Les activités criminelles, comme les entreprises commerciales, produisent un « chiffre d'affaires » et des produits financiers que les organisations concernées cherchent à recycler. Le blanchiment représente cette activité de recyclage du « produit du crime » qui a pour objectif de lui donner l'apparence licite et de permettre son utilisation en toute impunité dans les circuits économiques légaux. Au sens large, le blanchiment correspond au recyclage de tout produit issu d'une infraction criminelle ou délictuelle (article 324-1 du Code pénal français). Il est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende
Selon le Fonds Monétaire International, les gains cumulés provenant des activités illicites sont estimés de 500 à 1500 milliards de dollars, soit de 2 à 5 % du Produit brut mondial. Il s'agit là de flux annuels, ce qui implique que le stock d'argent sale est bien supérieur. Ce chiffre ne mesure que le produit des activités illicites proprement dites, et non l'importance des investissements réalisés par les organisations criminelles transnationales avec les fonds blanchis ni leur emprise sur les secteurs productifs de l'économie légale. Il s'agit enfin de revenus nets, c'est-à-dire de bénéfices et pas de chiffre d'affaires.
Un rapport remis en août 2000 au Ministre de l'Intérieur français évaluait à plus de 6 milliards d'euros l'argent sale introduit chaque année en France. Le stock ainsi accumulé dans l'Hexagone par le crime organisé s'élèverait à 120 milliards d'euros, soit plus de la moitié du stock d'investissements étrangers en France (quelques 200 milliards d'euros fin 1998).
[...] Certains de ces montages empruntent aux nouvelles technologies. Les principales techniques, figures de base du blanchiment, impliquent soit la manipulation d'espèces, soit des opérations effectuées sur une base commerciale, soit encore des opérations à base financière. Dans son Rapport 2000-2001 sur les typologies de capitaux, le Groupement d'Action financière international note que les espèces restent la forme principale, sinon primordiale sous laquelle les fonds d'origine illégale sont actuellement générés Recycler l'argent est donc avant tout une nécessité physique et, pour contourner certaines mesures, les blanchisseurs déplacent fréquemment les espèces vers des lieux où elles peuvent être insérées plus facilement dans le système financier international.[11] Les dépôts ou transactions sont généralement fractionnés et effectués en dessous des seuils imposés d'identification des clients et bénéficiaires réels d'un compte, situés entre 7000 et 15000 dollars dans les pays de l'OCDE. [...]
[...] Ces nouveaux fléaux sont considérés comme déstabilisateurs potentiels de pays et régions entiers[5]. Si la mondialisation peut être présentée comme bénéfique en ce qu'elle améliore les échanges et génère de la croissance, on voit bien qu'elle fait aussi le jeu des organisations criminelles qui s'internationalisent et montent en puissance en utilisant notamment toutes les possibilités de flexibilité et de rapidité d'Internet Les Etats semblent avoir été pris de court par ces évolutions et ils tardent à s'organiser efficacement pour y faire face (II). [...]
[...] GEORG librairie de l'Université Bruyant Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit, Quadrige, PUF, mai 2004. Marie-Christine Dupuis-Danon, Finance criminelle, Criminalité internationale, PUF, 2e édition, septembre 2004. Mahmoud Mohamed Salah, Les contradictions du droit mondialisé, Collection Droit, éthique, PUF, octobre 2002. II Rapports International Crime Threat Assesment, présidence des Etats-Unis, décembre 2000. Rapport d'information parlementaire sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Vol : Le Grand Duché du Luxembourg janvier 2002. [...]
[...] Elle représente un véritable tournant car elle oblige les Etats à pénaliser blanchiment et à confisquer les avoirs illégaux. La Convention pénale sur la corruption (STE 173), à la signature depuis 1999, ratifiée par 32 pays, donne une définition très large de la corruption. Elle possède son propre instrument de contrôle, le GRECO,[29] chargé de veiller à son application par les Etats. La Convention civile contre la corruption (STE 174), à la signature depuis 1999 et ratifiée par 25 pays, demande aux Etats de mettre en place des recours efficaces en faveur des personnes ayant subi un dommage résultant d'un acte de corruption. [...]
[...] Les institutions financières non bancaires sont encore plus difficiles à superviser que les banques. On trouve sous cette terminologie les bureaux de change qui brassent de l'argent liquide en quantité importante et peu facile à contrôler. Les sociétés de remise de fonds ou centrales de virement sont utilisées pour effectuer des transferts d'argent domestiques ou internationaux par tous les ménages non bancarisés et qui ne peuvent donc recourir aux virements interbancaires. Le secteur des assurances offre des produits qui peuvent être acquis en espèces, d'autres sont des instruments au porteur. [...]
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