L'établissement de la CPI a suscité de nombreux espoirs, la mise en place d'un « nouvel ordre mondial » et la justice internationale n'a jamais parue aussi crédible. Cette instance semble être une avancée dans le respect des droits de l'homme.
Il nous faut cependant ouvrir les yeux, dépasser l'optimisme suscité par la création de cette nouvelle juridiction et voir en profondeur les tenants et les aboutissants. La CPI est-elle en mesure de protéger efficacement les droits de la personne ? Que permet-elle ? Quant est-il de son efficacité ?
C'est une réponse à ces interrogations que nous allons essayer d'élaborer.
Si la CPI est une instance d'un genre unique qui apporte une amélioration à la protection des droits de l'homme (I) certaines limites entravent sa mission (II). On pourrait alors se demander si d'autres institutions se révèlent plus apte à garantir efficacement les droits humains (III).
[...] Enfin, le Statut de la CPI garantie les droits de la défense reconnus par les Conventions internationales relatives à la protection des droits de l'homme : présomption d'innocence, droit à l'assistance d'un avocat et d'un interprète droit de ne pas être détenu au-delà d'un délai raisonnable, droit de ne pas témoigner contre soi-même etc. place prépondérante accordée aux droits et aux intérêts des victimes constitue une avancée remarquable** Jusqu'à présent, la justice pénale internationale, avait négligé le rôle, la place et les droits de la victime. Si le tribunal de Nuremberg a posé la première pierre à l'édifice de la lutte contre l'impunité, il n'a cependant pas répondu aux exigences de justice des millions de victimes des crimes nazis. [...]
[...] Les quatre Conventions de Genève de 1949 prévoient la compétence universelle en matière de crimes de guerre La Convention de New York de 1961 prévoit la compétence universelle concernant le trafic international de stupéfiants La Convention européenne contre le terrorisme prévoit la compétence universelle pour lutter contre le terrorisme.[15] Tout Etat pourra juger l'auteur de torture d'après la Convention contre la torture ou tout traitement inhumain, dégradant ou cruel. Refuser de reconnaître la compétence universelle pour ces crimes équivaudrait dans certains cas, à accepter l'impunité pour des crimes d'une gravité extrême. C'est pourquoi les juridictions nationales doivent poursuivre en justice les auteurs des crimes prévus par le Statut, quand bien même la Cour serait aussi compétente. La compétence universelle garantie ainsi que tous les criminels seraient soumis à la justice, que cette justice soit rendue par la Cour ou par des tribunaux nationaux. [...]
[...] L'inclusion des conflits internes correspond aux avancées du droit international coutumier et reflète la réalité des 50 dernières années, selon laquelle les pires violations aux droits de l'homme n'ont pas eu lieu dans le cadre de conflits internationaux, mais bien dans le cadre de conflits internes. Il est important de noter que le Statut de la CPI qualifie le viol, l'esclavage sexuel, la grossesse forcée et la stérilisation forcée comme crimes de guerre, tout comme le fait d'enrôler les jeunes de moins de 15 ans dans l'armée. [...]
[...] Les acteurs étatiques et des dispositions au sein même de son statut entravent sa capacité à défendre efficacement les droits de l'homme. Les menaces qui pèsent sur l'universalité de la CPI et sa dépendance sont là, et le risque de voir se développer une certaine impunité ainsi qu'une justice à 2 vitesses n'est pas négligeable. Malgré tous ces obstacles, le mouvement de lutte contre l'impunité semble irréversible et la cour protège néanmoins les droits de l'homme. Toutefois, on pourrait se demander si les institutions pénales internationales précédentes peuvent se révéler capable à garantir les droits humains plus efficacement D'autres instances pourraient se révéler aussi aptes à garantir les droits de l'homme efficacement a)Les précédentes institutions pénales internationales pallient aux insuffisances de la CPI et paraissent efficace dans la protection des droits de l'homme La CPI, constitue à n'en pas douter un formidable pas en avant, mais ne signifie pas, loin s'en faut, que les victimes aient trouvé là une solution assurée de se voir rétablies dans leurs droits. [...]
[...] Pour les Etats qui accéderont au Statut après le 11 avril 2002 (date à laquelle les soixante ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur ont été atteintes), la CPI sera compétente à l'égard des nationaux de ces Etats ou des crimes commis sur le territoire de ces Etats, à partir du premier jour du mois suivant les soixante jours après la date de ratification de ces Etats. Qu'en est-il alors du caractère jugé imprescriptible des crimes contre les droits de l'homme ? [...]
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