Féminicide, reconnaissance juridique, violences sexuelles, violences conjugales, droits fondamentaux, protection des droits fondamentaux, homicide, médiatisation, droit pénal français, droit pénal italien, circonstances, élément moral, infraction, discrimination
Document rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit.
La notion de « féminicide » est utilisée pour décrire le meurtre de femmes en raison de leur sexe ou de leur genre. Bien que non reconnue en droit pénal, cette notion se distingue, dans la bouche de ceux qui l'emploient, des homicides au sens strict du droit pénal, par la motivation principale de ce crime, qui est liée au genre de la victime. Souvent perpétré dans le cadre du domicile, le féminicide est une notion en plein essor, tant dans les médias que dans les sphères juridiques et politiques.
Issu des mouvements politiques féministes, le concept de féminicide cherche à mettre en lumière la violence spécifique exercée contre les femmes en raison de leur sexe. Il ne se limite pas seulement aux cas de meurtres individuels, mais englobe également les assassinats en masse de femmes en raison de leur genre.
Ce terme vise par ailleurs à souligner la réalité des inégalités de genre et des violences systémiques dont sont victimes les femmes à travers le monde. Il s'agit d'un problème social et culturel profondément enraciné, qui peut être alimenté par des normes sociales, des stéréotypes de genre, des pratiques discriminatoires et des relations de pouvoir inégales entre hommes et femmes.
La reconnaissance du féminicide comme un phénomène distinct de celui du meurtre d'un homme, donc la reconnaissance du féminicide comme crime autonome, proche de l'homicide, vise à sensibiliser sur ces violences spécifiques, à renforcer les lois et les politiques de protection des femmes, ainsi qu'à promouvoir des actions pour prévenir ces tragédies et promouvoir l'égalité des sexes.
[...] Caroline Hardouin-Le Goff, « Faut-il inscrire le "féminicide" dans le Code pénal ? », Le Club des juristes septembre 2023. Caroline Hardouin-Le Goff, « L'incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ? » mai 2023. « Les violences faites aux femmes en Italie, "problème culturel" », documentaire Arte. « Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence l'égard des femmes et la violence domestique », traité n° 210, entré en vigueur le 1er août 2014. Chronique de droit pénal italien, Carlo Sotis - Revue de sciences criminelles p.679. [...]
[...] Une nouvelle évolution traverse le concept dans le monde. Le concept de féminicide a ainsi évolué pour inclure des considérations d'intersectionnalité, reconnaissant que les femmes issues de minorités ethniques, raciales, ou socio-économiques sont souvent plus exposées à ce type de violence en raison de multiples formes de discrimination. 3. Vers une reconnaissance légale internationale ? Dans de nombreux pays, la reconnaissance du féminicide a conduit à l'adoption de lois spécifiques pour prévenir ces crimes, protéger les victimes et poursuivre les auteurs. [...]
[...] Russell dans les années 1970 pour dénoncer les meurtres de femmes en raison de leur genre. Cependant, il a réellement pris de l'ampleur dans les années 1990 grâce aux mouvements féministes en Amérique latine, en particulier au Mexique, en Argentine et au Salvador, pour dénoncer les assassinats de femmes en tant que phénomène social et systémique. Dans les années 1990, des organisations et des activistes féministes ont élargi l'utilisation du terme pour souligner la nature genrée des homicides de femmes dans différents contextes culturels et sociaux à travers le monde. [...]
[...] Néanmoins, ce qui n'était jusque dans les années 2010 une pure question intra-familiale est devenu un enjeu public. Les politiques publiques se sont progressivement saisies de la notion de féminicide, l'utilisant pour parler d'un homicide réalisé à l'encontre d'une femme, alors même que la notion n'est pas reconnue en droit pénal. La politique pénale n'a pas échappé à cette prise en compte publique. Les directives du Garde des Sceaux aux procureurs généraux sont claires depuis les années 2017 : il convient de faire effort contre les violences faites aux femmes et, en particulier, contre les homicides perpétrés à leur encontre. [...]
[...] « Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence l'égard des femmes et la violence domestique », traité n° 210, entré en vigueur le 1er août 2014. Vie Publique, « La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux » février 2022. [...]
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