Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l'un des problèmes majeurs de la société actuelle.
Le mineur pénal est la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd'hui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre liminaire que l'âge du mineur s'apprécie au moment des faits et non pas au moment où il est jugé . La preuve de cet âge résulte normalement de l'état civil du mineur ou à défaut d'une expertise médicale .
La délinquance des plus jeunes présente une spécificité dans la mesure où elle touche des individus qui sont en cours de socialisation et de développement et qui n'ont pas toujours une perception claire de la gravité de leurs actes et de leurs conséquences. C'est d'ailleurs un problème particulièrement alarmant car ce sont ces jeunes qui sont destinés à construire l'avenir de notre société.
Le problème de la jeunesse délinquante a ressurgi sur le devant de la scène médiatique ces derniers mois suite aux évènements dramatiques ayant mis en cause des mineurs : émeutes urbaines de l'automne 2005, dérives violentes lors des manifestations anti CPE au printemps 2006, incendies de cars entraînant des dommages corporels irréversibles comme pour Mama Galledou, agressions sexuelles ou contre des policiers, ou encore trafic de stupéfiants impliquant des mineurs de plus en plus jeunes… Par ailleurs, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationale ont publié début octobre 2007 un rapport sur la délinquance des mineurs en France soulignant l'ampleur d'un phénomène qui mobilise fortement leurs services.
Ces évènements ont ravivé le débat relatif à la responsabilité pénale des mineurs délinquants et tout particulièrement des plus jeunes d'entre eux. Cette question fut d'ailleurs l'un des thèmes majeurs abordés lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2007, mais surtout de 2002, ce qui apparaît normal dans la mesure où les orientations législatives en matière de jeunesse délinquante sont nécessairement guidées par les tendances politiques.
Pour autant, la question de la responsabilité pénale des mineurs délinquants n'est pas nouvelle ; ainsi le droit romain soumettait les jeunes délinquants à un régime particulier. Dès 1922, le professeur Emile Garçon écrivait déjà : « le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure actuelle (…) la criminalité s'accroît dans des proportions fort inquiétantes et l'âge moyen de la criminalité s'abaisse selon une courbe très rapide » . Cette analyse conserve toute sa pertinence aujourd'hui et montre que le problème de la responsabilité pénale des plus jeunes est récurrent. Mais le droit pénal des mineurs suscite actuellement un regain d'intérêt et n'est plus considéré comme un « droit mineur ». La perception même de la minorité a évolué et désormais le mineur n'est plus considéré comme « un adulte en miniature », mais comme un « être en devenir » . L'autonomie du droit pénal des mineurs devient en conséquence une réalité : il n'est plus dérogatoire du droit pénal des majeurs qui représenterait le droit commun ; il s'agit vraiment d'un droit spécial.
Dans le souci d'adapter la réponse pénale, éducative et psychologique à des comportements délinquants toujours plus variés, il a été nécessaire de dessiner les différents portraits de la jeunesse délinquante. Ainsi des professionnels de la Justice, des criminologues et des sociologues ont travaillé à l'élaboration de typologies des mineurs délinquants, qui mettent en évidence les causes, les profils et les évolutions, dans le parcours criminel, communs à certaines catégories de délinquants.
Il conviendra dans un premier temps d'étudier l'évolution de la minorité pénale et de montrer que la question de la responsabilité pénale du mineur délinquant a toujours été liée à la recherche de sa faculté de discernement (I). Il sera ensuite possible de mettre en évidence les typologies des mineurs délinquants, ainsi que les évolutions qui ont touché la délinquance juvénile ces dernières années (II).
[...] Salas Modèle tutélaire ou modèle légaliste dans la justice pénale des mineurs ? Ibid. Ibid. Gariepy et Rizkalla Criminologie Générale, Modulo, 2ème édition. Gassin Criminologie, Précis, Dalloz 5ème édition. Gassin Criminologie, Précis, Dalloz 5ème édition. Lopez et Tzitzis Dictionnaire de Sciences Criminelles, Dalloz. [...]
[...] Il n'exclut toutefois pas le recours à des mesures contraignantes ou à des sanctions en cas de nécessité. Le Conseil Constitutionnel a d'ailleurs validé la loi du 9 septembre 2002, alors même que la Convention internationale des droits de l'enfant en date du 26 janvier 1990 exigeait des Etats qu'ils établissent un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale La réapparition de la question du discernement, qui se pose encore de nos jours, est source de problèmes car on peut se demander à partir de quel âge il faut considérer qu'un mineur est doué de la faculté de discernement. [...]
[...] Le risque est d'autant plus important dans les milieux sociaux et culturels modestes. L'échec scolaire est un autre facteur de délinquance important, surtout pour les garçons. Et plus généralement il est possible d'évoquer l'échec professionnel. Même si ce problème semble être inapproprié pour expliquer en partie la délinquance des mineurs, il est à noter toutefois que les adolescents ayant quitté prématurément le système scolaire semblent plus enclins à se tourner vers la délinquance ; une étude réalisée en 2000 a en effet démontré l'existence d'une corrélation entre la hausse de la criminalité et l'augmentation du pourcentage de jeunes (de seize à dix-huit ans) au chômage[49]. [...]
[...] Monsieur le vice-président du Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire nous a ainsi expliqué qu'il n'était pas favorable au projet de réforme, d'une part parce que les jeunes qu'il rencontrait ne lui paraissaient pas avoir la maturité suffisante pour être jugés comme des majeurs, et d'autre part car il lui semblait dommageable de supprimer l'intervention des juridictions pour enfants pour les délinquants âgés de seize à dix-huit ans, et de les priver des mesures éducatives qui constituent à son sens la réponse pénale la plus adaptée à leurs comportements. Cette réponse pénale a été construite en se fondant notamment sur les travaux des chercheurs, qui ont tenté d'élaborer des typologies de la délinquance juvénile et qui ont étudié l'évolution des mineurs délinquants. II. Typologies et évolutions de la délinquance juvénile Les questions de la rééducation et de la resocialisation des mineurs délinquants ont été à l'origine de nombreux travaux réalisés par des juristes et des sociologues, à travers notamment l'élaboration de typologies des mineurs délinquants. [...]
[...] Les solutions de la jurisprudence civile sont certes plus rigoureuses[16], mais cela s'explique par le fait que les tribunaux civils se prononcent sur la réparation et non sur la répression. L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal n'a pas modifié les dispositions de l'ordonnance de 1945. Une loi d'adaptation du 16 décembre 1992 a simplement transféré dans cette ordonnance les dispositions de l'ancien Code pénal relatives aux mineurs, notamment celles concernant l'excuse atténuante de minorité. Le législateur a également procédé à quelques modifications de fond relatives aux peines encourues par les mineurs de plus de treize ans. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
