La criminalité féminine
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale. Ce président ainsi que son gouvernement soutiennent cette cause, comme l'illustre la création d'un...
Le médecin face au délit d'omission de porter secours : étude à partir du droit camerounais
Mémoire - 52 pages - Droit pénal
Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du Code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des situations de patients en détresse et de par leurs...
Comment l'AMLA (Anti-money-laundering Authority) parvient-elle, à travers son champ d'application et ses compétences, à lutter efficacement contre le blanchiment d'argent dans un environnement mondialisé ? - Plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Droit pénal
Ce document est un guide permettant d'élaborer les différentes composantes d'un mémoire traitant de la lutte contre le blanchiment d'argent, et notamment du rôle de l'AMLA.
Les spécificités de la procédure pénale appliquée à la santé
Mémoire - 10 pages - Droit pénal
Le serment d'Hippocrate, bien qu'il ne possède pas de valeur juridique pure, est encore récité par les jeunes médecins après l'obtention de leur diplôme, et rappelle les valeurs symboliques et légales que tout soignant se doit d'appliquer dans sa pratique professionnelle...
La reconnaissance juridique du féminicide en France et en Italie : analyse comparée et perspectives d'évolution
Mémoire - 25 pages - Droit pénal
Document rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit. Avec l'essor des demandes sociétales en matière de reconnaissance des droits des femmes, la notion de « féminicide » a pris de l'ampleur, au point d'être devenue un centre d'intérêt du législateur italien....
Les répercussions physiques des violences conjugales sur l'enfant
Mémoire - 8 pages - Droit pénal
Les violences au sein du couple constituent l'un des problèmes majeurs de notre société, touchant chaque année de nombreuses personnes. Si leur répression pénale s'est renforcée, il reste nécessaire d'analyser plus en profondeur leurs diverses répercussions, notamment sur les enfants...
Quelle reconnaissance juridique du féminicide en France et en Italie ?
Mémoire - 6 pages - Droit pénal
Document rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit. La notion de « féminicide » est utilisée pour décrire le meurtre de femmes en raison de leur sexe ou de leur genre. Bien que non reconnue en droit pénal, cette notion se distingue, dans la bouche de ceux qui...
Le difficile respect de la présomption d'innocence
Mémoire - 58 pages - Droit pénal
En réalité, l'idée que sous-entend la présomption d'innocence n'est pas nouvelle. Dans de nombreux écrits des philosophes des Lumières, il était déjà mis en avant qu'il valait mieux laisser partir un coupable que condamner un innocent, c'est-à-dire l'idée selon laquelle le...
Les causes de l'exonération de la responsabilité pénale : cas des agents de sécurité
Mémoire - 8 pages - Droit pénal
En droit civil classique, de nombreuses branches sont imprégnées par les principes du droit de la responsabilité, qui tâche de rendre justice aux agents ayant subi un dommage, à travers la reconnaissance de la personne qui est coupable de celui-ci, dite « responsable », et de la réparation de ce...
La garde à vue et les droits de la défense en matière de terrorisme
Mémoire - 3 pages - Droit pénal
Ce document contient deux parties d'un mémoire. La garde à vue constitue une mesure privative de liberté - une "mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire" - au même titre que la détention provisoire. Le régime de cette mesure...
La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique"....
Le terrorisme en France
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...
Le droit à l'oubli en droit pénal
Mémoire - 24 pages - Droit pénal
Le mot oubli est un terme polysémique. Tout d'abord, selon le Larousse , l'oubli est « la défaillance dans l'aptitude à se souvenir de quelque chose de précis ». Ainsi l'oubli se définit d'abord comme la perte d'une connaissance, d'un souvenir, et revêt un sens péjoratif. L'on retrouve une...
L'exploitation illégale des ressources minières en droit camerounais
Mémoire - 67 pages - Droit pénal
Le Cameroun est doté d'un potentiel minier extraordinaire, cependant il ne jouit que d'une petite partie de ce potentiel. Cela est en partie dû au comportement non conforme des artisans miniers qui agissent dans le secteur. Devant ce comportement incriminé par le législateur, le pays...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
Le Silence en droit pénal
Mémoire - 73 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
L'instigation d'assassinat non suivie d'effet
Mémoire - 85 pages - Droit pénal
« Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier soit établi - qu'il s'était...
Les pratiques frauduleuses des agents sportifs dans le football
Mémoire - 24 pages - Droit pénal
Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusqu'à l'âge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent à un...
Etude comparée de l'utilisation des repentis dans la lutte contre le crime organisé, en Italie et aux Etats-Unis
Mémoire - 15 pages - Droit pénal
« J'appartenais à une organisation où la principale vertu est l'obéissance et où les ordres doivent être exécutés. Je me sentais autorisé, légitimé à commettre des crimes. Mon Etat, c'était Cosa Nostra », ainsi s'exprime Gaspare Mutolo, ancien membre de Cosa Nostra, repenti avoir commis une...
Le gel, saisies et confiscations : pour que le crime ne paie plus, nécessité d'une coopération à l'international
Mémoire - 110 pages - Droit pénal
Commençons cette étude par le constat suivant : Le principal mobile de la criminalité « organisée » est de générer des profits. Quatre-vingt quinze pour cent des infractions commises sur notre territoire sont « lucres » (« Organisations criminelles et structures répressives : panorama français »...
Quels sont les effets de l'incarcération sur les capacités d'insertion des jeunes détenus et quels sont les moyens mis en oeuvre pour favoriser leur insertion?
Mémoire - 42 pages - Droit pénal
La justice des mineurs en France, a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 1945 relative à l'enfance délinquante qui fonde le droit pénal des mineurs, près d'une trentaine de nouvelles lois sont venues la modifier. La...
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Mémoire - 104 pages - Droit pénal
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...
Les infractions de provocation - publié le 14/10/2011
Mémoire - 119 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
L'instigation d'assassinat non suivie d'effet - publié le 14/10/2011
Mémoire - 79 pages - Droit pénal
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 octobre 1962, rejette les pourvois formés par le Procureur Général près la cour d'appel de Paris qui estimait que devaient être déclarés coupables de tentative d'assassinat ceux qui avaient provoqué un tiers à la commission d'un tel crime,...
Le Silence en droit pénal - publié le 11/10/2011
Mémoire - 95 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisque il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
L'affaire Madoff : décryptage de l'arnaque du siècle
Mémoire - 15 pages - Droit pénal
Bernard Lawrence Madoff, dit Bernie, est né le 29 avril 1938, dans le quartier newyorkais de Queens. En 1960, alors qu'il n'a que 22 ans, il crée sa propre société d'investissements la Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (BMIS) qui deviendra l'une des principales sociétés...
Mémoire de Droit de l'exécution des peines et Droit européen des droits de l'homme : La désistance au crime des femmes
Mémoire - 54 pages - Droit pénal
"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais une...
La déontologie dans la Police Nationale - publié le 08/02/2011
Mémoire - 53 pages - Droit pénal
La déontologie est apparue officiellement dans le travail des policiers par l'instauration d'un code de déontologie à travers la loi du 18 mars 1986. Son article premier rappelle les missions et le cadre d'action de la Police Nationale : "La police nationale concourt, sur...
L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...
L'infanticide et le droit français
Mémoire - 202 pages - Droit pénal
Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...
