de l'élément matériel comme de l'élément moral, est déjà pris en compte par le droit pénal général et spécial, couvrant à la fois les infractions pouvant être caractérisées comme féminicides et les circonstances aggravantes prévues par la loi pénale. [...]
[...] Il n'est pas certain que les violences à l'encontre des femmes aient - d'un point de vue objectif - le même niveau de gravité pour la société. Ce point mérite toutefois une certaine nuance : le niveau de gravité pour la société doit-il être considéré au regard de la gravité intrinsèque de l'infraction - un acte terroriste est alors bien plus grave qu'un acte de violence commis à l'encontre d'une femme - ou de l'ampleur de l'infraction - les actes de violence faites aux femmes étant alors bien plus larges que les actes terroristes ? [...]
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