L'affaire Madoff : décryptage de l'arnaque du siècle

Extraits

[...] L'escroquerie est prévue à l'article 313-1 CP11. La fraude de Bernard Madoff apparaît si complète que plusieurs procédés de tromperie caractérisent l'élément matériel. D'abord, en tant qu'ancien président de Nasdaq, et considéré comme un ponte de la finance, Bernard Madoff est quelqu'un qui inspirait confiance. C'est de cette confiance qu'il a abusé, et en cela nous pouvons relever l'abus d'une qualité vraie, notamment dans un monde aussi complexe que celui de la finance pour les non-initiés. La jurisprudence confirme ce raisonnement12. [...]

[...] Pourtant, dès 2001, un article faisait état des doutes de nombreux professionnels de la finance à propos de Madoff, ainsi que du secret, inhabituel dans la profession, qui entourait toute son activité. Cependant, ces interrogations n'ont pas engendré de remise en cause, ni de la part des investisseurs, ni de celle des autorités de contrôle. Bien que Madoff ait fait l'objet de 8 enquêtes de la SEC, il aura fallu plus de 15 ans avant que sa fraude ne soit découverte. Pour dissimuler sa fraude, Bernard Madoff a eu recours à différents stratagèmes. [...]

[...] Pour beaucoup, l'affaire Madoff représente le symbole des dérives du capitalisme moderne, ou en tout cas de sa variante anglo-saxonne. Sans aller jusque là, il est clair que le fait qu'une fraude d'une telle ampleur ait échappé au contrôle des instances qui garantissent la légalité des opérations boursières pose la question de la pertinence du système libéral. D'autre part, il convient d'évoquer les critiques formulées à l'égard de la SEC : en sa majeure partie, elle ne serait pas composée de véritables professionnels de la finance ce qui constituerait en toute évidence un handicap majeur dans la détection des fraudes. [...]

[...] Néanmoins, Harry Markopolos avait rédigé un rapport dès 2005 (ignoré par la SEC) dans lequel il émettait l'hypothèse de la chaîne de Ponzi. Pour autant, son étude était partiellement inexacte, imprécise et relevait pour l'essentiel de son opinion personnelle sans se baser sur des preuves factuelles, ce qui peut expliquer que la SEC ne l'ait pas prise au sérieux. Pourtant, si ce rapport avait été rendu public, il aurait certainement mis à mal nombre de certitudes et poussé les investisseurs à faire plus de recherches. [...]

[...] La manœuvre qui a déterminée nombre d'investisseurs à confier leurs fonds à Bernard Madoff a consisté en le détournement des fonds, de manière illégale, afin de reverser aux investisseurs précédents des gains très stables. Les mensonges ont bénéficié d'éléments d'extériorité en la production de faux. La jurisprudence appuie cette vue sur les agissements du financier de Wall Street13. La jurisprudence s'est affinée par la suite, et laisse peu de doutes quant à la qualification de manœuvres frauduleuses les opérations de M. Madoff, en matière boursière14. Le préjudice apparaît comme pour l'abus de confiance évident, tant le nombre de victimes est important. Toutes les personnes ayant versé des fonds directement sont concernées. [...]