À ce jour au Québec, 70% des agressions sexuelles ont lieu dans des résidences privées et la majorité des victimes a moins de 16 ans. 5 166 infractions sexuelles ont été enregistrées par le corps de police en 2007, dont 82 % de ces victimes étaient de sexe féminin. 53 % d'entre elles avaient moins de 18 ans. De plus, la grande majorité des agressions sexuelles sont commises par une personne proche de la victime. En effet, plus de 8 victimes sur 10 connaissent l'agresseur qui profite de sa relation de confiance. À ce stade, l'entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels est de pleine utilité. En effet, certaines situations peuvent exiger l'intervention de la police, du milieu judiciaire ou encore d'autres partenaires en plus de celle mise en œuvre par le DPJ, et notamment lorsque les abus sexuels sont commis par les parents ou par toute autre personne quel que soit son âge, qu'elles aient ou non une relation d'autorité.
En effet, la LPJ trouve application lorsque la sécurité ou le développement d'un enfant est/ou peut être considérée comme compromis au sens de l'article 38 de la LPJ. On note ainsi que l'abus sexuel est un motif de compromission. Par conséquent, la protection des enfants étant une responsabilité collective, toute personne a l'obligation de faire un signalement au DPJ, si elle a des motifs raisonnables de croire qu'un enfant est victime d'abus sexuels ou qu'il y a un risque sérieux qu'il en soit victime, et ce peu importe l'auteur des abus et les moyens pris par les parents pour corriger la situation conformément aux articles 39 et 39.1 de la LPJ. Le but de l'intervention est par conséquent de protéger l'enfant, mais également de renforcer les compétences des parents afin de leur permettre de s'occuper de leur enfant d'une façon qui soit sécuritaire, et ce, en application de l'article 2.3 de la LPJ.
[...] Ainsi, dans l'affaire, Protection de la jeunesse-0761, le DPJ soutient que le comportement de la mère de l'enfant met en danger son développement et sa sécurité. La mère prétend que l'enfant a été agressé sexuellement par son père. Les déclarations de la mère aux intervenants sont confuses, souvent contradictoires et contredites par d'autres témoins sur des points importants. Elle rapporte certains propos de l'enfant au sujet des circonstances, des gestes et des effets physiques qui sont étonnants pour une enfant qui aurait eu entre 4 et 6 ans lors des agressions. [...]
[...] 540-41-002541-067, 2007-07-26, SOQUIJ AZ- QCCQ 8060 o Protection de la jeunesse-0761, C.Q. 400-41-002018-063, 2007-01-08, SOQUIJ AZ- QCCQ 1768 o Protection de la jeunesse-07851, C.Q. 525-41-018866-061,2007-03-14, SOQUIJ AZ- AZ-50434358, J.E. 2007-1207 o Protection de la jeunesse-10, T.J Montréal 500-03-1609-794 o Protection de la jeunesse-1015, 405-41-000270-996, 405-41-000271-994 et 405-41-000272-992, 1999-07-09 o Protection de la jeunesse-233, [1987] R.J.Q à 2713 (T.J.) o Protection de la jeunesse-233, [1987] R.J.Q à 2707 (C.Q., C. de la J.) o Protection de la jeunesse-305, [1998] R.J.Q (T.J) et 1134. [...]
[...] Le recueil et l'expertise de la parole de l'enfant Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau, février 2005, Ministère de la Justice, p L'enfant mis à nu. L'allégation d'abus sexuel : la recherche de la vérité Van Gijseghem, éditions du Méridien Protection de la jeunesse-233, [1987] R.J.Q à 2713 (T.J.) Protection de la jeunesse-471, [1993] R.J.Q à 571 (C.Q., C. de la J.) Protection de la jeunesse-0761, C.Q. 400-41-002018-063, 2007-01-08, SOQUIJ AZ- QCCQ 1768. R.c.Khan, [1990] 2 R.C.S 531 V.T. C.Q. Frontenac 235-41-000036-034, 2003-12-09, SOQUIJ AZ-50218062, J.E. 2004-576. S.R c. [...]
[...] Qui plus est, le législateur impose à la société la responsabilité de veiller à ce que l'enfant ne soit pas victime de mauvais traitements et, le cas échéant, de lui fournir l'aide nécessaire pour qu'il obtienne la protection de l'État. L'application de droits de l'enfant lors de l'élaboration du plan visant à le protéger est donc primordiale. Cependant, l'on peut se demander, si ces principes théoriques trouvent une réelle application lors du processus. En effet, il ressort de l'application du droit, que de nombreuses faiblesses apparaissent, lorsqu'ils doivent être mis en œuvre d'un point de vue pratique. b. [...]
[...] Ces blessures peuvent avoir été causées par la pénétration du vagin ou de l'anus avec les doigts, le pénis d'un adulte ou d'un autre objet, ou encore la présence de maladies transmissibles sexuellement, de taches suspectes de sang ou de sperme. Les blessures aux organes génitaux sont rarement accidentelles. Les marques de dents d'adulte dans la région génitale suggèrent l'abus sexuel. Toutes blessures aux organes génitaux devraient amener l'intervenant à soupçonner l'abus sexuel et à rechercher une aide médicale de façon immédiate. Contrairement à cela, d'autres symptômes n'ont rien de spécifique, mais devraient faire envisager l'éventualité d'abus sexuel en raison du contexte dans lequel ils surviennent. [...]
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