Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans cette perspective, la société réprouve particulièrement les crimes perpétrés sur les mineurs, d'autant plus lorsqu'ils sont le fait de pédophiles déjà incarcérés par le passé. Il en résulte de sérieux doutes quant à l'efficacité du système et une demande forte de sécurisation à l'égard des pouvoirs publics.
C'est dans ce climat tourmenté, et suite notamment à l'agression du jeune Enis par Francis Evrard, que vient se placer la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Affichant clairement son objectif d'apporter des « réponses claires et concrètes », le Garde de Sceaux, Madame Rachida Dati, a présenté ce projet de loi afin d'assurer une meilleure prise en charge des individus connus et incarcérés en tant qu'agresseurs sexuels de mineurs et qui, à l'issue de leur peine, présentent toujours une dangerosité pour la société.
En nous penchant plus en avant sur la loi du 25 février 2008, essentiellement sur les dispositions relatives à la rétention de sûreté, nous nous interrogerons sur l'influence du concept d'état dangereux tel qu'élaboré par les positivistes du dix-neuvième : quel lien établir entre l'état dangereux et la rétention de sûreté ? En quoi la rétention de sûreté constitue-t-elle la mise en œuvre d'une réponse à un état dangereux diagnostiqué ?
[...] Ce n'est que depuis quelques années que l'évaluation de la dangerosité revient en force et préoccupe le législateur : la loi du 25 février 2008 traduit expressément cette tendance, et permet, au travers de ses dispositions, d'offrir une acception rénovée de la dangerosité. B - L'acception rénovée de la dangerosité La loi du 25 février 2008 fait expressément référence à la dangerosité de l'individu, notion déjà évoquée lors du rapport remis par la Commission présidée par Jean-François Burgelin[6] au premier Ministre le 6 juillet 2005, ainsi que du rapport d'information établi au nom de la commission des Lois du Sénat par MM. [...]
[...] De cette détermination de facteurs, Ferri va déduire une typologie de cinq délinquants, classés en fonction de la prédominance de facteurs de type endogène ou exogène. Ainsi, parmi les délinquants chez qui prédominent les facteurs endogènes, Ferri range les criminels nés et les criminels aliénés. Les premiers correspondent à l'étude de Lombroso, même si pour Ferri cette prédisposition ne signifie pas fatalité et que le milieu intervient en grande partie. Les seconds sont délinquants en raison d'une anomalie mentale très forte. [...]
[...] Il s'agit alors d'exposer les caractères de la dangerosité, révélateurs des éléments qui seront par la suite pris en considération pour son évaluation. Les contours de la dangerosité Comprendre le sens que les rédacteurs ont entendu donner à cette notion de dangerosité est un prélude indispensable avant d'exposer comment ensuite la déceler chez l'individu, mais cela ne peut se faire sans déterminer le champ que cette notion couvre, et celui qu'elle ne recouvre pas. Cette approche négative permet d'éviter tout contresens, car la dangerosité est un concept protéiforme et complexe Les parlementaires ont souhaité éviter toute confusion en évitant ab initio l'amalgame pouvant être fait entre dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique. [...]
[...] Une deuxième série de critiques soulevées par cette évaluation a consisté à se placer au cœur d'une situation criminelle, pour observer que, nonobstant le rôle certain de la dangerosité de l'individu, la mise en œuvre du processus criminel est également conditionnée par le rôle des circonstances et celui de la victime. Ne considérer que la dangerosité de l'individu comme source de criminalité, ce serait nier ces deux paramètres. Enfin, la troisième série de contestations qui se sont élevées suite à la mise en œuvre de ce mécanisme est relative aux conséquences de l'évaluation relativement à sa mise en œuvre pratique. [...]
[...] Ainsi, et comme nous l'avons développé précédemment, le concept est assez fluctuant, voire relatif puisqu'il correspond à une définition bien précise de la loi. Autant dire que ce qui est dangereux dans une société occidentale ne l'est peut-être pas au Moyen-Orient et inversement. C'est pourquoi certains ont beaucoup de mal à considérer que l'on puisse baser une réaction sur un état prétendument diagnostiqué mais dont la définition est contingente et l'appréciation fortement subjective. Certes, et nous l'avons démontré, l'évaluation de la dangerosité est strictement encadrée afin d'éviter toute dérive, mais qui peut savoir réellement qui est dangereux et qui ne l'est pas ? [...]
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