L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois. Si l'enfermement fait partie des solutions retenues, c'est dans le but de contrebalancer l'infraction au trouble qu'elle a généré. Il s'agit pour les sociétés de garantir à leurs membres, un programme de justice, de protection et de réparation tout en maintenant pour les démocraties une idée humaniste de réinsertion qui entoure le détenu, afin de vérifier « sa progressive amélioration » (...). Privé d'ambition, le système carcéral français se sclérose et les conditions de détention qui se dégradent ont fait l'objet d'un rapport très critique du commissaire aux droits de l'Homme en 2002. Notre administration pénitentiaire est reléguée à la dernière place européenne et certains endroits ont même été comparés aux geôles de la Moldavie ! (...;) Le toxicomane est une personne au psychisme très perturbé dont l'histoire fait apparaître une vulnérabilité acquise. Une incarcération va profondément le déstabiliser, la rupture de son mode de vie dans sa liberté d'aller et venir et de consommation d'un produit stupéfiant ou de substitution va le plonger dans une phase dépressive (...).
[...] Le texte préconisait un ensemble de mesures liberticides envers les usagers de drogues. Le professeur GOT estime que dans la délinquance de masse, il faut des sanctions fréquentes, légères pour être acceptables, crédibles, équitables. Contredisant la pensée d'Alexis de TOCQUEVILLE, qui opposait une méfiance à ce genre de politique : Plus la peine était légère, plus on oubliait aisément la façon dont elle est prononcée La douceur de l'arrêt cachait l'horreur de la procédure Deux options avaient été envisagées au cours de la commission d'enquête pour les toxicomanes n'ayant commis aucun délit en dehors de leurs consommations Incarcération dans des centres pénitentiaires spécialisés dans les soins aux toxicomanes Coercition possible pour un placement dans des centres de soins. [...]
[...] La note recommande la délivrance d'une ordonnance qui doit éviter toute interruption d'un traitement de substitution. Les adresses d'associations et de centre de soins (CSST) doivent également lui être transmises. Le service du SPIP examine avec le détenu la question de son hébergement, des démarches de délivrance de la carte d'assuré social, de la carte d'identité et de l'obtention d'une allocation de ressources, soit avec les Assedic, soit avec la caisse d'allocations familiales. Cependant, plusieurs problèmes sont signalés par les services sociaux, qui mettent en cause le manque de personnel, et de formation, sur les méthodes à adopter en dehors des schémas classiques de la libération la sortie de détention avec obligation de soins Pour que soit traité son problème de toxicomanie, le détenu doit être dépisté (V. [...]
[...] Le pouvoir politique n'a semble-t-il pas tenu compte de la complexité qui existe entre le coût des substances illicites, la répression des acheteurs et vendeurs, et ses conséquences indirectes. La toxicomanie n'est pourtant pas un phénomène récent et il est difficile d'admettre que son histoire n'ait pas contribué à améliorer le sort des toxicomanes soumis aux variations de politiques un jour libertaires, le lendemain liberticides. Nos sociétés connaissent l'usage des drogues depuis longtemps, le pavot et ses produits dérivés étaient déjà utilisés depuis l'antiquité tant à des fins analgésiques que psychotropes, les études sur l'histoire du monde égyptien et sémurien dateraient leurs utilisations cinq mille ans avant notre ère [24]. [...]
[...] Les associations Il existe un grand nombre d'associations de lutte contre la toxicomanie, que l'on peut classer en trois catégories ; les associations qui dépendent des pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales, et les associations locales qui peuvent dispenser des soins si elles disposent de l'agrément Centre conventionné spécialisé de soins en toxicomanie celles-ci peuvent être subventionnées. Les associations indépendantes d'aide aux toxicomanes font partie du tissu associatif français et peuvent être subventionnées par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT). [...]
[...] Le garde des Sceaux a en effet, préconisé une réponse systématique graduée. Il expose ainsi l'esprit des poursuites devant être engagée contre un usager de drogue qui : A dépassé le stade de la simple expérimentation Est trouvé en possession de très faibles doses de stupéfiants Dont la consommation se fait dans un lieu devant faire l'objet d'une surveillance particulière (école, prison) Sous les dispositions de cette circulaire, un consommateur de cannabis incarcéré, trouvé en possession d'une cigarette de marijuana devra faire l'objet de poursuites pénales à vocation dissuasive L'ancien article 628 du CSP était certes moins rigoureux et prévoyait à ses débuts une peine d'emprisonnement comprise entre deux mois à un an et une amende de 500 à 15.000 ainsi que le cas échéant, des peines accessoires ou complémentaires. [...]
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