L'organisation de la police
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Document: Fiche de procédure pénale sur L'organisation de la police Extrait: La police a une double fonction : ? Police administrative qui dépend de l'exécutif : mission de maintien de l'ordre, prévention des infractions. Pouvoir de surveillance et d'injonction. ? Police...
Cass. Crim. 15 mars 2006
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle 15 mars 2006. Droit pénal international. Extrait: « Le mieux est l'ennemi du bien » nous disait M. Bouzat dans sa note publiée à la revue de sciences criminelle et de droit comparé en 1988. Cette phrase prend toute sa signification à la...
La procédure de plaider coupable
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche sur la procédure de plaider coupable La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit en droit français la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), reposant sur un accord entre le ministère public (le...
Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 2 décembre 2003
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 2 décembre 2003
Commentaire d'arrêt : Cass. Ass. 29 juin 2001: l'atteinte involontaire à la vie de l'enfant à naître
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt d'assemblée de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2001
Cass. Crim. 17 octobre 2000
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 17 octobre 2000
Cass. Crim. 14 janvier 1998 - publié le 07/11/2008
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 14 janvier 1998
Cass. Crim. 5 décembre 1978, Baroum - Fiche d'arrêt
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 1978, Baroum
Cass. Crim 16 janvier 1976, Gryson - Fiche d'arrêt
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 16 janvier 1976, Gryson
Cass. Crim 23 mai 1978, Brassy - Fiche d'arrêt
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 23 mai 1978
Fiche mémo de tout un cours de droit pénal général en L2
Fiche - 21 pages - Droit pénal
Document: Fiche mémo de révision de tout un cours de droit pénal général en L2: 18 pages. Extrait: Le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l'application d'une sanction (peine qui à le caractère d'un châtiment), les actes ou les omissions.
Le sursis - publié le 30/10/2008
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: Fiche sur le sursis Extrait: Il s'agit de l'exécution conditionnelle de la peine. Le juge constatant la culpabilité du délinquant et le condamnant à 1 peine peut décider de lui donner 1 dernière chance en assortissant la sanction prononcée d'1 sursis. Le sursis a été...
Les apports de la loi fauchon du 10 Juillet 2000
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Fiche technique de 7 pages sur les apports de la loi fauchon du 10 Juillet 2000 Extrait: C'est par le lien de causalité que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, selon que la causalité est directe ou indirecte, les exigences quant à la faute ne sont + les mêmes.
Délinquance des mineurs - droit pénal des mineurs
Fiche - 39 pages - Droit pénal
Document: Cours sur le droit pénal des mineurs. Juillet 2008. 34 pages Extrait: Dans son article 388 le Code civil définit la minorité : « le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point l'âge de 18 ans accompli ». Mais le droit se trouve devant la...
Droit des victimes dans le procès pénal
Fiche - 20 pages - Droit pénal
Document: Cours de master 2 sur les droits de la victime en procédure pénal et droit pénal Extrait: La personnalisation de la peine est la possibilité offerte à l'autorité judiciaire de prendre en considération la personnalité du condamné et les circonstances de l'infraction lors du...
Les responsabilités en droit pénal du travail au travers de la question de la sécurité
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, les responsabilités en droit pénal du travail au travers de la question de la sécurité Extrait: La loi du 10 juillet 2000 a modifié la législation et dispose que « les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage mais qui ont...
Les discriminations à l'endroit des salariés
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, Les discriminations à l'endroit des salariés Extrait: - Création de la HALDE chargée de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations. A des pouvoirs d'enquêtes. De plus TESTING depuis peu pour rechercher les infractions...
Les délits d'entrave
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, Les délits d'entrave Extrait: - de façon générale, le délit d'entrave =une atteinte aux IRP (Instance représentative du personnel). Elle =directe (dans leur organisation, désignation, fonctionnement), ou indirecte (à travers les pers. phy.)= 2...
Les conditions illicites de travail
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, Les conditions illicites de travail Extrait: En raison de la complexité de ce droit et la place du droit conventionnel, c'est un droit qui est finalement peu pénalisé. Les infractions sont essentiellement des contraventions, souvent de 4e classe.
Les atteintes à la dignité des salariés
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, Les atteintes à la dignité des salariés Extrait: Le harcèlement professionnel - Récemment, plusieurs cas de suicides sur le lieu de travail. Soit car pression en terme de conditions de travail soit car comportements indignes de la part des employeurs...
La détermination du responsable en droit pénal du travail au travers de la question de la sécurité
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, La détermination du responsable en droit pénal du travail au travers de la question de la sécurité Extrait: - Le code du travail = soit le chef d'entreprise, soit le chef d'établissement que la jurisprudence mentionne indifféremment. Tous les...
L'emploi illicite de main d'?uvre
Fiche - 19 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, L'emploi illicite de main d'?uvre Extrait: Les 4 enjeux : 1 ? protéger le salarié qui, du coup, est dépourvu de protection sociale et de droits sociaux. 2 ? protéger les entreprises vertueuses ; éviter concurrence déloyale 3 ? assainir...
Les agressions sexuelles
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Il s'agit ici du viol (« tout acte de pénétration à caractère sexuel causé à autrui par surprise, violence, contrainte ou menace ») et des actes sexuels avec torture, enlèvement, violence (...)
Contentieux pénal
Fiche - 19 pages - Droit pénal
Document: cours en contentieux pénale , explique les petit détails de cette matière tout en parlant des sujet de l'action publique, l'exercice de l'action publique , l'action civile , l'instruction...
L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: Voici une fiche sur l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime Extrait: Ils résultent de l'art 122-4 CP. Ce texte énonce que « n'est pas pénalement responsable, la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives...
La théorie générale de la preuve
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: Voici une fiche sur la théorie générale de la preuve Extrait: A titre liminaire on peu signaler qu'il n'existe pas, en manière répressive, de théorie générale de la preuve pénale comme il en existe une en droit civil. Seule quelques disposition régisse la matière et la...
Histoire de la justice criminelle
Fiche - 70 pages - Droit pénal
Document: Cours d'histoire de la justice criminelle de 70 pages. Extrait: Il y a depuis le XIX ème siècle une conception sociologique de la justice. La justice est entièrement définie par la société dans laquelle elle s'exerce, il n'y a pas d'éléments supérieurs à la société....
Principe de légalité des délits et des peines
Fiche - 4 pages - Droit pénal
1-L'origine du principe 2-La crise contemporaine du principe 3-La conséquence positive du principe
Cours de droit pénal spécial (version 3)
Fiche - 60 pages - Droit pénal
Cours de master 1 de droit pénal spécial. Cours de 83 pages. Plan: PARTIE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS. PARTIE 2 : L'INFRACTION CONTRE LES PERSONNES.
La poursuite
Fiche - 16 pages - Droit pénal
Fiche sur la poursuite à partir du Pradel dernière édition
