Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .
Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui, aujourd'hui passé sous silence comme crime spécifique, constitue, comme tout meurtre commis sur un mineur de quinze ans, un crime aggravé par l'âge de la victime (l'aggravation frappant la mère aussi bien que des tiers, lorsqu'elle est l'auteur ou le complice du crime)".
A travers ces définitions, nous pouvons noter une absence de compromis quant à l'âge de l'enfant lors de sa mort. Au départ, le terme "infanticide" ne désignait que le meurtre du nouveau?né, alors qu'aujourd'hui, et dans la pensée populaire, l'infanticide envelopperait la mort de l'enfant sans limite d'âge. Peu importe qu'il n'ait que quelques heures ou plusieurs années, l'infanticide est présent.
Sous l'empire du Code pénal de 1810, l'article 300 définissait l'infanticide comme "le meurtre d'un enfant nouveau-né". Ce crime se définissait donc par la qualité de la victime qui devait être un enfant nouvellement né. A ce titre, le débat ne reposait que sur la définition du terme nouveau-né. Seul un nouveau-né était touché par le crime d'infanticide, les enfants plus âgés en étaient écartés. De plus, l'article 302 assimilait l'infanticide à l'assassinat, au parricide et à l'empoisonnement. De ce fait, et en vertu de la présomption de préméditation reposant sur ces crimes, la peine de mort était automatiquement appliquée à l'infanticide .
Selon Chauveau et Hélie, il résulte de l'article 300 que "ce crime n'existe que par le concours de trois conditions : la volonté de tuer car le meurtre est l'homicide volontaire, c'est-à-dire l'homicide consommé avec l'intention de tuer ; que l'enfant ait vécu, car il n'y a point d'homicide si l'être auquel le coupable a voulu ôter la vie était déjà mort ; enfin, que l'enfant soit nouveau-né, car s'il a perdu cette qualité, le crime n'est plus un infanticide, mais un simple meurtre".
Ainsi, outre la nécessité d'avoir l'intention de donner la mort et que l'enfant soit né vivant, il est impératif pour ces auteurs du 19e siècle que l'enfant soit un nouveau-né. Cependant, il n'existait aucune définition législative de la notion de nouveau-né, celle-ci se devait donc d'être prétorienne.
En l'absence de consensus de la part des médecins sur la définition du nouveau-né ? la discussion mettait en opposition l'idée de limiter la qualification à un mois de vie et celle de prendre en considération la phase de la chute du cordon ombilical, soit environ huit jours après la naissance ? un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation de 1835 est venu mettre un terme à la polémique en précisant le sens de l'article 300 du Code Pénal.
[...] Au-delà de un, voire trois jours, le parent a du s'occuper de l'enfant et le lien créé évoquerait davantage un filicide (la filiation est rompue) qu'un néonaticide où le lien affectif n'a surement pas le temps d'être créé véritablement. Etymologiquement, filicide vient des mots latin filius (fils) et caedere (tuer)[65]. Les racines mêmes du terme filicide évoquent un lien de filiation entre les parents et l'enfant. A partir du moment où l'enfant a vécu plus d'un jour, que ses parents se sont occupés de lui, nous pourrons parler de filicide. Section 1 : L'enfant victime Le filicide concernerait donc un enfant âgé de plus d'un jour, au minimum. [...]
[...] La qualification dépendra des faits mais le résultat est le même, l'enfant est mort, le parent est poursuivi. Le seul élément pouvant faire obstacle à ces poursuites et condamnations serait la déclaration d'irresponsabilité pénale de l'auteur. Cette dernière est rare, mais en matière de meurtre de nouveau-né après un déni de grossesse, un débat porte sur l'idée de qualifier le déni de grossesse en tant que pathologie abolissant ou altérant le discernement. Paragraphe 1 : Les traditionnelles poursuites pénales à l'encontre des auteurs d'infanticide Lors de la découverte du ou des corps de(s) enfant(s), l'objectif de la justice est de découvrir la vérité. [...]
[...] La tête balance en arrière et son poids est très lourd. Le cerveau subit alors des chocs pouvant laisser l'enfant handicapé à vie comme des difficultés motrices ou un handicap mental. Les gestes ne sont pas forcément intentionnels de la part des parents, leur volonté n'est pas de lui faire du mal mais qu'il s'arrête de pleurer. Chaque année des centaines d'enfants sont secoués, les conséquences peuvent être dramatiques, le bébé peut souffrir d'un hématome sous-dural, du sang se trouve dans le cerveau, pouvant causer sa mort s'il n'est pas soigné. [...]
[...] Une autre de ces mères a vécu un vrai cauchemar lors de sa grossesse et de son accouchement. Elle doit s'aliter dès les premières semaines de grossesse, accouche à six mois d'une petite fille très fragile dont le pronostic vital est réservé pendant quinze jours. Ce furent quinze jours d'angoisse pour la mère et celle-ci se promet de ne pas avoir d'autre enfant pour ne pas revivre ce calvaire, d'autant plus que son utérus est bicorne, donc le bébé est niché dans un demi-utérus, l'empêchant de se développer jusqu'au terme. [...]
[...] D'ailleurs, leur passé aide à comprendre leur acte présent. De nombreux exemples d'infanticides vont être relatés tout au long des développements suivants, illustrant les divers propos. Le cercle familial conditionne avant tout la personnalité de la femme, l'influence dans ses choix qu'ils soient dans le sens ou en contradiction avec l'éducation reçue. L'exemple de Béatrice montre bien l'incidence du milieu familial sur de tels actes, que son expertise psychologique met en avant[62]. Béatrice est née en 1973 dans un milieu familial strict et traditionnel. [...]
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