Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l'attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués de l'usage actuel qui est fait de cette notion. La dangerosité semble ne jamais avoir réellement quitté le droit français, mais il est certain qu'en réapparaissant officiellement elle fait naitre de nouvelles problématiques, particulièrement du fait que les mesures qui en découlent soient attentatoires aux libertés des citoyens. Ainsi, l'on peut se demander si la mise en œuvre actuelle de la dangerosité, que celle-ci soit explicitement prévue par les textes ou non, présente certains risques pour les droits et les libertés.
Plus précisément, l'on pourrait chercher à savoir si les évolutions du concept criminologique de dangerosité, rénové par les législations actuellement en vigueur, en ce qu'elles s'écartent de certaines de ses perspectives de départ et tendent très largement à neutraliser les personnes dangereuses sont contraires aux principes de notre droit et défavorables aux citoyens.
Cette interrogation paraît au premier abord devoir donner lieu à une réponse positive, puisqu'il semble que la mise en œuvre réactualisée du concept de dangerosité retienne une grande partie des inconvénients de celui-ci. Néanmoins, rien ne sera certain tant que nous n'aurons pas précisément analysé le concept de dangerosité et les mesures en découlant, dans une perspective évolutive tendant à démontrer que son utilisation récente le détourne de certaines de ses perspectives de départ, à savoir la prévention de la récidive par l'usage d'un concept purement pénal, et qu'elle consiste dorénavant à une neutralisation de l'individu dangereux, recentrant l'approche sur l'idée de protection sociale que les positivistes avaient créée.
[...] [106] Rapport sur la mission parlementaire confiée par le premier ministre à monsieur Jean-Paul Garraud, Député de la Gironde, sur la dangerosité et la prise en charge des individus dangereux [107] Rapport sur la mission parlementaire confiée par le premier ministre à monsieur Jean-Paul Garraud, Député de la Gironde, sur la dangerosité et la prise en charge des individus dangereux [108] Article R61-11 du Code de procédure pénale [109] Y. Arnoux, thèse Le recours à l'expert en matière pénale [110] En ce sens, Dr Dublineau, cité par R. Gassin «Criminologie Précis Dalloz pages [111] M. Landry L'état dangereux, un jugement déguisé en diagnostic Harmattant, psychologiques pages [112] M. [...]
[...] Néanmoins, l'injonction de soins reste en principe en lien avec la réalisation préalable d'une infraction pénale, qui n'en est pas pour autant la condition unique. Le lien entre l'injonction de soins et l'infraction pénale La personne à l'encontre de laquelle est prononcée une injonction de soins ou est mise en cause pour avoir, commis une infraction. Elle voit donc cette injonction assortie à une mesure pénale, mais n'est pas censée l'appliquer simultanément à la peine de prison qu'elle purge. L'injonction de soins, associée à une mesure pénale La personne souffrant d'un trouble mental se voyant soumis à une injonction de soins peut se trouver confrontée à diverses mesures, dans le cadre desquelles l'injonction pourra être prononcée. [...]
[...] Le contrôle judiciaire prévoit aussi, quant à lui, certaines limitations plus douces, qu'il convient d'étudier au préalable. Les limitations propres au contrôle judiciaire Les restrictions apportées à la vie sociale par le juge [lors du prononcé d'un contrôle judiciaire] constituent le prix d'une liberté sauvegardée du non-prononcé d'une détention provisoire. Ainsi, les limitations à la liberté d'aller et de venir prévues dans le cadre d'un contrôle judiciaire sembleraient justifiées. Il convient néanmoins de rappeler qu'elles sont des atteintes graves à la liberté, des moyens de neutraliser la personne qui, quel que soit son degré de dangerosité, est présumée innocente. [...]
[...] Robert Les murailles de silicium. Loi 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales la Semaine Juridique Edition Générale 1er mars 2006 [258] J-H. Robert Les murailles de silicium. Loi 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales la Semaine Juridique Edition Générale nº 1er mars 2006 [259] R. Merle et A. Vitu Traité de droit criminel, problèmes généraux de la science criminelle» Editions Cujas, 7e édition [260] J-H. [...]
[...] Le Conseil ajoute que de la surveillance judiciaire est une mesure proportionnée, au vu du risque de récidive qui est à justifier. L'on pourrait être surpris de cette argumentation, oubliant le caractère punitif de la surveillance judiciaire, par ailleurs reconnu au suivi sociojudiciaire, qualifié de peine. Par contre, l'on comprend tout à fait le fait que le législateur et le Conseil constitutionnel, puisqu'ils qualifient la surveillance judiciaire de mesure de sûreté, notion créée sous l'influence des positivistes, dans le but de lutter contre la dangerosité[269], utilisent largement le ce concept rénové par les législations actuelles. [...]
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