Code pénal, féminicide, droit français applicable, droit italien, droit comparé, reconnaissance juridique, idéologie volontariste, loi pénale, lutte féministe, violences faites aux femmes, crime, Code pénal italien, criminalité
Avec l'essor des demandes sociétales en matière de reconnaissance des droits des femmes, la notion de « féminicide » a pris de l'ampleur, au point d'être devenue un centre d'intérêt du législateur italien. Ainsi, en Italie, on constate une évolution majeure du droit pénal quant aux violences faites aux femmes depuis 2013. L'Italie, en effet, est l'un des premiers États à avoir ratifié la Convention d'Istanbul de 2013. La même année, le droit pénal italien a connu une évolution particulièrement notable, en ce qu'un décret-loi dit « sécurité » de réforme pénale concernant les violences conjugales a été édicté, ce qui est jugé rare en Italie.
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La France n'échappe pas aux enjeux et revendications ultramontains en matière de féminicide. Plus particulièrement, les demandes sociétales et des militants féministes sont similaires, ce que les réseaux sociaux et les médias conduisent nécessairement à uniformiser ou, du moins, à diffuser par-delà les frontières. Sur le plan juridique, ce sont principalement les législations internationales, européennes notamment, qui poussent à l'essor de ces questions et à l'uniformisation des législations pénales. Toutefois, et comme en Italie, le féminicide est récent et n'a pas trouvé de place dans le Code pénal français.
[...] L'importance des statistiques criminelles Les statistiques dans le temps Les statistiques historiques sur les meurtres de femmes en France ont évolué au fil du temps, reflétant une attention croissante portée à ces crimes et une meilleure collecte de données. Voici un aperçu général : Avant les années 2000 : Historiquement, les statistiques sur les meurtres de femmes en tant que données distinctes n'étaient pas toujours disponibles. Les meurtres étaient souvent enregistrés de manière générale sans distinction de genre, rendant difficile l'analyse spécifique des féminicides. Années 2000 : Une meilleure reconnaissance du féminicide comme une forme spécifique de meurtre a conduit à une collecte plus précise des données. [...]
[...] La reconnaissance juridique du féminicide en France et en Italie : analyse comparée et perspectives d'évolution L'essor du féminicide en droit pénal italien Avec l'essor des demandes sociétales en matière de reconnaissance des droits des femmes, la notion de féminicide a pris de l'ampleur, au point d'être devenue un centre d'intérêt du législateur italien. Ainsi en Italie, on constate une évolution majeure du droit pénal quant aux violences faites aux femmes depuis 2013. L'Italie en effet, est l'un des premiers États à avoir ratifié la Convention d'Istanbul de 2013. [...]
[...] Encore faut-il s'intéresser aux motivations de cet essor porté par les pouvoirs politiques l'ombre des enjeux électoraux planant toujours et étant particulièrement suspecte lorsqu'est observée une inflation législative forte dans une matière donnée pour laquelle des mouvements sociétaux idéologiques sont marqués. Il conviendra alors d'observer cette reconnaissance croissante sous l'égide des législateurs et des gouvernements en Italie comme en France ce qui permettra de déterminer les divergences de reconnaissance et de moteurs sociétaux à l'œuvre ou, au contraire, d'en observer les similarités. [...]
[...] Dès lors, si le féminicide connait une reconnaissance juridique en germe (Première Partie), cette reconnaissance demeure hasardeuse (Seconde Partie). L'intérêt des présentes recherches consiste précisément en l'étude de cette reconnaissance juridique croissante de la notion de féminicide. Il apparaitra ainsi que cette reconnaissance est particulièrement fondée sociologiquement et sur le plan criminologique. Cette prise en compte passe avant tout par le droit pénal et les mesures de protection mises en place par les gouvernements et législateurs. Toutefois, si une reconnaissance juridique de la notion de féminicide existe, elle demeure à l'état de souhait. [...]
[...] Toutefois, il demeure que le féminicide n'est pas une infraction autonome et n'a pas place au sein du Code pénal français. De ce constat, faut-il en déduire une reconnaissance en demi-teinte de cette notion de féminicide par le législateur français en matière pénale ? Problématique La typologie du féminicide souligne la complexité relative à sa définition et à son champ sémantique. Pour autant, les demandes sociétales, portées essentiellement par des mouvements féministes en lutte pour le droit des femmes, sont croissantes et exigent l'insertion au sein du droit pénal du terme de féminicide. [...]
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