Sanction pénale, définition calcul, fonctions, code pénal, fonction morale, fonction utilitaire, Suisse
La sanction, c'est la conséquence que la loi attache à la violation d'une règle de droit. Si on viole tel ou tel comportement, si on fait quelque chose qui est interdit, voilà les conséquences qui sont attachées à la violation de la norme. Il faut la situer dans un rapport de droit public.
[...] Ces sanctions poursuivent plusieurs de ces différentes fonctions. Bibliographie : KILLIAS MARTIN, KUHN ANDRÉ, DONGOIS NATHALIE, AEBI MARCEL, Précis de droit pénal général, Berne 2008. KUHN ANDRÉ, MOREILLON LAURENT, VIREDAZ BAPTISTE, WILLI JAYET ALINE (ÉD.), Droit des sanctions. De l'ancien au nouveau droit, Berne, Staempfli PFISTER LIECHTI (ÉD.), Partie générale du Code pénal, Berne, Staempfli ROTH ROBERT, MOREILLON LAURENT (ÉD.), Commentaire romand, Code pénal Bâle 2009 (Commentaire des arts. 34-96 CP). STRATENWERTH GUENTER, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Strafen und Massnahmen, Berne 2006. [...]
[...] Cela ne signifie pas que l'on va trouver un catalogue de sanctions. Il y a des sanctions qui poursuivent plusieurs finalités. - La resocialisation La première sous catégorie, c'est une notion de resocialisation. La sanction doit avoir pour but de corriger le comportement de la personne, de le soigner. Si la personne verse dans la délinquance, il faut la remettre sur le bon chemin et lui donner les outils nécessaires pour y rester. - La neutralisation Deuxième fonction utilitaire, elle est presque totalement opposée à la première. [...]
[...] Il n'y a pas grand-chose dans le droit suisse qui va dans cette direction. Il y a un élément de procédure, qui est une conciliation. Il est possible à certaines conditions que l'autorité pénale réunisse auteur et victime pour que l'affaire soit classée, art CPP Il y a aussi plus spécifiquement en droit des sanctions quelque chose aux arts. 52ss CP qui sont les clauses d'exemption de peine. L'art CP permet cela, lorsque la personne a réparé le mal qu'elle a fait. [...]
[...] La sanction fait peur, dissuade et donc évite le passage à l'acte. On fait là dedans encore une subdivision : la distinction repose sur le fait que la prévention spéciale est ciblée sur l'individu. L'individu qui a commis une infraction, on le punit. Une des fonctions de cette sanction, c'est de faire en sorte qu'il ne récidive pas. La prévention spéciale est ciblée sur un individu en particulier qui a fait une bêtise. La prévention générale, c'est l'effet épouvantail. Le citoyen, la population, l'ensemble des citoyens ne commettent pas d'infraction, car ils ont peur abstraitement de la sanction. [...]
[...] On doit donc protéger la société. Si on remet cette personne en liberté, elle va nécessairement récidiver. On veut protéger la société. Ici on ne cherche pas à punir. L'exemple emblématique, c'est l'internement. Un cas désespéré, on l'enferme pour protéger la société. L'utilité est cherchée pour protéger la paix publique, en neutralisant. C'est une fonction sécuritaire. - L'intimidation/la dissuasion Troisième fonction, c'est la notion d'intimidation ou de dissuasion. On distingue la prévention spéciale de la prévention générale. À quoi sert cela ? [...]
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