« J'appartenais à une organisation où la principale vertu est l'obéissance et où les ordres doivent être exécutés. Je me sentais autorisé, légitimé à commettre des crimes. Mon Etat, c'était Cosa Nostra », ainsi s'exprime Gaspare Mutolo, ancien membre de Cosa Nostra, repenti avoir commis une quinzaine d'homicides. D'après Piero Grasso, le procureur national antimafia italien, un repenti est « tout simplement un ancien criminel qui, a un moment donné de son histoire personnelle ou de celle de son organisation, décide de collaborer avec l'Etat.
C'est tout. Les repentis sont vieux comme le monde et existent dans tous les pays ».
[...] L'on voit bien ici, comment la législation initialement prévue pour lutter contre des organisations terroristes, s'est étendue aux organisations mafieuses. Les deux types d'organisations présentant des traits communs, comme, par exemple, la primauté du groupe sur l'individu, ou encore, l'aspect compact et difficilement impénétrable de l'organisation. Mais la législation italienne en matière de criminalité organisée de type mafieux ne met pas simplement à disposition des normes de droit pénal. Elle permet au législateur d'utiliser des instruments en terme de droit pénitentiaire ou de procédure pénale pour maximiser la collaboration du pentito. [...]
[...] Les accords d'immunité entre le procureur et le délinquant relèvent de négociations et sont écrits. Le procureur jouit d'un pouvoir étendu car la peine finale, prononcée par le juge dépend des accusations du parquet. Le parquet doit révéler de manière transparente, les éventuelles promesses de traitement favorable faites au témoin co-auteur. La législation italienne a pour objectif d'inciter le collaborateur à livrer son témoignage et non de le contraindre à le faire, comme c'est le cas aux Etats-Unis l'immunité légale. On retrouve l'impunité et l'abandon des poursuites, la réduction de peine. [...]
[...] Aux Etats-Unis en 2003, les dépenses du Programme WITSEC approchaient les 59,7 millions de dollars. De 1970 à 2005, il a protégé plus de témoins et parents ou proches »55. La protection des collaborateurs de justice représente un budget important pour l'Etat et le contribuable. L'opinion publique a émis quelques protestations contre ces mesures, essentiellement en raison des agissements de certains repentis retrouvés les armes à la main. Cela a participé au discrédit général des collaborateurs de justice, anciens membres de la mafia, notamment en Italie. [...]
[...] C'est différent aux Etats-Unis car la législation ne prévoit pas que la seule déclaration du repenti ne puisse pas fonder la condamnation. Les juges américains partent cependant du principe qu'un témoin co-auteur à intérêt à minimiser son implication dans l'infraction22. A partir de 2001, la législation italienne s'est durcie quant aux mesures pour les collaborateurs de justice. En matière de procédure pénale, le collaborateur de justice doit livrer son témoignage sous 180 jours. Ce délai dépassé, les déclarations ne sont plus valides et ne peuvent faire office de preuve. [...]
[...] Etude comparée de l'utilisation des repentis dans la lutte contre le crime organisé, en Italie et aux Etats-Unis. Mémoire de droit comparé Conférence de M. Montrieux Agathe Colom - 2012-2013 MÉMOIRE DE DROIT COMPARÉ / 2012-2013 Agathe Colom Introduction J'appartenais à une organisation où la principale vertu est l'obéissance et où les ordres doivent être exécutés. Je me sentais autorisé, légitimé à commettre des crimes. Mon Etat, c'était Cosa Nostra ainsi s'exprime Gaspare Mutolo, ancien membre de Cosa Nostra, repenti avoir commis une quinzaine d'homicides1. [...]
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