qualification pénale, principe du cumul de qualifications, amnistie, unité de qualification, concours réel d'infractions
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L'opération de qualification pénale commence avec l'analyse du processus décrit par le texte d'incrimination -> recherche des éléments constitutifs de l'infraction.
Cependant, la question du choix de la qualification pose problème lorsqu'un même fait tombe apparemment sous le coup de plusieurs interdits pénaux.
Sommaire
I. Le principe de l'unité de qualification A. Le principe non bis in idem B. Les qualifications incompatibles C. Les qualifications alternatives
II. Le principe du cumul de qualifications A. Le cumul idéal d'infractions: des intentions différenciées / le même moyen B. Le concours réel d'infractions : des intérêts différents à protéger
III. La requalification
IV. La neutralisation de la qualification par l'amnistie
I. Le principe de l'unité de qualification A. Le principe non bis in idem B. Les qualifications incompatibles C. Les qualifications alternatives
II. Le principe du cumul de qualifications A. Le cumul idéal d'infractions: des intentions différenciées / le même moyen B. Le concours réel d'infractions : des intérêts différents à protéger
III. La requalification
IV. La neutralisation de la qualification par l'amnistie
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