Thomas HOBBES, philosophe anglais, déclarait qu'il n'existe pas de droit sans sanction. Il a en effet développé une politique juridique volontariste dans laquelle le droit est indissociable des sanctions. Pour KELSEN, la sanction doit être considérée comme le contenu matériel du droit. Selon lui, « Le droit est un ensemble de normes prescrivant ou permettant des actes de contraintes sous la forme de sanctions spécialement organisées ».
Les sanctions juridiques se déclinent sous plusieurs formes. Les plus courantes sont les sanctions civiles, les sanctions pénales et les sanctions administratives. Pendant longtemps, le droit civil a été considéré comme un droit réparateur où le juge avait les mains liées par les demandes des parties. Le changement découle de l'apparition des astreintes qui ont permis au juge de rendre effectives ses décisions.
Les sanctions pénales sont, quant à elles, appelées des « peines ». Pierrette PONCELA les définit comme étant « toutes sanctions liées à une incrimination et prononcées par une juridiction pénale ». Elles sont alors « le seul signe objectif de l'infraction ».
Enfin, les sanctions administratives sont une manifestation directe de la puissance publique dont le champ d'application ne se limite pas à une partie de l'ensemble social. Elles sont prononcées par une autorité administrative à l'égard des administrés, dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil constitutionnel, dans une décision en date du 28 juillet 1989 , a rappelé que la sanction administrative était « exclusive de toute privation de liberté ». Le plus souvent, ces sanctions peuvent être contestées devant le juge administratif, à moins que le législateur estime opportun d'attribuer la compétence au juge judiciaire. Cette éventuelle compétence du juge judiciaire peut paraître surprenante de prime abord mais elle se justifie par le fait que de nombreuses sanctions administratives sont également des sanctions pénales.
[...] Toutefois, la jurisprudence décide d'ouvrir peu à peu les recours contre les sanctions disciplinaires. Dès 1998, le tribunal administratif[91] a rappelé cette irrecevabilité pour les avertissements, sanction la plus légère de l'arsenal disciplinaire. Mais sur le plan disciplinaire même, elle n'est pas sans conséquences. Inscrite au dossier, elle pourra servir d'appui, par la suite, à une aggravation de la sanction en cas de réitération de la même faute. Ainsi, le Tribunal administratif de Versailles[92] admet un recours contre un avertissement. [...]
[...] Mallet a fait l'objet de quinze jours de cellule disciplinaire pour avoir menacé et insulté un surveillant. Le commissaire du gouvernement énonce qu'il faut en finir avec le contrôle minimum : c'est au regard de l'article de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'il convient d'exercer ce contrôle. Il propose alors à la Cour d'exercer un entier contrôle sur la gravité de la sanction Ainsi, pour estimer que la sanction n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation, la Cour doit prendre en compte l'énoncé des faits, leur exactitude matérielle et leur gravité. [...]
[...] Au nombre de sept, les sanctions spécifiques peuvent être classées en trois catégories. Premièrement, le texte prévoit des sanctions qui remettent en cause à titre temporaire ou définitif le bénéfice d'une activité. Elles sont au nombre de trois, à savoir : La mise à pied d'un emploi pour une durée maximum de huit jours lorsque la faute disciplinaire a été commise au cours ou à l'occasion du travail ; Le déclassement d'un emploi ou d'une formation, lorsque la faute disciplinaire a été commise au cours ou à l'occasion de l'activité considérée ; . [...]
[...] Arrêts du Conseil d'Etat CE juill 252712: D Jur. p M. HERZOG-EVANS ; AJ Pénal 2003, p P. REMILLIEUX ; AJDA 2003, p D. COSTA ; JCP 2004, IV ; Dr. pén comm. 43, obs. A. MARON Marie et Hardouin 97754 et 107766 (Ass.) : Lebon p ; AJDA 1995, p L. [...]
[...] Tribunal administratif de Lyon, Benabou Dalloz 2001, chronique, p et s. Tribunal administratif de Marseille, Maria Nous étudierons le problème du cumul des sanctions dans la section 2 du chapitre II Cour administrative d'appel de Paris, Lemercier Dalloz 2003, Chronique, J-P CERE, p ; Tribunal administratif de Nantes ; Tribunal administratif de Nantes AJ pénal 2003, p J-P CERE, À propos du contrôle des punitions en milieu carcéral, Le point de vue du pénaliste, RFDA 1995 p Instruction du 8 juin 1842, Code des prisons, tome p. [...]
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