droit pénal, infractions non intentionnelles, élément matériel de l'infraction, élément moral de l'infraction, complicité, acte de complicité, complicité par provocation, sanctions de la complicité, article 122-7 du Code pénal, article 122-4 du Code pénal, article 122-5 du Code pénal, article 121-4 du Code pénal, article 121-5 du Code pénal, légitime défense, article 121-7 du Code pénal, crime, délit, contravention, loi du 6 juin 2000, arrêt du 25 avril 1967, lien de causalité, arrêt du 17 décembre 1859, article 211-1 du Code pénal, lien de causalité indirecte, lien de causalité directe
La méthode pour les infractions non intentionnelles commence par un rappel des faits et la formulation du problème juridique. Ensuite, l'analyse se concentre sur l'élément légal, avec un examen de l'élément matériel qui comprend le résultat, le comportement et le lien de causalité. Pour le lien de causalité, la théorie de l'équivalence des conditions est utilisée pour déterminer s'il y a certitude du lien de causalité et si la faute de la victime peut rompre le lien de causalité si elle est considérée comme la cause exclusive du dommage. L'élément moral est ensuite examiné pour déterminer la nature de la faute exigée, qu'elle soit directe ou indirecte, ainsi que l'existence d'une faute particulière. Enfin, l'exonération est examinée, telle que la délégation de pouvoir.
En ce qui concerne la complicité, l'auteur de l'infraction est identifié comme étant soit l'auteur matériel de l'infraction, soit l'auteur moral de l'infraction. La complicité est dépendante de l'acte punissable mis en oeuvre par l'auteur principal, tandis que la criminalité de la complicité emprunte à l'auteur principal. En outre, la distinction est faite entre l'instigateur, qui est parfois qualifié d'auteur de l'infraction, et le coauteur, qui accomplit seul ou avec l'aide de ses complices une même infraction.
[...] entre auteur et coauteur : l'auteur accomplit seul (ou aider de ses complices), une même infraction tandis que les coauteurs sont plusieurs auteurs qui accomplissent ensemble la même infraction. La coaction désigne la situation dans laquelle plusieurs personnes sont chacune auteur de la même infraction. Il faut donc que chaque coauteur ait commis lui-même l'infraction. Cette présence de plusieurs coauteurs peut être une condition de l'infraction (c'est le cas pour les infractions collectives comme le complot, l'association de malfaiteurs), mais cette présence de plusieurs coauteurs peut être le résultat des circonstances : la coaction est alors un mode de participation à l'infraction. [...]
[...] Si causalité directe Si causalité indirecte Al 3 : Faute d'imprudence Faute de négligence Manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Al 4 : Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement Faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer Existence d'une faute particulière Selon le lien causal déterminé juste avant : soit faute d'imprudence, soit faute qualifiée. (Toujours majeure, mineure, conclusion). Exonération possible : - Délégation de pouvoir par exemple ? [...]
[...] À l'inverse, les actes de coactions sont les actes qui constituent la perpétration même de l'acte incriminé, en raison de la simultanéité d'action et d'assistance réciproque entre les participants. Dans la coaction, il y a une simultanéité de conduite, et une réciprocité du soutien ; les coauteurs sont à égalité. Dans la complicité, ils n'accomplissent pas les mêmes actes. Donc la coaction est une juxtaposition de différents auteurs, chacun des coauteurs a personnellement commis l'infraction, chacun est responsable pour son fait personnel. [...]
[...] Article 121-7 du CP : La complicité est dépendante, emprunte sa criminalité à celle de l'auteur principal. La complicité requiert : Un fait principal punissable commis par l'auteur principal : l'auteur de l'infraction doit être lui-même punissable (soit qu'il ait entièrement consommé l'infraction, soit qu'il ait tenté de commettre l'infraction). Le fait doit être objectivement punissable. En vertu du principe de responsabilité du fait personnel, le complice ne sera responsable pénalement que s'il a accompli un acte de complicité. Complicité d'une infraction non intentionnelle ? Oui selon la JP (Crim juin 2000). [...]
[...] A contrario, il ne peut pas s'agir d'une autorité privée (Commandement donné par un employeur à un de ses salariés, par un parent à son enfant, etc.) Ex : Le juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire L'ordre ne doit pas être manifestement illégal. La jurisprudence procède à une appréciation in abstracto, tenant compte des connaissances juridiques de l'intéressé. Pour être exonératoire, l'ordre doit aussi avoir été donné avant la commission de l'infraction ; et l'acte exécuté doit correspondre à l'ordre donné. L'ordre ne doit pas être manifestement illégal. [...]
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