«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du traitement.. Le sacré et le fatum ont en effet longtemps présidé à la pratique médicale. En 1829, un rapport de l'Académie de médecine affirme: «La responsabilité des médecins dans l'exercice consciencieux de leur profession ne saurait être justiciable de la loi.» Mais une lente évolution tend à contrecarrer ce postulat. Au-delà de la responsabilité pénale, la responsabilité civile, posée dès 1810 par l'article 1382 du Code civil, repose sur le principe suivant : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». En matière médicale, la responsabilité pénale tend aujourd'hui à se développer, tandis que la responsabilité civile connaît depuis quelques années une évolution jurisprudentielle que l'on peut qualifier à bien des égards de spectaculaire, même si la technicité et la pluridisciplinarité croissante de la médecine a rendu l'individualisation de la faute à l'origine d'un dommage, et celle de son auteur, très difficile. Nous nous concentrerons sur cette première responsabilité (I) puis sur la deuxième (II).
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[...] Développement des infractions pénales a. Mise en perspective - longtemps, immunité pénale quasi-totale - mais depuis les années 1960 et surtout les années 1970, accroissement sensible du nombre de poursuites - pas de statistiques des poursuites pénales, seules données fiables données par les compagnies d'assurance - qu'un millier de sinistres environ sur les millions d'actes médicaux recensés chaque année - responsabilité retenue uniquement dans un quart des cas - seule une minorité des indemnisations accordées résultent de procès pénaux - il reste que le risque pour un médecin de voir sa responsabilité recherchée s'est accru, même si elle ne sera que rarement effectivement engagée - sur une carrière de 35 ans, aujourd'hui, un médecin sur deux peut être mis en cause ; il y a dix ans, un sur trois b. [...]
[...] - polémique ; malentendu ? car ce qui est cause dans l'arrêt Perruche ce n'est pas la vie du handicapé mais la vie de handicapé (A. Sériaux), l'effort de la Cour de cassation est concentré précisément sur la dissociation du handicap et de la naissance ; elle n'a eu de cesse d'affirmer qu'elle fonde le droit à réparation sur le handicap et non sur la perte de chances - les pouvoirs publics ont envisagé de répondre à cette contestation par une loi anti-Perruche autonome - finalement, intégration à ce qui est devenu la loi du 4 mars 2002 : titre Ier Solidarité envers les personnes handicapées prétend régler les problèmes juridiques et éthiques nés de la jurisprudence Perruche dans un sens favorable aux médecins b. [...]
[...] Nous nous concentrerons sur cette première responsabilité puis sur la deuxième (II). I. La responsabilité pénale du médecin A. Les infractions 1. [...]
[...] Responsabilité disciplinaire ordinale a. Obligation de respect des règles déontologiques de l'Ordre des Médecins - inscription au Tableau de l'Ordre des Médecins : condition sine qua non pour exercer en France la médecine - obligation pour le médecin de respecter les règles déontologiques teintées de morale, de droit et d'aspects purement professionnels - possibilité pour la faute médicale d'être uniquement professionnelle et de pas relever de la justice de droit commun, mais elle peut être tout à la fois professionnelle et de droit commun - à l'initiative de la juridiction professionnelle, le médecin se voit adresser un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d'exercer ou est radié de l'Ordre - soumission des médecins à une législation professionnelle qui, outre les infractions classiques, les expose à commettre d'autres infractions qui, elles, sont en nombre élevé - infractions anciennes : - non respect des règles de confraternité - utilisation abusive de titres ou de qualifications - interruption volontaire de grossesse illégale - infraction à la législation de protection sociale - infractions nouvelles : - violations des dispositions relatives aux essais thérapeutiques ou aux transplantations d'organes - infraction aux lois sur la bioéthique et la protection du corps humain, etc. [...]
[...] Dunod MAUGUE Christine, La responsabilité juridique du médecin Pouvoirs n°89 PELLET Rémi, La responsabilité médicale et la répartition des dommages subis par les patients, éd. [...]
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