La pluralité d'infractions - publié le 17/12/2008

Extraits

[...] - 2e terme de la récidive : une deuxième infraction commise entre temps. Entre ces deux il y a une condamnation définitive. - Le rapprochement de ces deux termes au regard des textes définissant les cas de récidive va entraîner l'aggravation de la peine encourue pour la deuxième infraction. Autrement dit, si condamnation définitive pour mais si n'entre pas dans un des cas prévu par la loi il n'y a pas de récidive. Dans ce cas, on dira seulement qu'il y a réitération de l'infraction qui est définie depuis la loi du 12 décembre 2005 par l'art 132-16-7. [...]

[...] Il en existait essentiellement deux à l'art 132-18 C. pén (indépendamment de toute récidive) : si la peine encourue reclus perpétuité, période de sûreté de 2 ans. Si réclusion crim à tant, peine min d'un an. Loi du 10 août 2007 a étendu le mécanisme des peines plancher. Ainsi dans les deux cas précités, si l'infraction est commise en récidive le minimum encouru n'est plus de deux ans mais de 15 ans. Si l'infraction commise fait encourir à tant et que récidive la peine encourue est de 10 ans minimum. [...]

[...] La confusion peut être obligatoire pour une part dans notre ex (le total des peines prononcés excède le max légal encouru pour les infractions en cause) facultative pour le reste. Cf pour précisions 130 et 129 p Doc128,2earrêtp213.C/ Le cumul des amendes contraventionnelles 132-7 C'est une exception au concours réel. Cad que les peines d'amende pour contravention se cumulent entre elles sans limites, et d'autre part, se cumulent avec les amendes correctionnelles et criminelles. Conclusion de la fiche : liens entre concours idéal et récidive. [...]

[...] Mais, plusieurs textes créent des assimilations d'infractions au regard de la récidive. - récidive générale : le texte n'exige pas cette condition de spécialité. On dit que la récidive est générale. Les infractions assimilées Une série d'articles, notamment : - 132-16 et s. créent de telles assimilations - 321-5 assimile le recel et l'infraction d'origine - 324-5 sur le blanchiment. - Code de la route L 221-2, L234-1, et L 235-1 repris dans le texte de 132-16-2. - enfin parmi les infractions assimilées Crim juin 2005 (doc 135 p. [...]

[...] - Crim juin 2005 (doc 126 p 2e) une seule qualification devait être retenue : détention de stup fait double emploi avec offre ou cession de stup ici = similitude des intérêts protégés. On n'en retient qu'une. Globalement, la tendance est donc à des poursuites cumulatives. Cas pratique : Si on hésite, dans le doute, retenir plutôt le deux (pour ne pas perdre des points). - ABS et AC l'intérêt protégé est le même. - Concours idéal de qualifications utiliser in extenso. [...]