Le droit à l'oubli en droit pénal

Coralie Z.

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Thèmes abordés

droit à l'oubli, droit pénal, devoir de mémoire, Code pénal, reconnaissance d'un droit à l'oubli, droit français, amnistie

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Le mot oubli est un terme polysémique. Tout d'abord, selon le Larousse , l'oubli est « la défaillance dans l'aptitude à se souvenir de quelque chose de précis ». Ainsi l'oubli se définit d'abord comme la perte d'une connaissance, d'un souvenir, et revêt un sens péjoratif.
L'on retrouve une définition négative de l'oubli dans sa deuxième conception, également rappelée par le Larousse : il peut s'assimiler à une négligence, un désintéressement, un manquement, lorsque l'oubli consiste dans le fait de ne pas faire ce que l'on devait faire ou de ne pas tenir compte d'une règle.
Mais l'oubli peut revêtir une autre signification, celle-ci moins péjorative. Ainsi l'oubli peut être le fait de ne plus tenir compte de quelque chose, de l'effacer de sa mémoire. Cependant, l'oubli ne doit pas être confondu avec la notion de pardon, consistant à « tenir une offense pour non avenue, à ne pas en garder de ressentiment, à renoncer à en tirer vengeance » . Ainsi dans le pardon, la personne offensée n'a pas oublié, mais préfère ignorer l'existence de cette offense. Les philosophes ont ainsi mis en exergue le fait que l'oubli n'entraîne pas forcément le pardon et inversement.

Sommaire

Contours de la notion de droit à l'oubli
1. L'identification du concept d'oubli
2. Les prémisses d'une reconnaissance d'un droit à l'oubli
Fragilité de la notion de droit à l'oubli
1. Le refus de l'oubli en vertu d'un devoir de mémoire
2. Le refus de l'oubli au service de l'efficacité de la répression

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Extraits

[...] Bibliothèque de philosophie contemporaine HARDOUIN-LE GOFF C., L'oubli de l'infraction, Thèse, LGDJ KAFKA F., Le procès, Pocket LAQUIÈZE A., Le débat de 1964 sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, Droits LEGER-GRESSOT S., L'oubli en droit pénal, Thèse, Montpellier I MATSOPOULOU H., Les droits et le Droit : Mélanges dédiés à Bernard Bouloc (ouvrage collectif), Dalloz p à 806. PIÉRON H., Vocabulaire de la psychologie, Puf, Coll. Quadrige NIETZSCHE F., Considérations inactuelles, Gallimard OST F., Le temps du droit, Odile Jacob RICOEUR P., La critique et la conviction, Calman-Lévy III. Articles, chroniques et rapports COSTAZ C., Le droit à l'oubli Gaz. [...]

[...] NIETZSCHE, De l'utilité et des inconvénients de l'histoire pour la vie in Considérations inactuelles, 2ème partie, Gallimard, 1987-2000, tome IX, p R. LETTERON, Le droit à l'oubli Revue du droit public et de la science politique p F. OST, Le temps du droit Odile Jacob p Ibid., p J. CARBONNIER, Flexible droit LGDJ, 10ème éd p G. LYON-CAEN, note ss TGI Seine oct JCPG 1966, II C. COSTAZ, Le droit à l'oubli Gaz. Pal juil p Cass. Civ. 1Ère Nov Mme Moranges Kern 89- Solution reprise notamment par Cass. [...]

[...] Mais ce qui pose le plus de problèmes quant au droit à l'oubli ce n'est pas la divulgation des faits judiciaires, mais bien leur redivulgation. À l'heure actuelle, nombreux sont les magazines et les émissions qui ont pour objectif de retracer des affaires criminelles, souvent très anciennes, images à l'appui. La reprise de ces informations demeure totalement libre, sous la seule réserve que cette redivulgation ne porte pas atteinte à l'honneur ou à la considération de l'intéressé, et sauf infractions amnistiées ou réhabilitées. [...]

[...] 1ere civ Dec D p J. RAVANAS, note préc. N°7. CA Montpellier avril 1997 : il appartient au juge de se prononcer en fonction des circonstances de l'espèce, en tenant compte, certes, du droit pour un journal d'apporter une information libre, complète et objective à son public, mais également de la gravité relative des faits et du temps écoulé depuis leur commission ainsi que des efforts de réinsertion des personnes anciennement condamnées, dès lors qu'ayant purgé leur peine, elles peuvent légitimement s'opposer au rappel de leurs actes passés, si un tel rappel ne répond à aucune nécessité d'ordre éthique, historique ou scientifique CSA, AP, décision du 7 janvier 2010. [...]

[...] Le droit à l'oubli semble donc devoir être écarté face au principe de publicité des débats. Toutefois, des impératifs évidents permettent d'aménager la portée de cette règle fondamentale dans sa mise en œuvre. Ainsi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés[58], face à l'opposition entre ces deux libertés fondamentales que sont le respect de la vie privée et la publicité de la justice, se fonde sur le droit à l'oubli pour préconiser une anonymisation des décisions de justice mises à disposition du public sur Internet. [...]

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