Le principe de légalité criminelle
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Quelles sont aujourd'hui les conséquences du principe de légalité criminelle ? (...)
Les perquisitions en procédure pénale française
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal consacrée aux perquisitions.
Droit pénal financier
Fiche - 14 pages - Droit pénal
? L'infraction financière : c'est lorsqu'une personne est lésée dans son patrimoine (personne privée ou publique). - Créer de la fausse monnaie = lèse l'État. - Falsification de monnaie = lèse quelqu'un. - La question du délit d'initié est un choix d'organisation...
Le fait principal punissable et la répression
Fiche - 6 pages - Droit pénal
A priori, jusqu'alors la Cour appliquait la théorie de l'emprunt de criminalité et subordonnait la complicité au fait principal punissable les yeux fermés (I), mais pour pallier à certaines impunités, elle s'autorise quelques extensions de la conception du fait principal punissable...
La norme pénale
Fiche - 14 pages - Droit pénal
La norme pénale: bases du cours de droit pénal Chapitre 1 : le principe de légalité des délits et des peines Chapitre 2 : les sources du droit pénal Chapitre 3 : le contrôle de validité de la norme pénale Chapitre 4 : le champ d'application de la norme pénale
La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénal
Fiche - 4 pages - Droit pénal
La tentative en droit pénal est punissable sous certaines conditions.
Le choix des peines lors du prononcé de la sanction
Fiche - 5 pages - Droit pénal
I. Individualisation de la peine II. Les circonstances légales de l'infraction
L'extinction de la sanction
Fiche - 3 pages - Droit pénal
I. Lors du prononcé de la peine II. L'extinction de la peine mais maintien de la condamnation III. L'extinction de la peine et de la sanction
Les sanctions pénales et les mesures de sûreté
Fiche - 4 pages - Droit pénal
I. La classification des peines et mesures de sûreté II. Le contenu des peines
Les causes d'irresponsabilité
Fiche - 6 pages - Droit pénal
I. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale II. Les causes de non imputabilité, les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de responsabilité pénale III. Les immunités et l'amnistie
La détermination des personnes responsables
Fiche - 4 pages - Droit pénal
I. La responsabilité pénale de la personne physique II. La responsabilité pénale de la personne morale III. Le principe d'un cumul de responsabilité pénale entre les personnes physiques et les personnes morales
L'élément moral
Fiche - 5 pages - Droit pénal
I. La faute intentionnelle II. La faute dans les infractions non intentionnelles
Les décisions sur la liberté
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Le règlement de l'instruction
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La mise en examen - publié le 02/08/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
L'instruction - publié le 02/08/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Les modalités de déclenchement de l'action publique
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La prescription de l'action publique - publié le 02/08/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La mise en oeuvre de l'action civile, le droit d'option
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La présomption d'innocence, les preuves pénales
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
L'enquête de flagrance - publié le 02/08/2008
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
La police judiciaire, auxiliaire du ministère public
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Les parties à l'action civile - publié le 02/08/2008
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Fiche sommaire parfaite pour des révisions
Principe de la légalité criminelle
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Enoncé du principe de légalité, loi pénale dans le temps puis dans l'espace
Mise en danger d'autrui
Fiche - 6 pages - Droit pénal
A partir du précis dalloz droit pénal spécial dernière édition
Des atteintes par imprudences
Fiche - 3 pages - Droit pénal
A partir du Dalloz droit pénal spécial dernière édition
Abus de confiance
Fiche - 4 pages - Droit pénal
A partir du précis dalloz droit pénal spécial dernière édition
Responsabilité des personnes physiques
Fiche - 2 pages - Droit pénal
à partir du Pradel dernière édition
Responsabilité des personnes morales
Fiche - 3 pages - Droit pénal
a partir du Pradel dernière édition
