L'élément matériel de la complicité

Extraits

[...] L'homicide volontaire est un crime puni de 30 ans d'emprisonnement, mais par contre l'homicide volontaire sur ascendant est sanctionné par la perpétuité. Le fils encourt donc perpétuité et son ami 30 ans. Devant la disproportion entre les deux peines, en se prononçant pour une complicité co-respective, la complicité n'étant pas accablée par les circonstances aggravantes du fait principal punissable, le juge peut infliger aux deux complices une peine maximale de 30 ans. [...]

[...] En effet, à partir de ce manque de soin, d'attention, de diligence, est-il possible d'induire que la personne a fermé les yeux sur le crime ? La différence entre l'élément intentionnel de la complicité et l'élément matériel de la complicité par abstention est extrêmement ténue. Il faut réussir à montrer que la personne qui par manque de soin ne s'est pas opposée à l'infraction avait en fait l'intention de laisser commettre cette infraction, et peut par là même être déclaré complice (par abstention), par aide ou assistance de l'auteur principal de l'infraction. [...]

[...] Il convient de souligner que le législateur est toujours resté silencieux sur la définition de l'instruction Si sous l'empire de l'ancien Code Pénal la distinction fourniture de moyens matériels et instruction c'est à dire fourniture de moyens intellectuels avait été faite et était assez aisé à faire dans la pratique, il était en revanche plus difficile de distinguer l'instruction ou fourniture de moyens intellectuels de l'aide ou l'assistance Cette distinction est toujours difficile à faire sous le Code Pénal de 1994, le législateur de 1994 n'ayant pas plus défini les termes en question. Le problème essentiel est que, en donnant des instructions à l'auteur on lui apporte par là même une aide donc tout le problème revient à réussir à extraire de la notion d'aide et d'assistance la notion d'instruction, qui apporte elle aussi une aide à l'auteur. De façon générale, les instructions sont verbales, sont littérales, mais ne sont pas strictement matérielles, c'est à dire ne peuvent pas être ramenées à un objet, un revolver par exemple. [...]

[...] Le législateur reconnaît donc pleinement, par incrimination de la provocation en délits spéciaux le caractère de cerveau, d'auteur moral, intellectuel, instigateur de l'infraction. Cette pleine reconnaissance de l'auteur intellectuel de l'infraction comme auteur dans des cas précis est une conception courante dans les codes pénaux étrangers. Le Code Pénal de 1994 en autonomisant la provocation dans certains cas s'aligne pour ainsi dire sur les législations étrangères. Ce mouvement est si fort dans le Code Pénal de 1994 que, relève Jean Pradel, le livre II de la section intitulée de la mise en péril des mineurs ne contient que des provocations érigées en délits autonomes, les articles commençant inlassablement ainsi le fait de provoquer directement un mineur à la complicité par instruction : l'instruction une notion difficile à définir : instruction et provocation : Sur le plan psychologique, le complice par instruction est à distinguer du complice par provocation. [...]

[...] Pourquoi cumuler élément intentionnel et matériel ? Comme à l'accoutumé, il s'agit pour le juge de ne pas se montrer arbitraire et d'établir un lien de causalité, qui n'est pas en général vaporeux, entre le délit principal punissable et l'acte de complicité. Cette corrélation, fait principal punissable et acte de complicité doit se retrouver tant sur le plan intentionnel le complice devra être conscient de sa participation à un délit- que sur le plan matériel- le complice par ses actes devra avoir contribué au délit, les degrés de contribution étant divers . [...]