Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin de leurs enfants.
Ils sont censés protéger leurs enfants, leur donner les moyens de grandir, de vivre. L'instinct maternel interdit de leur faire du mal. Donc, que penser de ceux qui, au contraire de « nourrir » l'enfant qu'ils ont conçu, le tuent lors de la naissance ou bien plus tard ? Comment expliquer le fait pour un parent de mettre fin aux jours de son propre enfant, de commettre ce qu'on appelle communément un infanticide ?
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né. Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui, aujourd'hui passé sous silence comme crime spécifique, constitue, comme tout meurtre commis sur un mineur de quinze ans, un crime aggravé par l'âge de la victime (l'aggravation frappant la mère aussi bien que des tiers, lorsqu'elle est l'auteur ou le complice du crime)".
Parallèlement, l'infraction a considérablement évolué entre la définition de 1810 et celle que nous connaissons aujourd'hui. La rédaction initiale des articles 300 et 302 du Code pénal de 1810 a été modifiée en trois étapes successives. En 1901, le législateur fit bénéficier de la mère coupable d'infanticide d'une atténuation de peine, la faisant échapper à la peine de mort.
En 1941, une nouvelle loi, plus douce que la précédente, avait pour objectif de correctionnaliser l'infanticide, la peine encourue devenant un emprisonnement de trois à dix ans. Enfin, en 1954, l'infanticide redevint un crime, la mère conserva le bénéfice de son atténuation de peine, lui faisant encourir cette fois, la réclusion criminelle de dix à vingt ans .
Cependant, malgré ce débat de la doctrine sur la dénomination du meurtre de l'enfant nouveau-né ou plus âgé, le Code pénal, en 1992, est venu y mettre un terme en déspécialisant cette infraction. L'infraction spécifique d'infanticide n'existe plus, elle est remplacée par le meurtre aggravé d'un mineur de quinze ans.
A ce titre, le terme infanticide désigne davantage que le nouveau-né, il s'agit désormais d'un enfant mineur jusqu'à la limite de quinze ans. C'est dans ce sens que nous entendrons donc la notion d'infanticide, comme regroupant à la fois le meurtre des nouveau-nés et des enfants plus âgés jusqu'à leur quinze ans.
[...] 1ère Partie : Le passage à l'acte infanticide Cette première partie est consacrée au phénomène du passage à l'acte infanticide et des notions s'y rapportant. De la sorte, la notion de passage à l'acte renvoie à diverses questions. Quelles sont les personnes confrontées à cette notion, qui est touché par le phénomène du passage à l'acte ? Pourquoi le passage à l'acte a-t-il lieu ? En raison de quels facteurs, quelles causes ? Et enfin, comment se déroule la réalisation des faits criminels, le passage à l'acte lui-même ? [...]
[...] Autant moi, je continue et ça sert à rien Sur ce geste, elle se sait approuvée par son mari. Elle insiste ainsi sur le choix délibéré, face à l'inéluctable notion de dégradation de l'état de sa fille, comme si avoir choisi de lui donner elle-même la mort était devenu une ultime preuve d'amour : «J'ai suivi toute une procédure. A un moment où vous espérez qu'elle aura un jour une petite autonomie, un peu d'espoir. La mettre en internat une semaine, puis au mois, à quoi ça sert je n'avais pas mis une enfant au monde pour ça[155] Ce geste euthanasique est désespéré, comme celui de Patrick qui tua son nouveau-né en raison de sa trisomie. [...]
[...] Cela permet de tout mettre entre parenthèses. Ces mères ne veulent pas reconnaitre leur geste, trop choquant pour leur identité et leur amour propre. Le risque de garder ces enfants auprès de soi dans un congélateur est la découverte des corps. Pour Sophie MARINOPOULOS, l'explication est simple : Elles se sont fait prendre parce qu'elles l'ont bien voulu, et qu'elles ont gardé les enfants auprès d'elles, une part doit se découvrir et après on peut révéler sa souffrance[229] D'ailleurs, hormis Véronique Courjault qui n'a avoué qu'une fois confrontée aux analyses génétiques prouvant qu'elle était la mère, la plupart des mères néonaticides révèlent spontanément qu'il s'agit de leur enfant. [...]
[...] Mais il ne peut concerner qu'un type d'infanticide particulier, en aucun cas, il n'est possible de généraliser. Il n'apparait pas que les autres sortes d'infanticides aient été traitées par les criminologues. D'un point de vue spécifique, cette théorie est la seule à s'appliquer, mais de façon générale, nous pouvons considérer certaines correspondances possibles, sans toutefois entrer dans les détails du mécanisme de passage à l'acte. Section 2 : Tentatives d'application d'autres théories relatives à la survenance de l'acte criminel à l'infanticide Sans énumérer toutes les théories développées sur le sujet, nous pouvons en prendre quelques unes, à titre d'exemple, pour essayer de démontrer leur possible application à des cas d'infanticide. [...]
[...] En effet, par cette loi, les travaux forcés furent supprimés. Ainsi, les travaux forcés à temps devinrent de la réclusion criminelle à temps et les travaux forcés à perpétuité, de la réclusion criminelle à perpétuité.[273] Ainsi, la qualification d'infanticide était déterminée uniquement par la situation particulière de l'enfant qui, au moment où il entrait dans la vie, ne participait pas encore aux garanties communes et par la facilité qu'avait le coupable d'effacer sa naissance. Elle ne pouvait donc guère s'appliquer aux enfants dont la naissance était devenue notoire.[274] Depuis la promulgation du code pénal de 1810, les articles 300 et 302 avaient fait l'objet de nombreuses et successives modifications, comme si l'équilibre permettant une juste répression de ce crime n'était que très difficile à trouver. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture