Notion juridique du vol, soustraction du bien, objet volé, élément intentionnel, caractéristiques juridiques prévues par la loi
Pour être considéré comme un voleur, le vol doit comprendre des caractéristiques juridiques prévues par la loi.
Trois caractéristiques sont prévues par le Code pénal : la soustraction du bien à son véritable propriétaire, un objet volé, et un élément intentionnel.
[...] La notion juridique du vol Pour être considéré comme un voleur, le vol doit comprendre des caractéristiques juridiques prévues par la loi. Trois caractéristiques sont prévues par le code pénal : la soustraction du bien à son véritable propriétaire, un objet volé, et un élément intentionnel. Dans un premier temps, la soustraction du bien à son propriétaire légitime doit être prouvée pour qualifier de vol. On qualifie de soustraction lorsque le voleur déplace le bien, c'est-à-dire qu'il l'emporte avec lui par exemple. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture