Le vol - publié le 11/07/2008

Extraits

[...] Immeubles. Si l'on conçoit une possession d'un immeuble de mauvaise fois cela évoquerait lato sensu un vol. Mais seuls les meubles sont susceptibles d'être volés. Il faut pour voler, pouvoir déplacer la chose. Si l'on ne peut voler un immeuble on peut en revanche voler le titre de propriété qui est un bien meuble. Il y a vol en droit pénal dès qu'un objet peut être détaché et enlevé de son support, même si l'ensemble auquel il appartient est immobilier. [...]

[...] L'élément moral Le dol général. L'agent doit connaître la réalité de la propriété d'autrui sur la chose appréhendée, ce qui se décompose. Il doit savoir que la chose soustraite appartient à autrui et il n'y a pas vol à s'emparer d'une chose que l'on croit, par erreur, vous appartenir ou n'appartenir à personne. L'erreur a toujours été exonératoire de l'intention coupable s'il s'agit d'une erreur de fait. L'erreur de droit est en revanche inefficace. Règle droit civil sur le trésor L'agent doit connaître le défaut de consentement du propriétaire à ce qu'il appréhende sa chose et l'élément moral n'est donc pas réalisé si l'agent a pu croire que le propriétaire consentait à lui donner ou lui prêter la chose. [...]

[...] L'absence de punir est cependant limitée à la seule propriété exclusive et intégrale. Le vol est possible entre cohéritiers, coindivisaires, propriétaire et exploitant agricole ou copropriétaires. L'acte porte dans tous les cas sur la partie éventuellement non individualisée dont l'agent n'est pas propriétaire. La propriété exclusive sur une chose peut être perdue si cette chose est affectée à un but qui en diminue les prérogatives. La propriété exclusive qui fait obstacle au vol doit être actuelle. La preuve de propriété peut faire difficulté. [...]

[...] Mais le nouveau code semble repousser ces solutions antérieures de la jurisprudence. L'appréhension d'énergie est visée dans le cadre du vol, il n'y aurait pas d'autres qualifications possibles de plus les amendements dans le sens de l'ancienne jurisprudence ont été repoussé lors des travaux préparatoires du NCP. Dans le vol c'est l'atteinte à la propriété qui est réprimée. La qualification ne suppose donc pas que la chose ait une valeur importante, ni même une valeur vénale. Toute chose appropriée peut être volée. La question des biens corporels. [...]

[...] - La remise inconnue d'objets dissimulés, à l'insu du remettant, dans un bien, meuble ou immeuble, vendu ou donné. Leur propriétaire qui s'est défait du contenant n'a pas pu remettre le contenu dont il ignorait l'existence. (Sauf règles sur le trésor) - La remise faite par quelqu'un qui n'avait pas qualité pour le faire, comme le détenteur de la clé d'un appartement qui permet à un tiers de le vider. - La remise de la chose avec un consentement vicié. Remise sous violence ou menace. Idem en cas d'inconscience : démence, hypnose, ivresse La remise partielle. [...]