Responsabilité pénale et trouble mental

Extraits

[...] Si les troubles sont postérieurs aux faits : si les troubles se déroulent après infraction, on commence le jugement jusqu'à ce que la personne retrouve toutes ses facultés, si les troubles se déroulent après le jugement, on arrête l'exécution de la peine pour transférer le détenu en soin. Les effets du trouble mental La personne victime de trouble mental ne sera pas condamnée. Loi 25 février 2008 : déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental, la reconnaissance de la victime ne remet pas en cause l'exigence du discernement pour être responsable. [...]

[...] Moyen de preuve : expertise psychiatrique (obligation pour les crimes) : L'auteur ne comprend pas les faits reprochés ; L'auteur ne voulait pas commettre l'infraction. Domaine pris en compte : l'âge. Agissement sous hypnose : irresponsabilité pénale écartée s'il y a une perte de la totalité de la liberté pendant la commission l'hypnotiseur est considéré comme complice. En cas d'absorption d'alcool ou consommation de drogue, cela relève d'une faute février 2018 : pas d'abolition retenue. CA Douai 26 janvier 2000 : irresponsabilité pénale, abolition totale après des hallucinations par la drogue (incompréhension par les gens). [...]

[...] Si le juge d'instruction méconnait l'interdiction : article 706-134 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende). Altération du discernement : La personne répond à des pulsions (sexuelles, pyromane, cleptomane . ) : l'article 122-1 alinéa 2 prévoit que ce n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale. Loi Taubira est une précision pour que l'altération devienne une cause d'atténuation de la responsabilité pénale et de la peine (sauf en matière correctionnelle, possibilité de ne pas appliquer la réduction de peine). Loi 24 janvier 2022 exclut la diminution de peine pour les intoxications volontaires. [...]