Peine privative de liberté, article, code pénal, respect de la dignité humaine, principe de la proportionnalité, principe de socialisation, principe de normalisation, principe sécuritaire, principe d'individualisation, principe de participation
Pour avoir une vision globale, il faut considérer que tout ce que l'on va dire ici concerne aussi bien les peines privatives de liberté prononcées telles quelles que les peines privatives de liberté de substitution qui seraient issues de peines pécuniaires ou d'un travail d'intérêt général non exécuté.
[...] L'exécution de la peine privative de liberté, lorsque la personne ressort, doit acquérir une formation ou s'améliorer, la personne doit avoir un job pour éviter de retomber dans la délinquance. Il y a quelques dispositions dans le code qui y sont consacrées, ce sont les arts à 83 CP. On a notamment à l'art CP la notion de rémunération. Le travail est rémunéré, certes pas au tarif d'un travail ordinaire. Cette rémunération permet au détenu de constituer un pécule et avec cela, l'art CP prévoit qu'une partie de celui-ci va être mise de côté pour que lorsqu'il sortira, il puisse avoir des sous avec lui, afin qu'il ne soit pas totalement démuni. [...]
[...] Il faut un service de buanderie. Tout cela peut paraître stupide, mais c'est fondamental même dans la vie d'un détenu. Il doit aussi avoir accès à une douche et du savon. Cela fait partie de ce qui doit être garanti à celui qui doit être enfermé. L'art CP, il y a aussi un droit à avoir des relations avec l'extérieur. Ceci, c'est évidemment dans une mesure limitée. C'est le droit de recevoir des visites avec des restrictions et des contrôles, le droit d'échanger de la correspondance aussi avec des contrôles (sauf pour les échanges avec l'avocat). [...]
[...] En même temps, une partie de ce pécule peut être utilisée pour la réparation du dommage. Dans le plan d'exécution, on met en place quelque chose pour que le condamné répare les dommages. On peut utiliser ce pécule, certes souvent pour des mesures symboliques, pour qu'une partie de celui-ci soit utilisée pour réparer le dommage qui a été occasionné aux tiers. Ce sont les articles 81 à 83 CP. V. Le principe de participation On a encore et enfin le principe de participation. [...]
[...] Le principe sécuritaire De l'autre côté, il y a le principe sécuritaire. Il faut faire en sorte que les personnes qui sont en exécution de détention, qui sont donc placées sous la responsabilité de l'état. Cette responsabilité va passer dans la nécessité de passer en cellule individuelle, car on a affaire à quelqu'un qui est cinglé et dangereux. Ces personnes-là, principe sécuritaire, principe antagoniste, il va imposer parfois d'enfermer plus que d'autres pour garantir la sécurité de l'établissement en général et la sécurité des gardiens et des autres détenus. [...]
[...] Dans le code suisse, la première disposition dans la problématique de l'exécution des peines privatives de liberté, c'est l'art CP qui prévoit cela. On a là le programme et le principe de la proportionnalité qui est rappelé à l'entrée de la discussion sur la privation de liberté. La découlée de ces principes, c'est l'interdiction de la torture. Il y a parfois des choses qui ne devraient pas se faire, l'interdiction des traitements humiliants et dégradants tels que la fouille intégrale 3 fois par jour. [...]
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