Droit pénal : l'alcool au volant
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur, alors qu'elle se trouve sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste, sera punie, selon le taux d'alcoolémie présent dans le sang ou dans l'air expiré, de peines délictuelles...
Les caractéristiques du droit pénal
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Le droit pénal est le droit écrit qui a pour objet l'étude de la répression par l'état de comportements qui pourraient troubler l'ordre social. Par comportement on vise des faits (actes positifs) mais aussi des abstentions. Exemple : le fait de ne pas porter secours. La responsabilité...
Les éléments essentiels du droit pénal
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Lorsque le critère de distinction est l'élément légal, on peut classer les infractions selon leur degré de gravité en crimes, délits et contraventions ou selon leur nature en infractions de droit commun, infractions politiques et infractions militaires. Les classifications fondées sur...
Elément matériel de l'infraction : la tentative
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Monsieur X qui avait suivi une vieille dame dans la rue, décide de lui dérober méthodiquement le contenu de son sac. L'opportunité d'une foule agglutinée dans un bus lui permet d'agir en plongeant la main dans son sac désespérément vide, dénué d'objet de valeur. X est ensuite...
Synthèse personnelle de TPE sur les empreintes génétiques dans le domaine judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit pénal
J'ai choisi le thème des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire pour son côté très pluridisciplinaire : je trouve l'application du domaine de la biologie au domaine de la justice très intéressant, car ce sont en apparence deux branches très éloignées. Les deux sont des...
Recherche sur les gangs de rue
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Entre 25 et 30 ans, la majorité des délinquants sont en réalité des co délinquants : ils n'agissent pas seuls mais en bande. La criminalité est donc un apprentissage qui passe par le groupe. De nombreuses études ont en effet démontré que le délinquant commettra plus de crimes pendant son adhésion...
La clause pénale
Fiche - 3 pages - Droit pénal
La clause pénale est celle par laquelle les contractants évaluent par avance les dommages-intérêts dus par le débiteur, en cas de retard ou d'inexécution. Cette définition se trouve d'ailleurs dans le Code civil à l'article 1152 que « lorsque la convention porte que celui qui manquera...
Les provocations policières - publié le 02/07/2010
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Provocation policière est une expression couramment utilisée par les journalistes traduisant les propos de certains délinquants. Toutefois, en procédure pénale, cette expression a un sens et une portée bien précis rendant ainsi fondamental la compréhension stricte des provocations policières. On...
Responsabilité pénale et délégation de pouvoir
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu (réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble.
Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique
Fiche - 9 pages - Droit pénal
Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés aux atteintes à la vie et à l'intégrité physique, et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim, 2 octobre 1996, faits : Il s'agit d'un conflit entre voisins, un de ceux-ci étant muni d'une carabine....
Le recel et le blanchiment
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés au recel et au blanchiment et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim. 30 novembre 1999, bull crim nº 282. Une personne qui était intervenue dans la négociation de bons du Trésor volés (ou peut-être seulement une...
L'aveu en procédure pénal, acte ou fait juridique
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: Dissertation de Droit Pénal Général sur l'aveu en procédure pénal (7 pages) Extrait: Selon James O. McKinsey, « L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité. » Cependant, le code pénal ne semble pas être en accord avec cette conception puisqu'il prévoit...
Aspects médico-légaux et législations sur la conduite en état d'ébriété en Algérie
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Le document évoque les principales lois algériennes considérées lors d'une arrestation de conduite en état d'ébriété en Algérie. Il s'agit d'une fiche. Extrait : "Le dépistage de l'état alcoolique se fait par alcootest ou éthylomètre par les agents de la gendarmerie nationale ou...
La constitution de partie civile
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Exposé de Procédure Pénale: La constitution de partie civile (4 pages) Extrait: Toute victime d'une infraction pénale doit pouvoir obtenir réparation du préjudice subi : elle bénéficie donc d'un droit d'action civile, qu'elle peut exercer soit devant une juridiction...
Responsabilité et les juridictions pénales
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'état vis-à-vis des infractions commises et des délinquants. Ou encore, on dit que c'est l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions. Être responsable sur le plan pénal signifie...
Plan de commentaire groupé des arrêts de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du 13 novembre 2001 et 21 juin 2005 relatif au témoin assisté
Fiche - 3 pages - Droit pénal
- 1er arrêt (13 nov. 2001) : irrecevabilité du pourvoi formé par le témoin assisté contre un arrêt infirmant une ordonnance de non lieu et ordonnant un supplément d'information ; - 2ème arrêt (21 juin 2005, Bull. n°181 1er arrêt) : recevabilité du pourvoi du témoin assisté contre un arrêt...
Le contrôle des prisons
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Pour assurer la protection des droits fondamentaux des détenus, opérer un contrôle des conditions de détention et veiller au respect de leur intégrité et dignité, ont été mis en place divers organismes de contrôle des établissements pénitentiaires. C'est notamment à la suite du rapport rendu par...
L'exécution des peines et des mesures de sûreté
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Une fois la condamnation devenue définitive, le procureur de la République a la charge de la faire mettre à exécution dans les meilleurs délais. L'exécution des peines privatives de liberté a lieu par les soins de l'administration pénitentiaire, avec l'intervention du juge de...
Les responsables pénaux - auteurs, coauteurs et complices
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Dans la conception classique, qui est celle du droit pénal français, les délinquants sont ceux qui ont commis un acte prévu et défini par la loi pénale. Peut donc engager sa responsabilité pénale la personne physique qui a accompli matériellement tous les actes prohibés par la loi. On appelle...
Les causes de non-responsabilité pénale - publié le 26/03/2010
Fiche - 3 pages - Droit pénal
L'acte qui présente toutes les apparences d'une infraction punissable cesse d'en être une en raison des circonstances dans lesquelles il a été accompli. On appelle de telles circonstances des faits justificatifs. Ceux-ci se distinguent des autres causes d'impunité en raison de...
L'élément moral de l'infraction - formes et degrés
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Toute infraction comporte un élément moral. Cet élément est nécessaire pour que l'agissement délictueux puisse être imputé à son auteur. C'est qu'en effet, pour que la responsabilité pénale de ce dernier puisse être engagée, il faut qu'il ait commis une faute. Le droit pénal...
Le contenu de l'élément matériel de l'infraction
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Pour qu'une poursuite soit possible, il faut que l'infraction se soit révélée à l'extérieur par un fait matériel objectivement constatable. Mais le point délicat est de savoir à partir de quel moment la volonté coupable d'un agent se sera manifestée de manière suffisamment nette...
La fixation de la sanction
Fiche - 4 pages - Droit pénal
La loi détermine les principes qui seront mis en œuvre par le juge. Mais des mesures de réductions de peines peuvent intervenir. La loi fixe un maximum à la peine encourue pour telle ou telle infraction. Elle envisage aussi des circonstances aggravantes (pluralité d'auteurs, usage...
La classification des peines et des mesures de sûreté
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Pour les personnes physiques, les peines criminelles de droit commun sont la réclusion criminelle à perpétuité, ou la réclusion criminelle à temps (30, 20 ou 15 ans). En matière politique, il s'agit de la détention criminelle à perpétuité ou à temps (30, 20, 15 ans). Et en matière...
La classification des infractions - publié le 26/03/2010
Fiche - 2 pages - Droit pénal
L'élément matériel d'une infraction pouvant être un acte positif ou un comportement négatif, il est permis de distinguer les infractions de commission (vol, meurtre) et celles d'omission ou d'abstention. En outre, certaines infractions peuvent se réaliser en une période de temps...
Caractères et moyens du droit pénal
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit positif qui organise la répression par l'État de certains comportements de nature à causer un trouble intolérable à l'ordre public. En particulier, il prend soin, d'une part, de définir ces comportements antisociaux et, d'autre part, de...
Le droit et le respect du corps humain
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Le droit pénal réprime toute atteinte au corps humain. Il est indissociable de la personne humaine, dans le sens où on n'est pas de pur esprit, notre corps est une composante essentielle de la personne physique au sens du droit. On a vu précédemment que si le droit ne définit pas...
Le guet-apens
Fiche - 2 pages - Droit pénal
La loi nº 2007/297 relative à la prévention de la délinquance a accru les sanctions contre les auteurs de ces violences, en introduisant dans le Code pénal la notion de guet-apens, comme circonstance aggravante et comme fondement d'une nouvelle infraction autonome, le délit d'embuscade.
La tentative punissable
Fiche - 2 pages - Droit pénal
L'article 121-4 du Code pénal donne une définition de l'auteur d'une infraction. Il dispose que l'auteur est la personne qui commet les faits incriminés ou qui tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.
Le vol simple
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Le vol constitue l'infraction la plus fréquemment commise. L'article 311-1 du Code pénal le définit comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui". Lorsque cette infraction n'est pas accompagnée de circonstances aggravantes, on parle de "vol simple".
